Aide aux victimes

La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes dépend directement de la ministre de la Justice.
Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

10/08/2017 | Administrations publiques | Ministère de la Justice

Selon un décret paru au JO, il est rattaché à la garde des Sceaux et non à Matignon. Au grand dam des associations de victimes. Le big bang attendu n’aura pas lieu. Alors que les associations d’aide aux victimes s’inquiétaient de la disparition du Secrétariat Général d’Aide aux Victimes (SGAV), créé lors du quinquennat de François Hollande afin de[...]

signature contrat
« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

12/07/2017 | Institutions | terrorisme | Association des professionnels de la réassurance en France (Apref)

Le financement du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI) repose sur une contribution prélevée sur les contrats auto et MRH, mais les assurés l’ignorent trop souvent. Le Défenseur des Droits recommande d'apposer une mention spéciale sur les contrats. Un an après l’attentat de Nice sur la promenade des Anglais, notre système d’aide et[...]

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

02/05/2017 | Réglementation | Jurisprudence | taxes

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27 avril 2017 a été publié au Journal Officiel ce 28 avril. Créé par la loi n°90-589 du 6 juillet 1990, le fond de garantie des[...]

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

07/03/2017 | Institutions | terrorisme | FGTI

La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique. « L’aide aux victimes, ce n’est pas que l’indemnisation, c’est aussi l’accompagnement psychologique », a relevé la secrétaire d’Etat en charge de l’aide aux victimes Juliette Méadel au micro[...]

Le secrétariat d’Etat vient de mettre sur pied un groupe de travail réunissant l’ensemble des intervenants : ministères concernés (Affaires étrangères, Santé, Justice, Intérieur et Transports), magistrats, auxiliaires de justice, responsables des services de l’Etat, association de victimes, assureurs, avocats et spécialistes de la gestion de crise.
Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

03/11/2016 | assurance automobile | Habitation | indemnisation

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a mis en place un groupe de travail, qui réunit assureurs, ministères, associations de victimes et avocats, afin d’améliorer l’aide aux victimes d’accidents collectifs (crash d’avion, AZF, Puisseguin…). Les conclusions de leurs travaux seront remises en février 2017. Après le terrorisme, Juliette Méadel[...]

La secrétaire d’Etat aura la mission de veiller au bon fonctionnement des dispositifs d’accueil, d’information, de suivi, de prise en charge et d’accompagnement des victimes et de leurs proches.
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

04/03/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Dommages corporels

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser les attributions de ce nouveau ministère. La création, le 11 février dernier, du secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes,[...]

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