Réassurance : Bruxelles stoppe les discussions avec les Etats-Unis

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JORISVO-FOTOLIA

Bruxelles a tranché. Il n'est pas question de prendre du retard dans les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Et surtout que le volet réassurance en soit la cause.

La Commission européenne a annoncé, le 27 août, qu'elle abandonnait tout pourparler avec les Etats-Unis dans ce dossier, dont l'une des questions principales porte sur la réduction de la garantie minimum exigée des réassureurs européens pour un accès au marché d'Outre-Atlantique. Bruxelles s'était, entre autres, heurtée au refus des Américains d'un amalgame entre affaires réglementaires et commerciales.

Accord direct entre réassureurs et régulateurs

Pour autant, la commission ne fait pas marche arrière. Mais tout simplement preuve de réalisme. Car la seconde option – certes moins confortable que l'intégration du dossier réassurance au TTIP – consistant en un accord direct entre réassureurs européens et autorités de régulation locales américaines, a connu, après plus d'un an de blocage, un premier dénouement en juillet dernier. Un document dénommé «The way forward» a entériné la relance des négociations lancées en 2012 et gravé dans le marbre un projet de pré-accord qui pourrait intervenir en 2017, voire 2016. Les discussions devraient reprendre début 2015.
 



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