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Romain Paserot (ACPR) : «Le chemin vers le langage prudentiel universel est ambitieux»

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Membre de l’IAIS, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) participe aux travaux d’élaboration du futur cadre international de supervision. Romain Paserot, son directeur des affaires internationales, défend une convergence progressive entre un standard international fruste et Solvabilité 2, régime plus sophistiqué.

Romain Paserot, directeur des affaires internationales à l’ACPR.
Romain Paserot, directeur des affaires internationales à l’ACPR.
Photos : luc PERENOM

Comment le futur standard international peut-il s’articuler avec Solvabilité 2, dont les principes sont assez éloignés ?
L’Europe vient de connaître une évolution profonde de la réglementation prudentielle et c’est bien Solvabilité 2 que nous appliquons. À cet égard, le futur standard international ne s’appliquera en Europe que si on l’intègre dans le droit européen, et cette décision appartient à l’Europe. Disposer de ces standards, qui visent à fournir aux superviseurs de groupes internationalement actifs ou globalement systémiques les outils communs nécessaires pour leur travail serait précieux. Il est clair que les premiers développements (BCR et HLA) de la future norme de capital applicable aux assureurs systémiques sont assez frustes au regard de ce qui a été développé sous Solvabilité 2. Et il est clair aussi que nous souhaitons, dans le cadre des travaux de préparation à l’ICS applicable à compter de 2019 aux IAIGs et aux G-SIIs que les modes de calculs de l’exigence de capital convergent avec ceux que nous sommes en train de mettre en oeuvre en Europe. Enfin, la discussion sur les exigences quantitatives ne doit pas faire oublier tout l’intérêt et le bénéfice des travaux qualitatifs d’ores et déjà menés dans ce cadre par les superviseurs de groupes d’assurance systémiques, comme les plans de gestion du risque systémique, la réflexion préventive sur les mesures de redressement et de résolution.

260 % 

Ratio BCR + HLA moyen des neuf assureurs systémiques, selon les données 2013 et 2014 compilées par l’IAIS. En d’autres termes, les fonds propres des assureurs systémiques ont représenté 260 %, en moyenne, des exigences représentées par la somme du BCR et du HLA, soit un matelas de capital plutôt confortable.

Peut-on espérer, à terme, une équivalence entre les exigences de capital de l’ICS et le SCR ?
Nous y travaillons et les apports considérables de Solvabilité 2 militent pour cette convergence. L’ICS est néanmoins le produit d’une négociation mondiale. Parvenir à une parfaite identité entre exigences ICS et SCR n’est pas écrit d’avance dans le cadre de discussions à 80.

L’ICS a-t-il vocation à devenir une exigence réglementaire minimale ou cible ?
Aujourd’hui, nous n’en sommes pas à ce stade dans les discussions. Toutefois, lorsque l’on met en place une référence réglementaire, même cible, elle finit souvent par être interprétée par les analystes comme minimale.

Ne risque-t-on pas de créer deux boussoles prudentielles de nature à déstabiliser la stratégie des groupes ?
Il n’est pas souhaitable de disposer à l’arrivée de deux boussoles aux directions différentes Notre objectif est de parvenir à rendre les résultats de l’ICS convergents avec Solvabilité 2, mais d’autres parties du monde ont des exigences actuelles sensiblement différentes. Nous pouvons faire valoir tout le travail important mené pour le développement de Solvabilité 2 qui est aujourd’hui le système prudentiel le plus moderne. Le chemin vers le langage prudentiel universel est toutefois ambitieux. Le tout dans un calendrier serré. Le but est d’arriver à produire un ICS 2.0 en 2019, ce qui suppose d’avoir déjà testé dans l’intervalle une première version.

D’ici fin 2016, les contrôleurs de groupe devraient identifier les IAIGs qu’ils supervisent. L’Europe sera-t-elle considérée comme une juridiction unique ou bien l’échelon national sera-t-il finalement retenu ?
C’est un vrai sujet qui n’est pas complètement tranché aujourd’hui. La méthodologie d’identification comporte un indicateur se rapportant, en effet, au nombre de juridictions auxquelles un groupe d’importance international est exposé. Le fait de ne pas considérer l’Europe comme une seule et même juridiction reviendrait à pouvoir inclure des groupes essentiellement européens. Or, l e ComFrame (1) n’a aucun intérêt pour ces groupes dans la mesure où ils disposent déjà d’un common framework, en l’occurrence Solvabilité 2. Nous ne voyons pas l’intérêt de développer une autre langue commune à l’Europe alors qu’elle en dispose déjà d’une plus riche. En termes de calendrier, rappelons que la finalisation globale du ComFrame, qui comporte plusieurs modules (désignation et exigences applicables aux IAIGs, exigences applicables aux superviseurs), interviendra en 2019.

Le futur standard international ne s’appliquera en Europe que si on l’intègre dans le droit européen, et cette décision appartient à l’Europe.

Les trois critères pour définir un IAIG

À la suite d’une consultation lancée fin 2013, l’IAIS a retenu trois critères liés à la taille et au poids des activités non domestiques pour définir un « groupe d’assurance internationalement actif » (IAIG).
  • 1) Les primes doivent être émises dans au moins trois juridictions.
  • 2) Le pourcentage des primes brutes émises non domestiques doit être supérieur à 10 %.
  • 3) Le total des actifs doit être supérieur à 50 Md$ en moyenne sur trois ans ou disposer d’un montant minimal des primes émises de 10 Md$ (au niveau groupe).

L’Europe défend son latin prudentiel

Les assureurs européens seraient-ils devenus schizophrènes ? En l’espace de quelques mois, les contempteurs d’hier de Solvabilité 2 seraient presque devenus les plus ardents défenseurs de la directive européenne. La cause de ce revirement : l’approche jugée rudimentaire du cadre de supervision internationale en cours d’élaboration pour les groupes d’importance mondiale, censé rendre plus efficace le contrôle du secteur de l’assurance et d’en améliorer la comparabilité. « Une réglementation internationale, si elle doit avoir lieu, est une bonne chose à condition qu’elle soit la même pour tous et qu’elle soit calquée sur Solvabilité 2 », rappelle Peter Etzenbach directeur général délégué en charge de l’unité finance d’Allianz France. Et d’ajouter : « Si elle s’appuie sur un autre référentiel, ce serait une régression pour l’Europe. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre une direction différente. » Une position d’ailleurs partagée par l’Eiopa, le superviseur européen, adepte de l’approche risk based de la directive, qui valorise la diversification. Principale pierre d’achoppement : le calendrier, considéré comme intenable compte tenu de l’ambition de doter les IAIGs d’un langage commun – l’ICS –censé être opérationnel à horizon 2019. Une gageure tant certaines juridictions, en particulier nord-américaines, partent de très loin. « L’Europe a passé plus de dix ans à construire Solvabilité 2 et déjà, l’industrie se voit appliquer un nouveau standard international. Cela, parce que les États-Unis n’ont pas souhaité se fondre dans un régime équivalent », souligne Jacques Cornic, associé en charge des activités de conseil assurance de KPMG qui recommande à l’IAIS de « capi­taliser » sur les travaux de l’IASB (Bureau international des normes comptables) dans le cadre du projet de norme comptable IFRS 4 Phase 2 pour tenir la cadence. En l’absence d’une recherche de valorisations homogènes des passifs a priori, le débat sur les exigences de capital perdrait, selon lui, tout son sens.

Autre point de frottement : le risque de confusion et de conflits entre deux environnements prudentiels dont les principales métriques, BCR d’un côté, ratio de solvabilité de l’autre, pourront fluctuer différemment en cas de choc et de stress tests. « Des travaux ont démontré l’extrême volatilité du BCR. Nous risquons de devoir piloter nos choix straté­giques avec deux boussoles contradictoires, l’une indiquant le Nord, l’autre le Sud », déplore un assureur réputé systémique. À cela s’ajoute un enjeu de communication financière. Alors que les analys­tes et investisseurs n’ont pas encore dompté les principaux indicateurs de Solvabilité 2, l’insertion d’un nouveau langage prudentiel pourrait bien créer un écran de fumée de nature à rendre illisible le diagnostic santé comme la comparabilité des groupes. « Les observateurs et le marché essaieront de trouver des équivalences a posteriori entre le SCR et l’ICS », précise Lotfi Elbarhdadi, directeur senior groupe assurances chez Standard & Poor’s. De quoi en perdre son latin…


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article extrait de l’argus de l’assurance

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