CCR : changement dans le mode de nomination du président et du directeur général

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En vertu de l’ordonnance 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, le président de CCR sera désormais désigné par le conseil d’administration. Le directeur général sera, quant à lui, nommé par décret du président de la République.

Bertrand Labilloy, directeur général de CCR sera dorénavant nommé par décret.
Bertrand Labilloy, directeur général de CCR sera dorénavant nommé par décret.

La publication au Journal Officiel du dimanche 28 juin de la nomination de Bertrand Labilloy, en tant que « directeur général de la Caisse centrale de réassurance par intérim à compter du 1er juillet 2015 et jusqu'à la nomination d'un directeur général de la société par décret du Président de la République » a pu en déconcerter plus d’un. Et pour cause : Bertrand Labilloy occupe déjà cette fonction depuis le 16 janvier 2015, date de sa désignation par le conseil d’administration du réassureur public.

Pas de démission de Bertrand Labilloy

Joint par l’Argus de l’assurance, CCR confirme « qu’il ne s’agit pas de l’annonce d’un changement à venir à la direction générale mais d’un jeu d’écriture administratif qui vise à mettre la gouvernance de CCR en conformité avec l’ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation public. » Le texte s’applique aux sociétés commerciales dans lesquelles l'Etat ou ses établissements publics détiennent seuls ou conjointement une participation au capital.

Qu’est-ce qui va changer ?

Jusqu’à présent, le président de CCR était nommé par décret et le directeur général par le conseil d’administration. Désormais, dans le cadre de l’ordonnance, ce sera l’inverse. Le président sera « nommé parmi les membres du conseil d’administration et sur proposition de ce dernier », peut-on lire à l’article 19. Le directeur général sera, quant à lui, « nommé par décret sur proposition du conseil d'administration ». D'où la publication survenue dimanche au JO.

Le réassureur public profitera du renouvellement du conseil d’administration le 2 juillet pour procéder à ce changement.

Thomas Groh représentera l’Etat

Toujours en vertu de l’ordonnance du 20 août 2014, la nomination de Thomas Groh en tant que « représentant de l'Etat au conseil d'administration » de CCR est parue au JO daté du 29 juin 2015. A noter que le sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor siégeait déjà au conseil d’administration du réassureur.


Bertrand Labilloy

Bertrand Labilloy

Directeur général de Caisse Centrale de Réassurance (CCR)

Bertrand Labilloy est né en février 1968. Diplôme de l’école Polytechnique. Diplôme de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE). Actuaire [...]

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