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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Cotisations sociales : les nouvelles règles de calcul

Cotisations sociales : les nouvelles règles de calcul

11/01/2018 | Réglementation | circulaire

Plusieurs textes réglementaires ont simplifié le recouvrement des cotisations et contributions sociales, notamment concernant le plafond de la Sécurité sociale. Une circulaire questions-réponses apporte des précisions sur l'application du nouveau dispositif. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles de calcul en matière de cotisations et[...]

RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

21/12/2017 | CNAV | Institutions | Cnam

L’appellation « régime social des indépendants » disparaîtra au 1er janvier 2018, mais l’intégration du RSI au régime général de Sécurité sociale se déroulera durant une période transitoire de deux ans. Une période sur laquelle des détails ont été récemment apportés, notamment quant aux organismes conventionnés. Plus que quelques jours avant la[...]

Siaci Saint-Honoré a saisi le Conseil constitutionnel pour voir invalider la taxe additionnelle sur les retraites chapeaux issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Retraites chapeau : Siaci Saint-Honoré gagne le premier round

Retraites chapeau : Siaci Saint-Honoré gagne le premier round

14/09/2015 | SIACI Saint Honoré | Institutions | code de la sécurité sociale

Les retraites chapeau risquent de faire de nouveaux l'actualité. A l’initiative du courtier Siaci Saint-Honoré, de l’EPARINTER et d'Air liquide, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Conseil constitutionnel une des taxes frappant les entreprises ayant institué ce type de régime de retraite supplémentaire. La charge du courtier Siaci Saint-Honoré et[...]

Lettre circulaire Acoss du 12 août 2015
Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale

Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale

17/08/2015 | Réglementation | assurance santé | retraite supplémentaire

Une nouvelle circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 12 août 2015 apporte son lot de précisions sur ce qu’il faut comprendre des régimes obligatoires et collectifs de couvertures souscrits par les entreprises pour leurs salariés. La lettre circulaire Acoss émise le 12 août 2015 par la caisse nationale du réseau des[...]

Michel Picon, nommé membre de  l'Acoss.
Michel Picon intègre le conseil d’administration de l’Acoss

Michel Picon intègre le conseil d’administration de l’Acoss

08/01/2015 | Axa | Nominations | AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)

Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes en date du 22 décembre 2014, Michel Picon est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), en remplacement de Michel Giordano. Agent général Axa,[...]

Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

17/04/2014 | Réglementation | retraite supplémentaire | URSSAF

Civ. 2e, 3 avril 2014, n° 13-15.577 Les faits A la suite d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2004 à 2006, une société d’expertise comptable se voit signifier par l’organisme de recouvrement de la sécurité sociale la réintégration, dans l’assiette des cotisations, de ses contributions à un contrat de retraite supplémentaire souscrit au bénéfice[...]

Jean-François Chadelat, Médiateur de la MSA
Jean-François Chadelat nouveau médiateur de la MSA

Jean-François Chadelat nouveau médiateur de la MSA

23/11/2012 | Couverture maladie universelle (CMU) | Nominations | Jean-François Chadelat

Jean-François Chadelat, 64 ans, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de médiateur de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour un mandat de trois ans. Il succèdera le 1er janvier 2013 à Pierre-Henri Degregori. Diplômé de l’Institut des actuaires et de l’Institut des statistiques des universités de Paris, docteur en mathématiques,[...]

Mieux armés pour conquérir l'international

Mieux armés pour conquérir l'international

09/11/2012 | Courtiers | Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA) | Organisations professionnelles et régulateurs

Les assurés, les compagnies d'assurances et les sociétés de courtage vont présenter très prochainement au marché londonien leur nouvelle offre dédiée aux couvertures des corps de navires. Depuis plusieurs années, les acteurs du marché français de l'assurance maritime souhaitent intensifier leur présence à l'international. Résultat : ils se sont dotés, le[...]

Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

11/04/2012 | retraite | Institutions | réforme des retraites

Une lettre-circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité social (ACOSS) du 3 avril 2012 (n°2012-43) concernant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L 137-11 du Code de la Sécurité sociale vient préciser les termes dans lesquels l’employeur doit exercer son option entre l'assujettissement des rentes et[...]

Social : protection de haut vol

05/04/2012 | Groupe de protection sociale | Social | conseil d’orientation des retraites (COR)

Un décret, publié au JO du 30 mars, crée un Haut Conseil du financement de la protection sociale afin « d'organiser la réflexion sur les moyens d'assurer la pérennité de notre modèle social ». Composé de 45 membres, ce Haut Conseil réunira notamment des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants de l'État, le directeur de[...]

La Médicale lance une application iPhone pour ses agents généraux

17/10/2011 | agents généraux d'assurance | Predica | nouvelles technologies

La Médicale, filiale de Prédica spécialisée dans l’assurance des professions de santé, lance une nouvelle application iPhone pour ses agents généraux. Elle a pour objectif de faciliter les échanges avec les assurés et la réalisation d’opérations courantes. Le réseau peut ainsi effectuer différentes tâches en pré-souscription (envoi de photos pour une estimation[...]

Sécu : l’Acoss plus optimiste que le gouvernement sur l’évolution des recettes

23/08/2011 | Sécurité sociale | Institutions | salaires dans l’assurance

L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) prévoit pour 2011 une hausse de la masse salariale de 3,4%, « légèrement supérieure à celle retenue par le gouvernement en juin 2011 lors de la commission des comptes de la sécurité sociale qui se situe à 3,2 % en moyenne annuelle ». Cet organisme qui gère la trésorerie du régime général de la[...]