SOS Principes Afer épingle à nouveau l’Afer

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STÉPHANE AUDRAS/RÉA

François Nocaudie, le président de l’association SOS Principes Afer, a adressé un courrier à Gérard Bekerman, le président de l’Afer, pour l’alerter sur le montant erroné des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) opérés sur les fonds en euros des contrats d’assurance vie de l’association d’épargnants au titre de l’année 2011. Le taux de 13,5 % des prélèvements sociaux a été appliqué par l’Afer du 1er janvier au 31 décembre, alors que ce nouveau taux (il s’élevait auparavant à 12,3%), instauré par le plan de rigueur présenté par François Fillon le 24 août 2011, n’est applicable qu’aux produits courus après le 1er octobre 2011.

Le taux des prélèvements sur les revenus de l’épargne n’a jamais eu un caractère rétroactif, rappelle François Nocaudie dans sa lettre. « Cette non rétroactivité est parfaitement logique. Elle permet d’éviter une discrimination entre les produits d’épargne qui sont frappés par ces prélèvements annuellement au fil de l’eau et ceux qui ne le sont qu’en une fois au moment de la réalisation effective de la plus value », souligne le courtier qui réclame à Gérard Bekerman, en conséquence, « de faire le nécessaire pour que les sommes dues en la matière sur l’exercice 2011 par tous les adhérents de l’Afer soient recalculées correctement et que les montants qui ont été indûment prélevés sur leurs comptes leur soient normalement restitués, y compris en cas de rachats totaux postérieurs au 30 septembre 2011. »



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