Arrêté

« En deux ans, le FGTI a été plus sollicité depuis sa création », précise Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

15/11/2016 | indemnisation | Journal Officiel | Institutions

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance dommages (auto, habitation) au 1er janvier 2017. Juliette[...]

 « J’ai convenu avec les assureurs que l’ensemble des sinistrés auront reçu des avances sur indemnisation d’ici à la fin de l’année », déclare Juliette Méadel dans un entretien au Parisien.
Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

07/10/2016 | Automobile | Habitation | catastrophes naturelles

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et accélérer les procédures d’indemnisation. Peut mieux faire. Un peu moins de cinq mois après les violentes inondations qui ont frappé[...]

En juin dernier, les inondations avaient paralysé certains axes de transport à l'image de l'autoroute A10.
Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

12/08/2016 | catastrophes naturelles | réassurance | CCR

427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août 2016. Au total, plus de 1800 communes auront été concernées sur ce seul épisode climatique. Un peu plus de deux mois après les[...]

Désormais, les établissements de crédit agréés en France seront tenus de notifier au régulateur français les opérations « de prise ou d’augmentation de participation directe ou indirecte » dans des filiales d'assurance en dehors de l'EEE.
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

11/08/2016 | Journal Officiel | Institutions | Ministère de l'économie et des finances

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et de réassurance en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les pouvoirs de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de[...]

Lors de son déplacement à Nemours, ville sinistrée de Seine-Maritime, Manuel Valls a promis la mise en place rapide des procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle, nécessaires à l'indemnisation des sinistrés (particuliers, entreprises et collectivités).
Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

02/06/2016 | catastrophes naturelles | indemnisation | sinistres

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des ministres, le 8 juin. La situation reste toujours préoccupante sur le front climatique. Ce jeudi matin, le département de la[...]

Article extrait du dossier Inondations : retour sur le plus gros sinistre catastrophe naturelle depuis 1982

Les inondations du 3 octobre 2015 avaient provoqué la mort de 20 personnes et généré d’importants dégâts. Cet événement climatique a représenté pour les assureurs une facture comprise entre 550 et 650 M€.
AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET
Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

02/03/2016 | catastrophes naturelles | Journal Officiel | Institutions

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule, durement touchées. 52 autres communes l’ont obtenu pour des évènements survenus entre le 1er avril 2014 et le 30 novembre 2015. Deux[...]

Une douzaine de communes des Alpes-Maritimes touchées par des inondations le 3 octobre sont concernées par cet arrêté.
Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

29/10/2015 | catastrophes naturelles | Journal Officiel | Institutions

Au Journal Officiel (JO) daté du jeudi 29 octobre 2015 a été publié un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par différents événements survenus au cours de l’année, y compris les inondations meurtrières qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier. Les communes de plus de trente départements viennent d’être[...]

En cas de catastrophe naturelle, une franchise légale reste à la charge de l’assuré. Elle s’élève à 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnels.
Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

08/10/2015 | catastrophes naturelles | CCR | Journal Officiel

Comme annoncé la veille par le gouvernement, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes du Sud-Est frappées par les inondations du 3 octobre est paru ce jeudi au Journal Officiel. L’arrêté interministériel paru ce matin au Journal Officiel à la suite des inondations survenues le 3 octobre en Côte d'Azur recense au global 32[...]

Les OFF de l'Argus

Les OFF de l'Argus

19/06/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Nomination | Acteurs

OFF   #ACPR - #Viceprésidence Nomination imminente au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La fin d’une longue attente ? Selon nos toutes dernières informations, Bercy devrait publier un arrêté portant sur la nomination de Bernard Delas à la vice-présidence du collège de supervision de l’ACPR d’ici à la fin de la semaine[...]

Le contrat socle d'assurance coup dur est attendu en septembre 2015 pour une application à partir de la récolte 2016.
Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

08/06/2015 | Journal Officiel | Acteurs | Institutions

Après quatre mois d'attente, les agriculteurs français ont été fixés sur leur sort. Leur assurance récote au titre de l'année 2014 sera subventionnée à hauteur de 65%, obligeant toutefois Bercy à rallonger l'enveloppe de Bruxelles dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Une politique budgétaire qui pose question à quelques mois du lancement du[...]

Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

06/10/2014 | Journal Officiel | Institutions | Inondations du Var

Deux nouveaux arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014. Ils portent sur 205 communes, réparties sur 39 départements, frappées par la sécheresse, les inondations, coulées de boues et mouvements de terrain entre le premier semestre 2013 et l’été 2014. Dans le détail, le premier arrêté porte[...]

Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

03/03/2014 | catastrophes naturelles | Institutions | cat' nat'

L’arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal officiel du 1er mars 2014, concerne des évènements compris entre juin 2011 et janvier 2014. Au titre des événements déclencheurs du régime d'assurance cat’ nat’ de l'article L. 125-1 du code des assurances, figurent principalement des inondations,[...]