RC médicale : Sham observe une stabilisation des indicateurs en 2008

La fréquence des sinistres et le coût moyen des condamnations ont peu évolué en un an. Mais la mutuelle reste vigilante du fait de la volatilité qui caractérise la branche RC médicale.

En termes de réclamations et d'indemnisations, 2008 aura été plus calme que 2007 pour Sham qui réalise 72 % de son chiffre d'affaires en RC médicale (178,8 ME, sur 247,7 ME). La mutuelle a enregistré 12 380 réclamations mettant en cause la responsabilité d'établissements de santé, contre 12 752 en 2007. « La stabilisation devrait se confirmer en 2009 », indique Jean-Yves Nouy, directeur général de la mutuelle. Plusieurs raisons à cela, selon lui : « Nos parts de marché se stabilisent et les mesures de prévention que nous avons prises commencent à produire leurs effets. » Le coût de l'ensemble de ces réclamations est estimé à 190,7 ME, dont 98 % liés à des préjudices corporels. Les causes de ces sinistres corporels sont en majorité médicales (94 %) et font suite à des actes de soins.

Le coût moyen se stabilise 

L'obstétrique et l'anesthésie ne représentent respectivement que 2 % et 4 % des 4 523 accidents corporels liés à ces causes médicales. Globalement, la part des dossiers gérés en commissions régionales de conciliation des accidents médicaux (CRCI), une procédure mise en place en 2002, s'élève à 32 % comme en 2007. Et en termes d'avis rendus, seulement 30 % de ces dossiers donnent lieu à des indemnisations, dont un tiers pris en charge par Sham, les autres impliquant une coresponsabilité ou étant du ressort de l'Oniam.

Sur l'ensemble des dossiers clos en 2008, Sham observe une légère baisse des contentieux : 803 décisions émanant de juridictions administratives et judiciaires contre 876 en 2007. Et dans 55 % des cas, la responsabilité des sociétaires de la mutuelle n'a pas été engagée. Point positif : le coût moyen des affaires jugées par les tribunaux administratifs qui examinent les cas sur les établissements de santé, se stabilise. Mais ces indicateurs annuels ne suffisent pas à donner une image complète de la situation. Ainsi, l'obstétrique représentait 9 % des décisions ayant retenu une responsabilité et 18 % des coûts en 2008 alors qu'en moyenne cette spécialité génère 30 % des indemnisations sur trois ans.

La jurisprudence évolue à la hausse 

« La RC médicale se caractérise par une forte volatilité, observe Jean-Yves Nouy. La tendance de fond reste marquée par une hausse de la fréquence des réclamations et une augmentation du coût des sinistres corporels. » En quatre ans, la facture de ces dossiers a augmenté de 55 %. Dans ce contexte, la vigilance est de mise. Sans compter que la jurisprudence évolue. Une décision du Conseil d'État de juin 2008 portant sur la prise en charge des frais de placement en institution dans le cas de victimes mineures a ainsi obligé la mutuelle à reprovisionner 143 ME.