RSI : la nouvelle feuille de route du régime des indépendants

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La troisième convention d’objectifs et de gestion (Cog) du régime social des indépendants a été signée le 22 juillet 2016. Un plan d’une durée de quatre ans qui se focalisera sur l’amélioration de la qualité de service.

Cadre budgétaire contraint pour le RSI : baisse de 11% du budget de fonctionnement par rapport à la Cog 2012-2015 et baisse de 23% des coûts de gestion par assuré depuis dix ans.
Cadre budgétaire contraint pour le RSI : baisse de 11% du budget de fonctionnement par rapport à la Cog 2012-2015 et baisse de 23% des coûts de gestion par assuré depuis dix ans.

Le régime social des indépendants (RSI) a vécu en 2015 une annus horribilis : alors que sa suppression a été réclamée par une partie de la classe politique, le gouvernement a préféré en opérer une refonte en profondeur – notamment via une mission parlementaire menée par les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier.

Cette mission, justement, cherchait également à évaluer la bonne tenue de la deuxième convention d’objectifs et de gestion (Cog) entre le RSI et les pouvoirs publics, conclue pour les années 2012-2015. La troisième Cog a finalement été signée le 22 juillet 2016 en présence des ministres Eckert, Pinville, Sapin et Touraine, après plusieurs mois de négociations.

Cette convention s’articule autour de trois axes d’engagements et seize programmes, dans la continuité des vingt engagements pris par le RSI en avril 2016 pour améliorer la qualité de service et des vingt mesures en faveur des assurés annoncées par les ministres de tutelle du RSI en juin 2015.

Un budget contraint

Premier axe d’engagements : l’amélioration du contact avec l’assuré, pierre angulaire de cette troisième convention. Cet item s’accompagne du développement de nouveaux services à destination des assurés indépendants, ainsi que d’une communication adaptée et d’actions de prévention renforcées.

Second axe d’engagements : la participation aux réformes structurantes de la protection sociale, que ce soit dans le cadre de l’assurance maladie (protection universelle maladie, généralisation du tiers payant) ou de l’assurance retraite (liquidation unique de retraite des régimes alignés). Cet axe agglomère également le transfert de la gestion des cotisations maladie des professions libérales des organismes conventionnés vers les Urssaf.

Troisième axe d’engagements : la mise en œuvre du programme de réorganisation «Trajectoire RSI 2018». Il inclut notamment la diminution du nombre de caisses régionales de 29 à 13 à compter du 1er janvier 2019.

Cette nouvelle convention s'effectue dans un cadre budgétaire contraint, avec un budget de fonctionnement en baisse de 11% par rapport à celui de la précédente Cog.



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