Responsabilité du dirigeant : une menace sur le patrimoine des chefs d’entreprises

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L'assurance responsabilité du dirigeant se développe sur le marché des petites et moyennes entreprises. Elle vise à protéger les chefs d'entreprise des menaces qui planent sur leur propre patrimoine en cas de poursuite. Découvrez les premiers éléménts de notre dossier à découvrir dans notre magazine du 5 juin.

L’éventail des mises en cause à l’encontre du chef d’entreprise, notamment à des fins patrimoniales, est très large.
L’éventail des mises en cause à l’encontre du chef d’entreprise, notamment à des fins patrimoniales, est très large.

L’assurance responsabilité du dirigeant, cantonné par le passé au segment des grandes entreprises, se développe sur celui des TPE-PME. En effet, dans un contexte de renforcement du cadre réglementaire et de crise économique, les chefs d’entreprises sont davantage exposés et encourent des risques à titre personnel, qui peuvent engager leur patrimoine.

Découvrez les points clés de l’assurance responsabilité du dirigeant et retrouvez l’ensemble de notre dossier consacré à ce sujet dans notre magazine daté du 5 juin.

Quelles menaces sur le dirigeant et son patrimoine ?
L’éventail des mises en cause à l’encontre du chef d’entreprise, notamment à des fins patrimoniales, est très large. 

D’où viennent-elles ? 
Rechercher la responsabilité personnelle du chef d’entreprise pour faute permet d’atteindre son patrimoine propre indépendamment de celui de l’entreprise. Sont également concernés les frais de défense et les amendes déboursées pour répondre aux plaintes pénales qui le visent. Ces amendes peuvent se cumuler avec les dommages-intérêts civils. Sans compter les sanctions des autorités administratives, en particulier financières (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Autorité des marchés financiers). Enfin, l’administration fiscale dispose de pouvoirs de poursuite sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise en cas de manquements graves à l’imposition de la société.  

Comment se manifestent-elles ? 
Les actions fondées sur la preuve d’une faute de gestion permettent :
>> aux créanciers d’agir en comblement de passif après la faillite de l’entreprise (article L. 651-2 du code de commerce) ;
>> à la société (personne morale), aux associés et actionnaires d’agir, notamment lorsque les résultats de l’entreprise ne sont pas au rendez-vous. Ils sont également légitimes à reprocher au dirigeant tous les manquements relatifs au droit des sociétés et à la violation des statuts sociaux. Les actions fondées sur la preuve d’une faute séparable des fonctions permettent à toutes les victimes d’atteindre le dirigeant. Il s’agit alors de «fautes intentionnelles [non assurables] d’une particulière gravité incompatibles avec l’exercice normal de leurs fonctions sociales», mais qui peuvent être commises dans le cadre des attributions du dirigeant (par exemple, la concurrence déloyale). Ce qui pose la question de leur assurabilité. Il existe aussi des actions en justice, spécifiques ou non, de nature civile et pénale qui visent la responsabilité du dirigeant, solidairement ou non avec l’entreprise (par exemple, une mise en cause pour harcèlement moral au travail).   
QUELLE PROTECTION FACE À CES MENACES ?
>> L’assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d’entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l’entreprise.
>> Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d’une erreur commise dans l’exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les conséquences d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, ni les sanctions pénales et administratives (lire ci-contre la problématique posée par la faute séparable des fonctions).
>> Les garanties de base couvrent les frais de défense et de comparution devant les juridictions civiles, pénales et administratives et les conséquences financières (dommages-intérêts) de nature civile à la charge du dirigeant reconnu responsable personnellement.
>> Des extensions de garanties et des services annexes peuvent y être associés : assistance juridique, gestion de crise, aide psychologique, protection des proches et des héritiers.


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