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Réassurance : l’accord bilatéral entre l’Europe et les États-Unis

Publié le 30 novembre 2017 à 17h 00 par ? Frédérique de La Chapelle, associée du cabinet Eversheds Sutherland

Après vingt ans de négociations, le covered agreement vient enfin d’être adopté entre la première puissance mondiale et le Vieux Continent. Il régit les règles prudentielles applicables en matière de réassurance.


AndrewJohnson / Getty Images
Après de nombreuses années de négociations, l’Union européenne (UE) et les États-Unis d’Amérique (US) ont signé, le 22 septembre 2017, un accord bilatéral portant sur « des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance » (l’accord ou covered agreement). Cet accord constitue une avancée remarquable vers une reconnaissance mutuelle des régi­mes […]
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