Rapprochement en cours entre deux mutuelles d’assurance

Par - Publié le

,

,

,

,

,

,

Décidément, les mouvements de rapprochements observés depuis quelques temps dans le secteur mutualiste ne décélèrent pas. Loin de là. Selon les informations de l’Argus de l’assurance, deux mutuelles d’assurance ont acté, depuis peu, leur rapprochement, dont les modalités seront précisées d’ici deux semaines.

Deux sociétés d'assurance mutuelle étudient actuellement les modalités d'un rapprochement qui pourrait prendre la forme d'une fusion ou d'un transfert de portefeuille.
Deux sociétés d'assurance mutuelle étudient actuellement les modalités d'un rapprochement qui pourrait prendre la forme d'une fusion ou d'un transfert de portefeuille.
EXCLUSIF  

Le paysage mutualiste s’est, certes, beaucoup simplifié ces dernières années, mais les rapprochements sont loin d’être terminés. Que ce soit entre mutuelles santé, entre organismes de protection sociale complémentaire à but non lucratif ou qu’il s’agisse d’opérations de plus faible envergure entre deux mutuelles d’assurance.

Deux MUTUELLES en une ?

La preuve : selon les informations de l’Argus de l’assurance, la Caisse d’assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (Cameic) et la Mutuelle d’assurance des pharmaciens et des biologistes (MADP Assurances) étudient actuellement un projet de rapprochement. Les conseils d’administration des deux entités ont engagé des discussions en ce sens et en ont acté le principe récemment.

La Cameic, qui réalise un chiffre d’affaires d’un peu plus de 35 M€ en 2014 (-17% par rapport à 2013) dont l’essentiel auprès des particuliers, est une société d’assurance mutuelle (SAM), spécialisée dans les produits de niche (assurance mariages, annulation spectacle, chiens-chats, loyers impayés…). De son côté, la MADP, avec 8 000 contrats et 9 M€ de chiffre d’affaires en 2014, propose une offre en responsabilité civile, multirisques professionnelles, habitation et santé.

La solvabilité de la Cameic en cause ?

Tout porte à croire que la Cameic se heurte à des problématiques de fonds propres. En 2013, la mutuelle d’assurance, sous l’impulsion de son nouveau directeur général, Bruno Périssé, avait opté pour une stratégie de diversification de ses marchés sur la cible entreprises, dans le but de redresser son bilan comptable (déficit technique historique de 3 M€ en 2013 réduit à 1,155 M€ en 2014 pour à peine 5,5 M€ de fonds propres et la marge minimum de solvabilité réglementaire couverte à hauteur de 139%. NDLR). Une sorte de retour aux origines. Et pour cause : la Cameic a été créée en 1907 à l’initiative du Comité des Forges de France afin d‘assurer les entreprises contre les pertes pécuniaires liées à des interruptions forcées d’activité.

La société avait également réduit de moitié son activité en loyers impayés, à l’origine de 70% de son déficit technique en 2013, de 9 M€ à 4 M€. En juillet 2014, Bruno Périssé confiait que le pari de l’amélioration des fondamentaux techniques était «en train de se tenir». Un an et demi plus tard, le directeur général a été écarté de son poste, «même s’il reste, à ce jour, salarié de la Cameic», confie une source. La nomination de son successeur devrait intervenir dans les jours à venir.

Des modalités DE RAPPROCHEMENT à définir

Joint par l’Argus, la MADP confirme l’accord sur un rapprochement entre les deux entités mais précise «qu’à ce stade, les modalités n’ont pas encore été définies». Plusieurs options seraient actuellement à l’étude, de la fusion (réunion en une seule entité des actifs, passifs et membres de plusieurs organismes) à la voie, plus radicale, du transfert de portefeuille. «MADP dispose d’un petit chiffre d’affaires avec des fonds propres excessivement importants. Nous nous mettons en position d’être un petit acteur de consolidation», confie-t-on au siège de la mutuelle d’assurance.

Les conseils d’administration des deux entités ont prévu de se revoir d’ici deux semaines pour examiner les différentes propositions. Charge ensuite aux assemblées générales de s’exprimer, d’entériner ou rejeter le projet.

Les modalités de fusion entre mutuelles d’assurance

Le décret n° 2014-12 du 8 janvier 2014 clarifie le régime applicable aux fusions des sociétés d'assurance mutuelles (SAM). Les modalités de la fusion entre SAM sont fortement inspirées de celles applicables aux entreprises d'assurance commerciales. Le décret les adapte aux particularités mutualistes (absence de capital social, lien de sociétariat, etc.).

Les points clés sont les suivants :

- dissolution sans liquidation ;
- transmission universelle de patrimoine dans l'état où il se trouve ;
- acquisition de plein droit de la qualité de sociétaire de la société absorbante ou nouvelle ;
- respect des droits des créanciers ;
- approbation du projet de fusion par les assemblées générales dans les conditions requises pour la modification des statuts ;
- établissement d'un traité de fusion au contenu normé ;
- respect de formalités de publicité ;
- dates d'effet de la fusion et de son opposabilité aux tiers.


Effectuer une autre recherche

Rechercher