alcoolémie

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

09/09/2014 | Gouvernement | prévention routière | Sécurité routière

Les 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet au gouvernement, préconise aussi de les utiliser pour vérifier le défaut d’assurance. Entre 370 000 et 740 000 conducteurs sans[...]

Euro-Assurance sera à l'université Paris-Diderot, le 6 février prochain.
Prévention routière : Euro-Assurance intervient lors de soirées et forums étudiants

Prévention routière : Euro-Assurance intervient lors de soirées et forums étudiants

23/01/2014 | prévention routière | Courtiers & CGPI | véhicules

Euro-Assurance commence 2014 sous le signe de la prévention routière. Après avoir arpenté les allées du Salon de l’étudiant lillois les 16, 17 et 18 janvier derniers, les équipes de l’e-courtier iront sensibiliser les jeunes Parisiens aux dangers de la route. Les prochaines étapes de cette tournée de prévention : la Nuit de l’Essec, à Cergy, et le Forum[...]

ALCOOLÉMIE - Homologation éthylomètre

01/01/2014 | Jurisprudence JA | homologation

À défaut de prorogation de la validité du certificat initial d'approbation, l'éthylomètre peut encore être utilisé sous réserve de sa conformité aux normes réglementaires, laquelle est attestée par la vérification périodique. Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4 du code de la route, 10 et 11 du décret n° 85-1519 du[...]

Appréciation de la validité d'un procès-verbal - Dispositions abrogées (Cassation)

01/01/2013 | Jurisprudence JA | Code de la route et infractions pénales | cour d'appel

La cour d'appel, qui a apprécié la validité du procès-verbal de constatation du taux d'alcoolémie au regard de dispositions abrogées, n'a pas légalement justifié sa décision. « Statuant sur le pourvoi formé par : - madame Sandra X., Contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2011, qui, pour conduite[...]

Le courtier Euro-Assurance sensibilise les jeunes sur les risques de l'alcool

Le courtier Euro-Assurance sensibilise les jeunes sur les risques de l'alcool

02/10/2012 | courtier assurance | Sécurité routière | tarif

Euro-Assurance s’associe à l’association Voiture & co pour un partenariat d’un an. L’objectif de cette alliance : lutter contre l’insécurité routière en intervenant notamment en milieu festif, auprès d’un public jeune. Le courtier parisien a ainsi signé pour vingt interventions en soirées afin de sensibiliser notamment des jeunes noctambules aux risques de[...]

Ethylotest : les oublis sanctionnés seulement à partir de novembre

Ethylotest : les oublis sanctionnés seulement à partir de novembre

09/07/2012 | Sécurité routière | éthylotests | Institutions

Une période de répit pour les automobilistes ? Si les conducteurs d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doivent bien justifier de la possession d'un éthylotest à partir du 1er juillet 2012, ce n’est que le 1er novembre qu’ils se verront sanctionner en cas de défaut. L’amende a été fixée à 11€. Il faudra également que l’instrument[...]

Axa Prévention distribue des éthylotests

Axa Prévention distribue des éthylotests

29/06/2012 | Axa | prévention des risques | Code de la route

Après le gilet réfléchissant et le triangle de signalisation, l’éthylotest devient le troisième accessoire indispensable du véhicule. A partir du 1er juillet 2012, il sera obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur, à l’exclusion des cyclomoteurs. Afin de développer le réflexe d’autocontrôle Axa Prévention distribue, actuellement, plus de 150 000[...]

La Maaf sensibilise les jeunes et ses sociétaires aux risques routiers (vidéo)

La Maaf sensibilise les jeunes et ses sociétaires aux risques routiers (vidéo)

13/04/2012 | MAAF | prévention routière | Mutuelles d'assurance

La Maaf reprend sa tournée annuelle de prévention aux risques routiers, auprès des jeunes et de ses sociétaires. La mutuelle d’assurance projette, d’ici l’été et dans une dizaine de villes françaises, un film « choc ». Lors des rencontres dans les centres de formation d’apprentis (CFA), un ancien policier de la brigade des stupéfiants débat, après la[...]

Contrôle d'alcoolémie

01/03/2012 | Jurisprudence JA | Code de la route et infractions pénales

L'homologation des éthylomètres est délivrée pour un type d'instrument et pour un temps donné, et non à un fabricant. La valeur probante des contrôles d'alcoolémie effectués au moyen d'un type d'appareil homologué n'est pas affectée par le transfert à une autre personne morale du certificat d'examen de type initialement obtenu par son fabricant. Les[...]

Un employeur sur quatre prêt à interdire l'alcool lors des pots d’entreprise

Un employeur sur quatre prêt à interdire l'alcool lors des pots d’entreprise

02/01/2012 | FFSA | Institutions | protection

Un sondage Ifop réalisé pour PSRE (Promotion et Suivi de la sécurité routière en entreprise, partenaire d’Assureurs prévention de la FFSA) auprès de salariés et d'employeurs et publié fin décembre 2011 montre qu’un employeur sur quatre envisagerait d’interdire les boissons alcoolisées lors des pots d’entreprise. Une mesure convaincante pour seulement 40% des[...]

L’AlcooTel de la Maaf en campagne

L’AlcooTel de la Maaf en campagne

19/12/2011 | MAAF | nouvelles technologies | prévention routière

Parce que la période des fêtes est propice à quelques excès, la Maaf lance une campagne de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation de son appli smartphone AlcooTel permettant de mesurer son taux d'alcoolémie. Pour accompagner cette campagne menée du 22 décembre au 4 janvier, 770 affiches (format A3) seront placardées dans les toilettes de 385[...]

Les éthylotests anti-démarrage pourront être déployés

09/09/2011 | Automobile | prévention routière | Sécurité routière

La parution du décret d’application des articles de la loi LOPPSI du 14 mars 2011 relatifs aux éthylotests anti-démarrage pour les conducteurs condamnés pour alcoolémie est saluée par les associations Prévention Routière et 40 millions d’automobilistes. Pour la Prévention Routière, qui attendait ce décret depuis plusieurs mois, ce dispositif a le double intérêt[...]