Anne-Sophie Pia

Maître Anne-Sophie PIA, Avocat Assurances & Risques Financiers (FL), Managing Partner @ AWKIS
Courtiers grossiste et direct : quels devoirs de conseil ?

Courtiers grossiste et direct : quels devoirs de conseil ?

17/02/2012 | Le point de vue du juriste | courtiers grossistes assurance | CSCA

Pour la première fois, une cour d'appel se prononce sur les notions de « courtier grossiste » et de « courtier direct » et leurs conséquences en matière de devoir d'information et de conseil à l'égard des assurés (CA Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 septembre 2011, n° 2011/333). La loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 n'ayant pas formulé de distinction entre[...]

Maître Anne-Sophie PIA, Avocat Assurances & Risques Financiers (FL), Managing Partner @ AWKIS
Vente à distance : les enjeux de l'information du souscripteur

Vente à distance : les enjeux de l'information du souscripteur

27/10/2011 | Souscription | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Métiers

La mise en place du processus de souscription de contrats à distance et la sensibilisation des collaborateurs à ses enjeux est, pour les professionnels, lourde et difficile. Le jeu en vaut pourtant la chandelle, car, outre un risque de sanction de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et de contravention pénale, le défaut de remise des informations prévues[...]

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