Rentrée 2014 : l’assurance scolaire cherche son rythme

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Un peu moins de 15 millions d’élèves – de la maternelle au lycée – reprennent, ce mardi matin, le chemin de l’école. A l’heure de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires dans l’ensemble des établissements du primaire, l’assurance scolaire s’adapte aux nouveaux temps : scolaire, périscolaire, péri-éducatif et extrascolaire.

L’Education nationale aura connu des rentrées scolaires plus apaisées. D'abord au plan politique : A une semaine de l’ouverture des classes, son ministre frondeur, Benoît Hamon, a été remplacé au pied-levé par Najat Vallaud-Belkacem. Ensuite au plan organisationnel : le remaniement intervient alors même que l’ensemble des établissements du primaire doivent mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires initiée en 2012 par Vincent Peillon. Celle-ci a pour objectif d’alléger les journées des écoliers en répartissant le temps d’enseignement (maintenu à 24 heures hebdomadaires) sur neuf demi-journées. Dans le même temps, le ministère prévoyait la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires proposées par les enseignants et d’activités périscolaires, contiguës au temps scolaires et à la charge des communes.

Une réforme assouplie pour la rentrée

Mais face à la grogne de plusieurs maires, Benoît Hamon avait alors proposé un assouplissement des règles pour les communes qui rencontrent des difficultés d’organisation. Celles-ci auront désormais la possibilité, d’une part, de concentrer les activités périscolaires sur une seule demi-journée et, d’autre part, de réduire le temps d’enseignement hebdomadaire (à 22 ou 23 heures) en grignotant sur les vacances scolaires. 

Risque de hausse de la sinistralité

L’articulation de ces nouveaux rythmes n’est pas sans incidence sur l’assurance scolaire et la sinistralité qui en découle. La MAE, leader sur ce segment avec 8 millions d’enfants couverts pour un chiffre d’affaires de 80 M€ au 31 août 2013, s’attend à une hausse mécanique du nombre de sinistres du fait des activités périscolaires introduites par la réforme. Contacté par l'Argus de l’assurance, Edgard Mathias, son président, reconnaît que «sur l’échantillon de 4 000 écoles qui ont appliqué la réforme dès 2013, nous avons observé une accentuation de la sinistralité liée aux déplacements à l’intérieur de l’école. Il n’est pas exclu que la généralisation de la réforme génère une augmentation de notre sinistralité et de notre ratio sinistres à primes. Nous en tirerons les conclusions en février prochain.»

D’autant qu’en 2013-2014, 54,6% des accidents déclarés à la mutuelle d’assurance, tous âges confondus, ont eu lieu dans la cour de récréation, contre 10% lors du trajet école-domicile. Un chiffre qui grimpe à 64,7% en cours élémentaire (6-10 ans) et à 70,7% en maternelle (3-5 ans). Dans ce contexte, «Nous avons choisi d’étendre les garanties de notre protection scolaire traditionnelle aux temps de l’école, aussi bien les activités scolaires que périscolaires», souligne Edgard Mathias.

L’assurance scolaire reste malgré tout facultative

Reste que pour les 15 millions d’élèves scolarisés en cette rentrée 2014, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, excepté lors des sorties scolaires facultatives dépassant les horaires habituels de la classe (séjours linguistiques, classes découverte, etc.). La responsabilité civile, généralement incluse dans les contrats multirisques habitation, couvre les enfants lorsqu’ils sont responsables de dommages. Les contrats d’assurance scolaire prévoient, en sus, une protection individuelle corporelle qui les couvre lorsqu’ils sont victimes d’un accident (avec ou sans tiers identifié).

Sur ce marché, estimé à près de 240 M€, la MAE fait face depuis quelques années à une concurrence disputée aux côtés d’autres acteurs tels qu’Allianz, Maaf, MMA, Axa et plus récemment avec le courtier Assurmix. Une situation qu’Edgard Mathias ne redoute pas : «On parle souvent de concurrence, je préfère le terme d’imitation, en ce sens où nous ne nous positionnons pas sur les mêmes métiers. Les généralistes ne devraient pas s’aventurer sur une spécialisation qu’ils n’ont pas.»

Les communes invitées à vérifier leurs responsabilités

Au-delà du territoire de l’assurance scolaire, le déploiement de la réforme Peillon interroge les communes sur le partage de responsabilités avec les établissements primaires. Et particulièrement s’agissant des activités péri-éducatives (temps accordé par l’école pour l’éveil des enfants, soit 3 heures par semaine). «Lors de ces activités, l’enfant est souvent placé sous la responsabilité de la ville qui les met en place», souligne Corine Monteil, directrice générale du courtier grossiste Nouassurons.com.

Même constat s’agissant des périodes périscolaires dans l’enceinte de l’école. Mais, pour éviter le flou assurantiel entre le scolaire, le péri-éducatif et le périscolaire, «les mairies doivent rédiger clairement les règlements intérieurs et définir leur périmètre de responsabilités pour chaque temps scolaire», prévient Corine Monteil.


Corine  Monteil

Corine Monteil

Fondatrice et directrice générale de nousassurons.com

Corine Monteil est née le 14 juin 1974 à Grenoble. Brevet de technicien supérieur assurance. Licence de droit privé. Mastère en management et gestion des entreprises. Mastère en [...]

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