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Arrêté
Deux arrêtés cat’nat' sont publiés au JO du 7 avril 2012. Le premier concerne des inondations survenues entre novembre et décembre 2011 notamment dans l’Aude et l’Hérault. Le second fait état des communes non reconnues en l’état de catastrophe naturelle suite à des[...]
Deux arrêtés Cat’Nat sont publiés au JO du 7 mars 2011.Le premier évoque notamment des inondations survenues dans le Var du 5 au 11 novembre 2011. Le second reconnait quant à lui à quelques communes du Tarn, de l’Hérault et de l’Aveyron l’état de catastrophe naturelle suite[...]
Dans un courrier adressé vendredi 24 février au ministre de la Santé Xavier Bertrand, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) affirme son opposition aux dispositions de mise en œuvre du secteur optionnel prévues par deux projets de textes actuellement en circulation, en[...]
Deux arrêtés cat' nat' sont publiés au JO du 2 février 2012. Le premier concerne notamment des inondations survenues cet automnes un peu partout en France (environ 60 communes sur une vingtaine de départements sont reconnues en l’état de cat’nat). Le second évoque, quant à lui, les[...]
Publié au JO du 15 décembre 2012, un arrêté Cat’ Nat’ classe les communes de 17 départements en l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues fin aout début septembre un peu partout en France.
Deux arrêtés Cat’nat sont publiés au JO du 1er décembre 2011. Le premier reconnait notamment une centaine de communes en l’état de catastrophes naturelles suite à des inondation survenues un peu partout en France entre mai et septembre 2011. Le second évoque quant à lui des[...]
Panneaux de signalisation routière permanenteUn arrêté du 30 septembre 2011 précise les performances et les règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente. Ils ne peuvent être mis en service que s'ils sont munis des marquages CE et NF ou autre marque d'attestation de la[...]
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Le premier arrêté a trait à des mouvements de terrain consécutifs à la[...]
Le Comité national de l’assurance vient de reconnaitre 17 départements de plus au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte. Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, les arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront[...]
Deux arrêtés cat'nat' sont publiés au JO du mercredi 22 juin 2010. Le premier concerne notamment les inondations survenues entre le 11 et le 17 mars dans la région du Languedoc Roussillon : trois communes de l’Aude et une de l’Hérault sont reconnues en l’état de catastrophes naturelles. Le second[...]
CAA Bordeaux, 24 mai 2011, N°10B00529Les faitsSinistrée par la sécheresse en 2003, la commune de Bergerac (Dordogne) conteste la légalité des arrêtés ministériels qui l’ont exclue de la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Elle demande au juge de les annuler et[...]
Civ.2, 7 avril 2011, pourvoi n°10-17426Les faitsUn an après avoir acheté leur maison, les acquéreurs constatent d’importantes fissures ; ils déclarent le sinistre à leur assureur. Une fois averti, le vendeur en fait de même auprès de la GMF qui assurait la maison avant la vente. Mandaté par cette[...]
