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Voiture autonome : une réglementation à reconnecter

Publié le 22 février 2018 à 17h 00 par Eloïse Legoff

La loi s’adapte, petit à petit, à l’évolution technologique des véhicules dont l’automatisation progressive modifie le rôle, le droit et l’implication du conducteur.

« Est-ce la fin de l’assurance automobile ? », interroge, un brin provocateur, Stanislas de la Royère, avocat à la cour d’appel d’Amiens. Il faut dire qu’en mutant progressivement du véhicule terrestre à moteur (VTM) au VDPTC (véhicule à délégation partielle ou totale de conduite) – terminologie officielle, introduite en France par la loi du 17 août 2015 – le bien […]
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