Temps de travail chez Generali : FO et CGT attaquent la direction

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Un mois après l'annulation par la Cour d'appel de Paris de l'accord sur le temps de travail chez Generali France, les syndicats FO et CGT ont déposé plainte contre la compagnie d'assurances et sa DRH pour chantage, entrave, discrimination et atteinte à la liberté syndicale. Les deux syndicats contestent également les nouveaux accords signés au sein de l'assureur.  

Jean-Simon Bitter (deuxième en partant de la gauche), le secrétaire fédération de FEC-FO Assurances, monte au créneau face à la direction de Generali.
Jean-Simon Bitter (deuxième en partant de la gauche), le secrétaire fédération de FEC-FO Assurances, monte au créneau face à la direction de Generali.

Décidément, les accords sociaux signés chez Generali France n’en finissent plus d’alimenter les débats. A l’occasion d’une conférence de presse organisée ce 7 juin dans les locaux de la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO) Assurances, les représentants des syndicats FO et CGT de l’assureur ont réagi à l’arrêt de la Cour d’Appel du 3 mai 2018. Ce jour-là, FO et CGT ont obtenu, selon leurs mots, « une victoire contre Generali », puisque l’arrêt a annulé l’accord relatif à l’organisation et à la durée du temps de travail au sein de la compagnie, qui « imposait jusqu’à 5 jours de travail non payés sans subordonner son application à la signature d’avenants aux contrats de travail », rappelle FO.

Démêler le vrai du faux

Sauf que depuis cette décision de justice, les deux syndicats estiment être victimes « d’une campagne hostile à leur égard de la direction (…), avec des contre-vérités assénées sans retenue ». Un communiqué interne - signé par la DRH de Generali France Sylvie Peretti, envoyé à tous les salariés le 7 mai dernier, et remis aux journalistes ce 7 juin – a notamment mis le feu aux poudres. « Dans ce courrier, Sylvie Peretti indique que si nous (FO et la CCT) décidions de signifier l’arrêt de la Cour d’Appel, cela aurait pour effet de le rendre exécutoire. Or, selon elle, les conséquences de cette signification seraient l’arrêt immédiat du télétravail, à domicile et en télécentre, pour les 1 100 collaborateurs actuellement concernés », précise Jean-Simon Bitter, secrétaire fédéral de FEC-FO Assurances. Qui s’insurge aussitôt : « C’est totalement faux ! Nous n’avons jamais réclamé l’annulation de l’accord sur le télétravail ni des autres accords signés en 2015. Notre demande ne visait que l’accord sur le temps de travail ». Pour FO, c’est Generali qui a fait cette demande, sous la forme d’une demande reconventionnelle, au TGI de Paris puis à la Cour d’appel. « La cour d’appel dans son arrêt a énoncé que ces 5 accords devenaient inapplicables, mais non caducs, sans que cette inapplicabilité puisse rétroagir sur les engagements individuels le cas échéant pris jusqu’à présent en application desdits accords. Autrement dit, le télétravail des 1 100 salariés n’est pas remis en cause  », insiste Jean-Simon Bitter.

Une plainte contre la DRH

« En menaçant de mettre fin au télétravail si FO et CGT ne renonçaient pas à l’exécution de la décision de justice, et en exigeant que nous ne signifions pas l’arrêt de la Cour d’Appel, Sylvie Peretti et Generali ont exercé un chantage contre nos syndicats », estime Jean-Simon Bitter. De fait, la FEC-FO et le syndicat CGT ont déposé devant le procureur de la République du TGI de Paris, le 29 mai dernier, une plainte contre Generali France et sa DRH pour chantage, entrave, discrimination et atteinte à la liberté syndicale.  

un nouvel accord remis en question     

Mais « l’affaire » ne s’arrête pas là. Suite à la signature de trois nouveaux accords chez Generali France le 1er juin dernier, FO et la CGT montent, là aussi, au créneau. « Nous ignorons si ces accords ont vraiment été signé, ni par quels syndicats, puisqu’ils sont mis à la signature jusqu’au 11 juin prochain », s’étonne le secrétaire fédéral de FEC-FO Assurances. Il précise : « Cet accord, c’est le même texte qu’en 2015, avec toujours les journées ou heures travaillées non payées, sauf qu’il a été ajouté en préambule qu’il s’inscrivait « autant que nécessaire » dans le cadre de l’article L.2254-2 du Code du travail. Autrement dit, il s’agit donc d’un accord de performance collective (APC) issu des ordonnances Macron ! ». Le 29 mars dernier, la loi de ratification des ordonnances Macron a effectivement consacré un nouveau dispositif d’accord majoritaire spécifique, baptisé « accord de performance collective ».

Une déclinaison des ordonnances Macron

« Ces accords permettent de renverser la hiérarchie des normes et de contourner le principe de faveur, à la condition d’une signature avec des syndicats ayant obtenu plus de 50% des voix. Un APC permet ainsi de baisser les salaires, d’augmenter le temps de travail sans contrepartie salariale. Il peut s’imposer sans qu’il soit nécessaire de soumettre aux salariés un avenant à leurs contrats de travail. Alors que Generali affiche d’excellents résultats, cet accord est quand même difficile à faire avaler aux salariés », se révolte Jean-Simon Bitter, indiquant que FO et la CGT sont déterminés à en contester la qualification.

Des compensations demandées  

Bien décidés à se faire entendre, les deux syndicats revendiquent désormais la suppression des clauses d’indissociabilité de l’accord, le retour à la durée de travail de 2003 établi lors d’un précédent accord conclu chez Generali France, et enfin la compensation sous forme de salaires ou de congés des jours ou heures travaillées non payées depuis janvier 2016. Sollicitée pour répondre à nos questions, la direction de Generali n’a, pour l’instant, pas donné suite à notre demande.

 



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