Tiers payant : la CSMF relance l’idée d’une solution monétique

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Le premier syndicat de médecins libéraux demande à la ministre des Solidarités et de la Santé de clarifier sa position sur le tiers payant et rappelle qu’il a déjà proposé une alternative.

Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF
Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF

Le tiers payant obligatoire, c’est toujours niet pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). « Les médecins libéraux refusent une obligation et soutiennent un tiers payant laissé à l’appréciation du médecin », a affirmé Jean-Paul Ortiz, président de la première organisation représentative des médecins libéraux lors d’une conférence de presse le 20 juillet. « La nouvelle ministre devra éclaircir sa position si elle veut solder ce conflit qui perdure, conflit hérité de la précédente Ministre de la Santé », a-t-il ajouté.

Une obligation de fait
La CSMF note que si la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn s’est prononcée contre un tiers payant obligatoire, le dispositif va pourtant s’imposer comme tel pour les médecins : « Obligation puisque la loi dit que le tiers payant est un droit pour tous. Qui dit droit pour le patient, dit obligation pour le médecin », a déclaré M. Ortiz. A cela s’ajoute le fait que si l’obligation du tiers payant pour les organismes complémentaires a été invalidée par le Conseil constitutionnel, son obligation pour la partie assurance maladie obligatoire est déjà une réalité depuis le 1er janvier 2017, pour les patients atteints d’ALD ou pour les femmes enceintes.

Eviter la dérive buraucratique

En alternative au tiers payant, M. Ortiz a rappelé que la CSMF a déjà proposé une dispense d’avance de frais pour tous les patients quels qu’ils soient et quelle que soit leur situation sociale, en mettant sur pied un paiement monétique avec débit différé santé. « Voilà une solution moderne utilisant les cartes bancaires ou une carte santé fournie aux populations qui n’ont pas de carte bancaire. Cela éviterait la dérive bureaucratique de notre métier, les erreurs et les différents contrôles imposés au médecin pour faire du tiers payant : vérification des droits de chaque patient, vérification des paiements effectués par les caisses, réclamations et gestion des erreurs de virement, etc. », a--t-il souligné. Une telle solution, affirme encore le syndicat, aurait aussi le mérite d’intégrer la partie couverte par les assureurs complémentaires.


1 réaction

Jean-Louis LESIEUR | 24/07/2017 - 09H12

La carte de paiement santé est effectivement une vrai réponse à la problématique du TP médecin, si elle est couplée aux fonctions d'un opérateur de flux traditionnel.



En effet, la carte de paiement implique pour la complémentaire de faire l'avance de frais pour la part RO+RC. Il est donc nécessaire de limiter au maximum le délai d'immobilisation des fonds sur le compte intermédiaire de l'assuré.



Plusieurs opérateurs proposent déjà ce type de solution : Progexia, Crédit Mutuel etc...

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