AMRAE 2018

Brexit : dans les contrats, attention aux clauses sur la loi applicable ! (Amrae 2018)

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De nombreuses incertitudes juridiques entourant la future sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, assureurs, courtiers et juristes préfèrent parer à toute éventualité et font comme s'il ne devait pas y avoir d'accord. Et s'inscrivent (pour l'instant) dans un scenario de hard Brexit. Avec toutes les difficultés que cela implique. 


STEPHANE OLIVIER ARTEPHOTO.COM

« On n’est pas encore sûr du cadre juridique post Brexit. Loin de là ». Même si l’on reste un peu sur sa faim, les propos tenus par Alexandre Regniault, avocat associé du cabinet anglo-saxon Simmons et Simmons, résument assez bien, finalement, l’état d’esprit qui prévalait, ce mercredi 8 février, lors de l’atelier des 26e rencontres du risk management consacré à l’épineuse question de « l’évolution du marché de Londres ». En l’état, bien malin celui ou celle qui sait quelle sera l’issue des négociations qui viennent de reprendre entre Bruxelles et Londres sur les modalités de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

60 Md€ de primes souscrites en non vie en 2016

La capitale anglaise restera « un centre mondial de l’assurance et de la réassurance », insiste Guy-Antoine de la Rochefoucauld, directeur général du Lloyd’s en France, rappelant que 60 milliards d’euros de primes ont été souscrites en non-vie en 2016 sur la place de Londres (hors marché domestique britannique). Mais comment anticiper et gérer l’impact que le « Brexit » aura sur l’ensemble des acteurs européens et français ? Ça, c’est une autre histoire.

Echos pessimistes de la presse britannique

A vrai dire, les esprits sont même plutôt échaudés après la publication, ce lundi 7 février, par la presse britannique d’un document selon lequel la Commission européenne prévoirait des sanctions contre le Royaume-Uni si, d’aventure, le gouvernement de sa gracieuse majesté prenait des décisions portant atteinte aux intérêts européens pendant toute la période transitoire censée durer pendant deux ans après l’entrée en vigueur du Brexit, le 29 mars 2019.

« Nous avons le devoir de travailler sur la base d’un scénario hard »

Dans un tel contexte, Nadia Coté, directrice générale de Chubb France n’y va pas par quatre chemins : « Nous sommes dans un moment d’incertitude. Y-aura-t-il un hard ou un soft Brexit ? Nous, assureurs, avons le devoir de travailler sur la base d’un scénario hard » dans lequel le Royaume-Uni perdrait son droit de « passporting » permettant à une entreprise d’un pays de l’EEE (Espace Economique Européen) d’exercer librement son activité dans un autre Etat membre. C’est d’ailleurs à cette fin que Chubb a choisi d’implanter son siège européen à Paris tandis qu’AIG, Hiscox ou Liberty ont jeté leur dévolu sur Luxembourg, Admiral sur l’Irlande ou le Lloyd’s sur… Bruxelles.

Assurer une continuité de service

Faisant écho à Nadia Coté qui déclarait que l’objectif était qu’il n’y ait « pas de perturbations auprès de nos assurés », Guy-Antoine de la Rochefoucauld a répété que le but était « d’assurer une continuité de service dans la souscription et le règlement des sinistres ». Jean-Christophe Chevalier, directeur des études dommages du groupe Diot, a précisé que lui aussi s’était focalisé sur un scenario hard mais que pour le courtier, les « choses étaient plus simples » que pour les assureurs : « nous allons continuer à travailler avec notre partenaire au Royaume-Uni. Il n’y a pas de difficultés à ce stade ». Et d’ajouter que c’est la même chose pour les courtiers en réassurance.

Des cadres juridiques qui se chevauchent

Mais en cas de hard Brexit, quelle incidence sur les programmes d’assurance ? That is THE question ! C'est même un sacré casse-tête... Guy-Antoine de la Rochefoucauld juge ainsi que « certaines classes spécialisées devraient continuer à bénéficier des règles de l’Organisation mondiale du commerce pour les biens en mouvements (aviation en corps et en responsabilité, satellites, marchandises transportées, corps de navires et responsabilités, réassurance) ». En revanche, « les autres classes spécialisées (NDLR : aviation pour les aéroports, maritime pour les ports, les voies fluviales, risques politiques, etc.) nécessiteront dans la plupart des cas un programme pour l’UE et un programme pour le Royaume-Uni ». Quid d’un acteur qui n’est pas agréé de ce côté-ci de la Manche ? « On est sur le même principe de downgrading, insiste Stéphane Chevalier, de pouvoir se séparer d’un assureur qui ne serait pas en conformité avec la réglementation européenne. »

Vigilance sur l'évolution du droit des contrats

Alexandre Regniault, quant à lui, se préoccupe de l’évolution du droit des contrats. « Il y a un intérêt absolu à faire attention à la clause de la loi applicable » lorsqu’il est possible de choisir une autre loi que la loi française, avertit le juriste, indiquant que « la nouvelle législation au Royaume-Uni (NDLR : l’Insurance Act de 2015) ne fait pas encore l’objet de jurisprudence notable ». Autre problématique : quelles sont les juridictions compétentes en cas de litige ? Même chose que la question du droit applicable aux contrats. Mieux vaut préciser dans les polices quelle est la juridiction compétente en cas de litige. Et d’avertir : « c’est quand on ne choisit pas du tout qu’on a le plus d’incertitudes » ! Bref, il conviendra bientôt d'être (encore) plus méticuleux dans la rédaction des contrats.

 

 


Nadia  Côté

Nadia Côté

Directrice générale de Chubb en France

1995 : Diplôme en économie de l’université de Sherbrooke. 1996 : souscriptrice assurance responsabilité des dirigeants à Montréal au sein d’AIG. 1998 : en poste au bureau [...]

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