precedent Suivant L'assurance construction 1 / 2

Un édifice fragile

Par - Publié le

,

L'assurance construction (4,8% de l'ensemble de l'assurance dommages aux biens et responsabilités) est un marché régi par un cadre réglementaire très strict et unique en Europe. Elle fait face à des tensions aiguës liées à la crise qui touche de plein fouet le secteur du bâtiment.

« La situation est extrêmement inquiétante », résume Claude Delahaye, directeur des activités sectorielles et de la construction du groupe Verspieren. Comparée à de précédentes crises, celle que traverse actuellement le secteur du bâtiment a pour particularité d'être profonde, de durer - depuis 2008, la construction n'a quasiment pas connu de rémission - et de toucher tous les acteurs. « Par le passé, certains segments de marché s'en sortaient mieux que d'autres, portant l'activité globale, aujourd'hui tous les indicateurs sont à la baisse », observe Vincent Figarella, directeur de la construction d'Axa Entreprises.

Conséquence directe, du recul du nombre de mises en chantier, le chiffre d'affaires en assurance dommages ouvrage et autres polices à prime unique se contracte. La demande étant moins forte, les entreprises du bâtiment voient, de leur côté, leur activité diminuer, ou pire font faillite. D'où une baisse de régime en responsabilité civile décennale et autres contrats qui leur sont destinés. Les assureurs pouvant être amenés à réparer des dommages survenant jusqu'à dix ans après la réception des travaux, font face, en gestion de sinistres, à un pic d'activité consécutif à la période faste d'avant la crise. Le ralentissement du marché de la construction pourrait laisser entrevoir une accalmie, mais celle-ci sera estompée par les effets indirects de la crise.

 

L'étau se resserre

Matériaux de moindre qualité, main-d'oeuvre moins qualifiée : ces phénomènes, difficiles à quantifier, « induisent des pathologies plus nombreuses, plus importantes et plus coûteuses en réparation », précise Dominique Baroux, directeur technique des produits IARD de la SmaBTP. Autre élément : « du fait de l'augmentation des défaillances, nous enregistrons une hausse des déclarations portant sur des dommages qui auraient, en temps normal, été gérés par les services maintenance des entreprises, celles-ci ayant disparu c'est aux assureurs de prendre le relais », explique Olivier Berthe, directeur technique de MMA-Covéa Risk.

Contraction du marché et hausse de 15% de la sinistralité entre 2012 et 2013 (données provisoire FFSA) : l'étau se resserre. « Hors produits financiers, sur le périmètre de l'assurance dommages ouvrage et de la RC décennale, l'équilibre n'est pas atteint en termes de résultats techniques », selon Christophe Delcamp, sous-directeur assurances entreprises, agricole et construction à la FFSA. Une situation d'autant plus préoccupante, que les signaux de relance tardent à se faire sentir.

- 29,5%

La baisse des mises en chantiers entre 2007, année au cours de laquelle avait été atteint un pic d'activité (451 665), et 2013 (318 748). Entre les premiers trimestres 2013 et 2014, le nombre de mises en chantier a baissé de 10,4% (source : Insee Sitadel2).

- 26 %

La baisse des permis de construire de logements neufs autorisés entre le premier trimestre 2013 et le premier trimestre 2014. Cet indicateur avait reculé de 13 % entre 2012 et 2013 (source : Insee Sitadel2).

20 541

Le nombre de défaillances d'entreprises dans la construction entre novembre 2012 et octobre 2013, soit une hausse de 5,1 % (comparé aux 12 mois précédents). C'est le secteur entreprenarial qui enregistre le plus de défaillances (33 % du total). En 2014, le nombre de défaillances pourrait approcher les 22 000 (Source : Coface).

- 94 ME

Résultat technique 2012 de l'assurance construction (hors produits financiers) selon la FFSA.

Assurance de Responsabilité Civile Décennale (RCD)

- C'est l'assurance obligatoire des constructeurs (entrepreneurs, sauf les sous-traitants ; architectes et techniciens), des vendeurs d'immeuble professionnels (dits « constructeurs non-réalisateurs ») et dans certains cas limités, des fabricants de matériaux de construction. Elle couvre la responsabilité civile de ces intervenants pendant dix ans après la réception de l'immeuble. Les sinistres visés sont ceux qui portent sur la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à l'usage attendu.

Assurance Dommages-Ouvrage (DO)

- C'est l'assurance obligatoire du maître de l'ouvrage, particulier ou professionnel, née de la volonté du législateur (loi « Spinetta » de 1978) de protéger le propriétaire de l'immeuble. C'est une assurance de choses, décennale, autonome par rapport à la RCD. Elle vise à préfinancer rapidement les travaux nécessaires à la reprise des désordres décennaux (solidité et impropriété). Le paiement de l'assureur dommages-ouvrage lui ouvre un droit de recours contre le responsable et son assureur RCD.

Assurances Facultatives

- Elles se rangent en deux catégories. En cours de chantier : garanties effondrement et dommages accidentels (TRC : « Tous risques chantier »). Après réception : garantie de bon fonctionnement (2 ans, mais des garanties maintenance plus étendues existent sur le marché) ; assurance RCD du sous-traitant, garantie des dommages aux existants (marché de la rénovation). À tout moment : assurance de responsabilité civile professionnelle des intervenants (droit commun de la responsabilité civile et des contrats).

Unsecteur secteur en crise

Hormis en 2011, le chiffre d’affaires de l’assurance construction n’a cessé de se rétracter depuis 2008. Entre 2012 et 2013, il chute encore de 3 % selon les données provisoires de la FFSA.
Montant (en Md€) des cotisations perçues en assurance construction et des prestations versées (y compris dotation aux provisions pour sinistres à payer quelle que soit la date de survenance) entre 2003 et 2012.


precedent Suivant L'assurance construction 1 / 2


Effectuer une autre recherche

Rechercher

article extrait de l’argus de l’assurance

Tous les vendredis, l’information de référence
des institutionnels et des réseaux
 Contactez la rédaction
 Abonnez-vous