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Qu’advient-il des indemnités versées à l’assuré à la suite d’une fraude ?

Publié le 18 mai 2017 à 17h 00 par LA RÉDACTION

La fraude de l’assuré constitue un fléau pour les assureurs ; il dispose néanmoins de recours permettant d’obtenir le remboursement des indemnités injustement versées.

Anne-Claire Pichereau, avocate au cabinet Neraudau
Anne-Claire Pichereau, avocate au cabinet Neraudau
neraudauw
L’Alfa (1) définit la fraude à l’assurance comme un « acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance ». Au regard de l’ampleur de ce phénomène (qui peut être évalué à 5 % de l’encaissement et 10 % des prestations) et des obligations mises à la charge de l’assureur dans le cadre de la directive ­Solvabilité 2 – « la fraude […]
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