Prothèses PIP : Allianz France active une cellule d’indemnisation

Par - Publié le

,

,

,

,

Suite à la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 janvier, Allianz France ouvre, ce 27 janvier 2015, une cellule destinée à indemniser les personnes porteuses de prothèses mammaires PIP ayant été opérées en France.

La mise en place de ce dispositif fait suite à la décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 janvier dernier, décision qui confirme la validité de la garantie responsabilité civile souscrite par PIP auprès d’Allianz IARD.

La procédure d’indemnisation se déroulera en trois temps. Le dépôt des demandes pourra se faire du 27 janvier au 28 février 2015, via un formulaire disponible sur un site Internet sécurisé – indemnitepip.fr –, qui sera lancé dans la soirée du 27. Pendant cette période d’un mois, les victimes pourront obtenir des renseignements pratiques sur ce même site ou par téléphone, voire demander à être rappelées par un médecin.

Versement des indemnités à partir du 16 mars 2015

Suivra ensuite une période de deux semaines consacrées à l’analyse des dossiers. «Le préjudice de chaque victime sera calculé sur la base des informations fournies et en cohérence avec les modalités d’indemnisation retenues par le Tribunal correctionnel de Marseille, dans sa décision du 10 décembre 2013 à l’encontre des dirigeants de PIP, seule juridiction ayant statué à cette date sur le préjudice des victimes», précise Allianz France dans un communiqué.

Le versement des indemnités se fera à partir du 16 mars 2015. Mais le contrat souscrit par PIP étant plafonné à 3 M€ pour l’ensemble des sinistres issus d’une même cause, «ce dispositif ne pourra pas couvrir 100% des dommages subis par les victimes de la société PIP», prévient Allianz France.

Allianz France était l’assureur du fabricant de prothèses, de 2005 jusqu’à la liquidation judiciaire de ce dernier, en 2010. La compagnie plaidait la nullité du contrat, du fait des pratiques frauduleuses de PIP.



Effectuer une autre recherche

Rechercher