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Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

Publié le 05 octobre 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Le régime frais de soins des entreprises peut être source de coûteux redressements de la part des organismes de recouvrement de la Sécurité sociale. Et les dispositifs censés limiter la facture ne sont pas réellement efficaces.

L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, plus connue sous le sigle Urssaf
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, plus connue sous le sigle Urssaf
PHILIPPE HUGUEN
Les entreprises qui financent les régimes de frais de santé de leurs salariés bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. En contrepartie, le contrat proposé aux salariés doit respecter un cahier des charges précis. En cas de non-respect de cette obligation, les inspec­teurs de l’Urssaf pourront redres­ser l’entreprise. Une opération qui revient notamment à […]
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