Aeras

Assurance emprunteur : précisions sur le droit à l'oubli

Assurance emprunteur : précisions sur le droit à l'oubli

15/05/2017 | Réglementation | Santé

Un arrêté du 10 mai 2017, pris en application du décret n°2017-173 du 13 février 2017, vient préciser le contenu du « document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé ». La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a modifié[...]

Assurance emprunteur : modalités d’application du droit à l’oubli

Assurance emprunteur : modalités d’application du droit à l’oubli

15/02/2017 | assurance emprunteur | Institutions | Juriscope

Le droit à l’oubli pour l’accès à l’assurance d’un prêt va pouvoir être déployé. Deux décrets publiés début février précise le dispositif issu de la loi de modernisation de notre système de santé. Le droit à l’oubli en assurance emprunteur entre en application. Deux décrets du 7 et 13 février 2017 précisent les modalités d’application du dispositif.[...]

Prochaine étape pour ce texte, adopté par l'Assemblée nationale : le Sénat.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

29/09/2016 | assurance emprunteur | Assemblée nationale | Institutions

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur. Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29 septembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté l’article 29 Bis B du projet de loi Sapin 2, issu d’un amendement adopté en Commission[...]

Le droit à la résiliation annuelle en emprunteur n'est pas forcément une bonne idées pour le comité de suivi Aeras.
Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

28/09/2016 | assurance emprunteur | Institutions | Résiliation du contrat

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste pour les emprunteurs fragiles, eux-mêmes. Dans un communiqué de presse du 23 septembre 2016, la Commission de suivi de la[...]

Depuis février 2016, la convention Aeras intègre le droit à l'oubli.
Convention Aeras : le droit à l'oubli a vocation à s'étendre à d'autres pathologies que le cancer

Convention Aeras : le droit à l'oubli a vocation à s'étendre à d'autres pathologies que le cancer

25/05/2016 | assurance emprunteur | Institutions | Droit

Une réponse ministérielle récente rappelle que le droit à l'oubli, dont bénéficie les anciens malades guéris de certains cancers pour leur permettre d'accéder à l'assurance emprunteur, a vocation à s'étendre à d'autres maladies. Il aura fallu attendre près de deux ans la réponse du ministère des Finances, à la question de Marie-Noëlle Battistel, députée[...]

Une grille de référence fixe des délais d’accès à l’assurance aux conditions normales
Assurance emprunteur : les premiers cancers à bénéficier du droit à l’oubli

Assurance emprunteur : les premiers cancers à bénéficier du droit à l’oubli

05/02/2016 | assurance emprunteur | Acteurs | Mutualité française

Le droit à l’oubli pour l’accès au crédit à l’assurance va pouvoir être déployé. Associations de malades, de consommateurs, assureurs et pouvoirs publics se sont mis d’accord sur une liste de pathologies ouvrant droit à une tarification sans surprime. Une étape vient d’être franchie dans l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes ayant[...]

Pierre-Yves Le Corre, co-président du groupe de travail
Assurance emprunteur : pourquoi le droit à l'oubli pourrait peser sur les tarifs, selon Pierre-Yves Le Corre

Assurance emprunteur : pourquoi le droit à l'oubli pourrait peser sur les tarifs, selon Pierre-Yves Le Corre

08/04/2015 | assurance emprunteur | Institutions | Droit

Pierre-Yves Le Corre, co-président du groupe de travail « Droit à l'oubli » de l'APREF, revient pour L'Argus de l'assurance sur les conséquences de la mise en oeuvre prochaine du droit à l'oubli. Le représentant de l'association professionnelle des réassureurs explique pourquoi les nouvelles dispositions annoncées sur l'assurance emprunteur dans le cadre du[...]

Droit à l'oubli : une avancée à finaliser

Droit à l'oubli : une avancée à finaliser

01/04/2015 | assurance emprunteur | Réassureurs | Courtiers & CGPI

Le président de la République a fixé le cap du droit à l’oubli : il sera inscrit dans trois mois dans la convention Aeras. La grille des pathologies, plus délicate à mettre en œuvre, est attendue pour la fin de l’année. Le 24 mars dernier, le chef de l’état, François Hollande, a relancé le droit à l’oubli qui sera « la règle pour les cancers guéris ».[...]

L'UFC dénonce l'opacité de la convention Aeras.
Assurance emprunteur : pour l’UFC-Que choisir, la convention Aeras est «inefficace»

Assurance emprunteur : pour l’UFC-Que choisir, la convention Aeras est «inefficace»

25/03/2015 | assurance emprunteur | UFC-Que choisir | Institutions

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir juge le protocole d'accord sur le droit à l'oubli de «portée réduite» et dénonce une convention Aeras «inefficace et opaque». Au lendemain de la signature d’un protocole d’accord sur le droit à l’oubli pour les ex-malades du cancer que l’UFC-Que Choisir juge de «portée particulièrement réduite», puisqu’il ne[...]

Un protocole d'accord a été signé pour créer un avenant à la convention Aeras instituant le droit à l'oubli.
Assurance emprunteur et cancers : signature d'un protocole d’accord sur le droit à l’oubli

Assurance emprunteur et cancers : signature d'un protocole d’accord sur le droit à l’oubli

24/03/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance emprunteur | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Le droit à l'oubli de certains cancers lors de la souscription d'une assurance emprunteur va être institué dans le cadre d'un avenant à la convention Aeras («s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé»). Un protocole d'accord a été signé en présence du chef de l'Etat. Réclamé de longue date par les associations de malades, la mise[...]

Article extrait du dossier Modernisation du système de santé : un projet de loi contesté (E-dossier)

Le droit à l'oubli permettrait aux anciens malades du cancer d'effacer leur maladie du questionnaire de santé de l'assurance emprunteur.
Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

16/03/2015 | Santé | assurance emprunteur | Assemblée nationale

Inscrit dans le 3e Plan cancer et faisant l'objet de travaux au sein de la Convention Aeras, le droit à l'oubli, qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les ex-malades du cancer, pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi de santé. Le projet de loi de santé, qui va être examiné en commission à l’Assemblée Nationale ce mardi 17[...]

La convention Aeras sous une menace législative ?

La convention Aeras sous une menace législative ?

21/08/2014 | assurance emprunteur | Institutions | Marisol Touraine

Hélène Geoffroy, députée socialiste de la septième circonscription du Rhône, a interrogé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les mesures qui permettraient d’améliorer encore le dispositif Aeras «S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (rép. min., 57295, JOAN du 29 juillet 2014). Il faut rappeler que la[...]