Les Bermudes et Jersey échappent à la liste noire de Bercy

Par - Publié le

,

,

Ministère des Finances, Paris.
Ministère des Finances, Paris.

Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget ont décidé, le 20 décembre dernier, de radier Jersey et les Bermudes de la liste des Etats et territoires non coopératifs, à laquelle ils avaient été inscrits quatre mois auparavant.

Cette mesure avait été motivée par des insuffisances de coopération avec l'administration fiscale française. Ce manque de transparence avait également valu aux îles Vierges britanniques (autres membres du Commonwealth) de rejoindre les deux autres Etats pour «absence de mise en oeuvre effective des engagements conventionnels d'assistance administrative en infraction avec les principes internationaux fixées par l'OCDE», comme le rappelle Bercy.

Pas de mesures de rétorsion

Cette décision laissait craindre notamment pour les réassureurs disposant de filiales aux Bermudes (principalement spécialisées en risques cat'nat') une modification du régime relatif aux filiales interdisant toutes formes d’exonération. Par ailleurs, un prélèvement forfaitaire à la source au taux de 75% aurait été institué sur les produits de placement. Autant de contraintes fiscales qui auraient fait perdre toute forme d’intérêt aux transactions avec les Bermudes.

Depuis la fin de l'été, les Bermudes et Jersey ont multiplié les contacts avec le gouvernement français et satisfait à la totalité des demandes de renseignements de la France. Ces deux Etats se verront donc retirés de la liste dès sa mise à jour en 2014 et échapperont ainsi aux mesures de rétorsion. Hamilton, la capitale des Bermudes, a ratifié, le 19 décembre, l'accord américain Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) sur l'application de la loi américaine contre l'évasion fiscale, également signé par Paris, courant novembre.



Effectuer une autre recherche

Rechercher