Article 83

Philippe Crevel
Philippe Crevel (Cercle de l’Epargne) : « il n’y a pas de big bang de l’épargne retraite »

Philippe Crevel (Cercle de l’Epargne) : « il n’y a pas de big bang de l’épargne retraite »

04/05/2018 | épargne retraite | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Epargne

La réforme de l’épargne-retraite annoncée par Bruno Le Maire relève plus du « toilettage » que de la « révolution », selon le directeur du Cercle de l’Epargne. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a dévoilé le contenu de la réforme de l’épargne-retraite, que doit porter le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la[...]

LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

08/01/2018 | Réglementation | Contrat Madelin | conseil constitutionnel

Le 28 décembre dernier, la loi de finances pour 2018 a fait l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel. Sans surprise, certaines dispositions ont été censurées par les Sages. Le 12 octobre dernier, le député Mohamed Laqhila (député LREM) a présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 (devenu l'article 32) visant à étendre la[...]

Les cotisations des PER entreprises sont en progression de 4,8% à la fin du premier trimestre 2017.
Epargne retraite : les contrats dits "Article 83" en croissance en France

Epargne retraite : les contrats dits "Article 83" en croissance en France

17/07/2017 | épargne retraite | Etude | Acteurs

Les Plans d'Epargne retraite (PER) entreprises couvrent désormais 4,2 millions d'assurés en France. Soit une hausse de 3,8 % sur un an. Les produits d’épargne retraite auraient-ils enfin la cote en France ? La Fédération française de l’assurance (FFA) annonce ce 17 juillet que les cotisations des Plans d’épargne retraite (PER) entreprises sont en hausse[...]

Au total, les dispositifs de retraite supplémentaire représentaient 13 M€ de cotisations et 6 M€ de prestations
La part de la retraite supplémentaire reste "marginale" comparée aux régimes obligatoires (étude Drees)

La part de la retraite supplémentaire reste "marginale" comparée aux régimes obligatoires (étude Drees)

10/05/2017 | épargne retraite | retraite supplémentaire | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

Selon la Drees, la retraite supplémentaire facultative représentait moins de 2% de l'ensemble des prestations retraite versées en France en 2015. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie ce 10 mai 2017 « Les retraités et les retraites – édition 2017 ». Cet ouvrage rassemble les résultats des enquêtes[...]

Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

08/12/2016 | épargne retraite | Solvabilité 2 | solvabilité

EXCLUSIF   Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet d’ordonnance, dont L’Argus s’est procuré une version, est aujourd’hui dans les mains de la Banque de France. Jour J pour les « fonds[...]

Le montant total d’épargne retraite en 2023 sera proche de 1500 Mds€, selon l'observatoire d'Eres.
L'épargne retraite en croissance de 4% en 2015 (étude Eres)

L'épargne retraite en croissance de 4% en 2015 (étude Eres)

08/11/2016 | épargne retraite | Acteurs | Contrat Madelin

Après avoir longtemps stagné, les produits d'épargne retraite individuels et collectifs progressent enfin en France. C’est une étude qui va réjouir les gestionnaires des régimes supplémentaires de retraite. Selon l’édition 2016 de l’Observatoire des retraites européennes d’Eres, l’épargne retraite des Français s’est élevé à 767 Md€ en 2015. Soit une[...]

L'institut de la protection sociale (IPS) exige que tout les régimes de retraite supplémentaire soient soumis à la norme IORP
Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

Projet de loi Macron : toute la retraite supplémentaire doit être concernée selon l'Institut de la protection sociale

29/02/2016 | épargne retraite | Medicis | Institutions

Alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable aux dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel (Article 39, 83, Madelin), l'Institut de la protection sociale (IPS) demande à ce que cet assouplissement concerne tous les contrats[...]

L'assurance-vie représente près de la moitié des placements dédiés à l'épargne retraite.
L’épargne retraite en hausse en 2014

L’épargne retraite en hausse en 2014

11/12/2015 | épargne retraite | Acteurs | Contrat Madelin

Selon le cabinet Eres, les montants dédiés aujourd'hui à l'épargne retraite s'élèveraient à 734 Md€, en hausse de 5% par rapport à 2013. Lentement mais sûrement, l’épargne retraite progresse en France. C’est en tout cas ce que tend à prouver l’édition 2015 de l’Observatoire des Retraites Européennes du spécialiste en retraite, épargne salariale et[...]

Epargne retraite : Eres crée le Perp d'entreprise

Epargne retraite : Eres crée le Perp d'entreprise

20/05/2015 | épargne retraite | Acteurs | Produits & services

La société de conseil et de gestion d’épargne salariale et retraite Eres propose aux employeurs un Plan d'épargne retraite populaire (Perp) dont les modalités s'apparentent aux contrats Madelin. Eres innove, en proposant un Plan d’épargne retraite populaire (Perp) d’entreprise, souscrit par un salarié ou un mandataire social et dont la prime sera payée[...]

Article extrait du dossier Produits d’épargne : l’innovation au cœur d’une offre surabondante (E-dossier)

L'épargne retraite progresse en France (étude Eres)

L'épargne retraite progresse en France (étude Eres)

15/12/2014 | épargne retraite | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Acteurs

La société de conseil et de gestion d’épargne salariale et retraite Eres a publié les résultats de l'édition 2014 de son Observatoire des retraites européennes. Selon cette étude, l'épargne retraite est en hausse régulière en France. 700 Md€ : C’est le montant de l’épargne retraite en France en 2013, selon la société de conseil et de gestion d’épargne[...]

Les régimes d'épargne retraite collectifs et l'option de la directive IORP

Les régimes d'épargne retraite collectifs et l'option de la directive IORP

29/10/2014 | Acteurs | Institutions | Retraite collective

Notammant confrontés aux contraintes réglementaires que représente la mise en place de Solvabilité 2, les acteurs de l'épargne retraite traversent une période de trouble, devant dans le même temps faire face à un contexte de taux d'intérêts bas. Si les régimes dédiés à la fonction publique n'ont pas de porte de sortie, les organismes d'épargne retraite[...]

Patrice Bonin (FFSA) : «Vers une montée en puissance des régimes à cotisations définies»

Patrice Bonin (FFSA) : «Vers une montée en puissance des régimes à cotisations définies»

01/09/2014 | épargne retraite | FFSA | retraite complémentaire

Suite à la publication des résultats des contrats de retraite d’entreprises en 2013, Patrice Bonin, vice-président de la commission plénière des assurances de personnes à la FFSA et directeur épargne-retraite entreprises au sein d’AG2R-La Mondiale, a tenu à apporter un éclairage de ces données, en recul par rapport à l’année précédente. Interview. Comment[...]