AG2R - Page 9

Laurence Chrébor, avocate au cabinet Fromont, Briens et associés
AG2R n'est pas en position dominante dans la boulangerie

AG2R n'est pas en position dominante dans la boulangerie

11/03/2011 | Institutions | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | Frais

Un accord de branche instaurant un régime obligatoire de frais de santé avec une clause de migration ne contrevient pas aux règles communautaires en matière de concurrence. En traitant le litige opposant la SARL Beaudout à AG2R prévoyance, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) conforte les accords de branche. Affilié depuis 2006 à une compagnie autre[...]

Boulangerie : pas d'abus de position dominante d'AG2R

Boulangerie : pas d'abus de position dominante d'AG2R

03/03/2011 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Union Européenne

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt selon lequel un accord de branche instaurant un régime obligatoire de frais de santé, avec une clause de migration, n’est pas contraire au droit européen en matière de concurrence et d'abus de position dominante. La CJCE a répondu à cette question en traitant un litige opposant la Sarl[...]

Tractations dans la constellation paritaire

Tractations dans la constellation paritaire

11/02/2011 | PRO BTP | Reunica | Vauban Humanis

La fusion d'Aprionis et de Vauban-Humanis confirme la poursuite de la course à la taille des groupes de protection sociale. Si les fiançailles entre Mornay et D et O sont moins orageuses, le projet de rapprochement de Réunica et de Pro BTP agite le Landerneau du secteur. « Le rapprochement des groupes de protection sociale s'accélère. » En lâchant ces quelques[...]

JANVIER 2010

17/12/2010 | Groupama | Compagnies & Bancassureurs | assureur

N° 7151 - 15 janvier La Commission nationale de l'informatique et des libertés a fait un grand pas en faveur de l'accès à certaines données de remboursement. Elle autorise Axa, Groupama et la Mutualité française à poursuivre pendant trois ans leurs expérimentations « Babusiaux ». Par ailleurs, des garanties innovantes sur les médicaments à 15 % pourraient[...]

Article extrait du dossier Une année d’assurance |  Article extrait du dossier Une année d'assurance (2010)

Boulangerie : AG2R n’est pas en position dominante (avocat général)

15/11/2010 | assurance santé | AG2R - La Mondiale | Justice

Selon les conclusions rendues par l’avocat général de la Cour de justice de Luxembourg, l’accord instituant le régime de frais de soins de la boulangerie, et notamment sa clause de migration, n’est pas contraire au droit européen. Est-ce que la mise en œuvre d’un régime frais de soins conventionnel, étendu par les pouvoirs publics à tout le secteur[...]

Une nouvelle version de Terre d'Avenir

28/10/2010 | AG2R - La Mondiale | contrats | Produits & services

Lancé en pleine crise financière, le premier contrat « variable annuities » d'AG2R-La Mondiale n'a pas rencontré le succès escompté, mais cela n'empêche pas la compagnie de récidiver avec Terre d'Avenir 2. Elle affiche d'ailleurs d'importantes ambitions : « Nous visons 20 % de nos affaires nouvelles sur ce contrat à un horizon de cinq ans », a dévoilé Francis[...]

Des branches très convoitées

07/10/2010 | prévoyance | contrats collectifs | Mutuelles de santé & IP

La santé est devenue une préoccupation majeure des partenaires sociaux. La mise en place de régimes obligatoires de frais de soins de santé est à l'ordre du jour au sein des branches professionnelles. Forts de leurs positions en prévoyance collective, les groupes paritaires misent sur cette tendance. Le sort des accords de branche est entre les mains de la Cour[...]

Article extrait du dossier Top 20 des IP |  Article extrait du dossier Les institutions de prévoyance en 2010

Vincent DuboisDG de Nortia
Nortia élargit la commercialisation de son fonds en euros « actif »

Nortia élargit la commercialisation de son fonds en euros « actif »

30/09/2010 | Assurance vie | Axéria | Nortia

La société de courtage Nortia nourrit de grandes ambitions pour son contrat d'assurance vie en euros « actif ». Déjà distribué depuis un an par AG2R-La Mondiale patrimoine sous l'appellation Euro Patrimoine, le contrat va être commercialisé par deux autres partenaires, Antin épargne pension et Axéria vie. Le produit sera rebaptisé Euro Conviction chez le[...]

Autorité de la concurrence : 4 avis concernant l'assurances en 2009

07/07/2010 | assurance emprunteur | assurance santé | réassurance

L’autorité de la concurrence vient de rendre son premier rapport, sur les 94 décisions rendues en 2009, 9 concernent la banque-assurance. L’autorité s’est prononcée en faveur du découplage entre l’offre crédit immobilier et l’offre d’assurance (Avis 9 A 49). Dans sa décision 09-DCC-15 du 30 juin 2009 relative à la création d’une entreprise commune entre[...]

La sommitale AG2R Isica devient AG2R La Mondiale

02/07/2010 | Assurance de personnes | Institution de prévoyance (IP) | mutuelles santé

Nouvelle concrétisation du rapprochement entre AG2R et la Mondiale dont les activités concurrentielles sont réunies au sein d'une Sgam depuis janvier 2008. L'association sommitale AG2R Isica du groupe de protection sociale a pris comme dénomination AG2R La Mondiale, marquant ainsi l'adhésion de la société d'assurance mutuelle à l'association sommitale. Cette[...]

Taux d'équipement des entreprises en complémentaire santé selon leur taille : La marge de conquête se situe bien dans les entreprises de moins de 100 salariés, et encore plus dans les très petites.
Assurance collective : le prix l'emporte aussi

Assurance collective : le prix l'emporte aussi

24/06/2010 | Malakoff Médéric | contrats collectifs | Compagnies & Bancassureurs

Avec la crise, le marché de la complémentaire santé d'entreprise s'est tendu. Le prix y devient aussi le premier critère, surtout auprès de la très disputée clientèle des TPE-PME. Pour réduire les coûts, chacun développe des offres de plus en plus modulaires et cherche à se différencier par les services. Adieu frais réels ! « Il faut les limiter et ne pas[...]

Article extrait du dossier Le top 30 de la santé |  Article extrait du dossier L'assurance santé 2010

Malakoff Médéric séduit les branches professionnelles

02/06/2010 | Malakoff Médéric | Institution de prévoyance (IP) | prévoyance

Dans un accord du 13 avril 2010, les partenaires sociaux de l'industrie textile recommandent Malakoff Médéric pour la gestion et l'assurance du régime de prévoyance lourde des 60000 salariés non cadres de la branche. L'actuel délégué général du groupe de protection sociale, Guillaume Sarkozy, a été le président de l'Union des industries du textile. A l'occasion[...]