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Tiers payant généralisé : et si la solution était ailleurs ?

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La réforme de la généralisation du tiers payant a permis à un certain nombre de solutions alternatives de refaire surface. Un sujet qui, s’il est techniquement mature, reste politiquement sensible.

Sujet déjà sensible bien avant l’arrivée de Marisol Touraine au ministère de la Santé, le tiers payant revient sur le devant de la scène. «L’ANI et les autres récentes réformes sur le marché de l’assurance santé en avaient fait un sujet moins prioritaire», souligne Jean-Louis Lesieur, président de l’opérateur Progexia (membre de l’inter-AMC), un des premiers acteurs à s’être placé sur le marché des cartes à puce santé. Ce retour au premier plan réveille bien des initiatives apparues, et souvent disparues, ces dernières années. À commencer par celles des fédérations de l’assurance complémentaire santé. En 2011, le Conseil d’État avait mis un terme au projet de carte à puce complémentaire, dite Duo, portée par la FFSA. Quant à l’inscription des droits à la complémentaire santé sur la carte Vitale, elle ne s’est jamais déployée à grande échelle, malgré le soutien de la Mutualité française (FNMF) à la fin des années 2000.

Cartes Vitale et bancaire

Les projets des professionnels de santé n’ont pas connu plus de succès. «La CSMF a proposé, dès 2014, un système alternatif basé sur la carte bancaire de l’assuré», rappelle Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération syndicale des médecins français (CSMF). «Le paiement au professionnel de santé aurait été immédiat, mais le compte de l’assuré n’aurait été débité qu’une fois les remboursements de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé intervenus».

Ce système de paiement à débit différé ressemble comme deux gouttes d’eau à celui proposé par les banques à leurs clients pour leurs paiements quotidiens. C’est d’ailleurs un bancassureur qui en a fait un argument commercial : le Crédit mutuel/CIC propose depuis des années une Carte Avance Santé. Il faisait d’ailleurs partie des six groupes bancaires consultés par la CSMF pour son projet alternatif de carte santé. Mais Marisol Touraine y a opposé une fin de non-recevoir.

  • Solution « complémentaire »
    Principe : l’assuré règle sa consultation via un mode de paiement dédié (carte spécifique, application...) mis à disposition par sa complémentaire santé, à débit différé (mais paiement immédiat pour le professionnel).
    - Moyen de diversification pour l’assureur complémentaire.
    - Nécessite l’obtention d’un agrément bancaire spécifique.
  • Solution « bancaire »
    Principe : l’assuré règle la consultation avec sa carte bancaire. Il n’est débité qu’une fois les remboursements de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé sont effectués.
    - Le risque d’impayé pour le professionnel de santé diminue.
    - Nécessite des ajustements pour les assurés sans carte bancaire et, surtout, pour les professionnels de santé non équipés en terminaux.

Le patient paie le coût…

Dans cette controverse, Jérôme de Mautort, directeur du développement d’Almerys (membre de l’inter-AMC), attire l’attention sur un désavantage notable du tiers payant par paiement bancaire. «C’est un service gratuit pour le professionnel, là où l’utilisation de la carte bleue entraîne le prélèvement d’une commission», affirme-t-il. Un propos nuancé par Jean-Paul Ortiz : «Selon les banques consultées pour notre projet, ce montant oscillait de 0 à 30 €/mois».

«L’utilisation des moyens de paiement modernes reste une alternative au tiers payant», estime toutefois Vincent Lequenne, directeur associé chez Kadris Consultants. Peu favorable de longue date au principe du tiers payant, Vincent Lequenne se range aussi au principe d’une carte de paiement à débit différé, mais proposée par les organismes complémentaires santé. «Il est plus simple désormais pour les complémentaires d’obtenir le statut d’établissement de paiement», condition sine qua non pour accéder aux infrastructures bancaires. Ce que certaines ont déjà tenté.

Jean-Louis Lesieur, lorsqu’il a lancé au sein de Progexia la Carte Services Plus en 2006, avait d’abord fait le pari d’une carte à puce, «une question de positionnement en complément des opérateurs traditionnels». Ce dispositif, qui peut être complété par des services annexes, est aujourd’hui notamment utilisé sur l’île de La Réunion et aux Antilles, sans oublier son intégration en 2012 dans les offres de la mutuelle CCMO sous le nom de Libertéo. Il a en partie évolué vers la forme d’une carte de paiement : «Nous sommes positionnés sur le tierspaiement, qui est une forme de tiers payant avec une carte de paiement classique».

Une autre question se pose aujourd’hui, celle du support de la carte de tiers payant. «Plus simple qu’une carte dédiée, pourquoi ne pas passer via une application ?», suggère Vincent Lequenne. Si les cartes de tiers payant sont souvent consultables via smartphone, le paiement dans son intégralité pourrait à terme être réalisé via ce seul medium, réglant en même temps la question des médecins sans terminaux bancaires. Autre hypothèse : le prochain relèvement du seuil du paiement sans contact, de 20 à 30 €, a de quoi faire évoluer la donne. «Techniquement, faire du tiers payant en ”sans contact” n’est pas très complexe», affirme Jean-Louis Lesieur. «Toute solution est techniquement imaginable», poursuit-il, avant de tempérer : «La vraie question est plutôt de savoir si cette solution peut réellement être déployée auprès des professionnels de santé et des complémentaires santé».

Toute solution alternative sur le tiers payant est techniquement imaginable : la vraie question est plutôt de savoir si cette solution peut réellement être déployée auprès des professionnels de santé et des complémentaires santé.

Jean-Louis Lesieur, président de l’opérateur Progexia

… avec ou sans contact ?

Cet enjeu crucial du déploiement vaut tant pour la dématérialisation via smartphone, le sans contact que pour le système de flashcode intégré dans le dispositif proposé par l’inter-AMC – dans lequel il revient au professionnel de santé de flasher la carte de tiers payant de son patient. En cette année charnière sur le front du tiers payant, certains acteurs défendent toujours la pertinence de leur solution. «Il n’est pas exclu que la carte santé à débit différé revienne sur le devant de la scène très prochainement», prévient Jean-Paul Ortiz de la CSMF.


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article extrait de l’argus de l’assurance

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