Assemblée nationale

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

08/03/2018 | Santé | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Sécurité sociale

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des diversifications. Les mutuelles étudiantes survivront-elles à la suppression du régime étudiant de Sécurité sociale (RESS) ? Adoptée[...]

Article extrait du dossier Les mutuelles sans la Sécu

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

16/02/2018 | Sénat | Institutions | Projet de loi

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale. Clap de fin pour le régime étudiant de sécurité sociale (RESS). L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 15 février, le projet de loi relatif à[...]

Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance, au premier rang, lors du discours de Bruno Le Maire, au Grand rendez-vous de l’investissement productif.
Epargne : le Pacte de Bercy et des assureurs

Epargne : le Pacte de Bercy et des assureurs

01/02/2018 | Gestion d'actifs | Bernard Spitz | Epargne

Épargne et produits retraite devraient être au cœur de ce projet de loi pour la croissance. Le gouvernement attend de l’assurance qu’elle finance davantage les entreprises. Le 22 janvier dernier, professionnels de l’épargne et politiques étaient en marche ! Réunis au Palais Bourbon à l’initiative d’Amélie de Montchalin, députée LREM et rapporteure du[...]

Article extrait du dossier Projet de loi Pacte : pas d’unanimité (E-dossier)

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

14/12/2017 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sécurité sociale | Institutions

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 3 projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui supprime la délégation de gestion accordée aux mutuelles étudiantes. La promesse de campagne de campagne d'Emmanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale, cloué au pilori depuis des années en raison de dérives de[...]

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

12/12/2017 | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Sécurité sociale | Institutions

La promesse de campagne d’Emmuanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale est sur le point de se concrétiser. Un coup dur pour les mutuelles étudiantes. Le sursis n’aura pas duré longtemps pour le régime étudiant de sécurité sociale (RESS). Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la suppression de ce[...]

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

04/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat | Institutions

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide. Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi après-midi pour le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en lecture définitive, puisque le texte[...]

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

22/11/2017 | Sénat | Institutions | Commission mixte paritaire (CMP)

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, s’est[...]

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

31/10/2017 | Institutions | RSI (régime social des indépendants) | Tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurance Pour le secteur de l’assurance en général et de la complémentaire santé en particulier, le fait marquant du passage à l’Assemblée nationale du projet[...]

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

12/09/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | commission des Affaires sociales

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre. Temps fort de la vie parlementaire, la procédure d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 évolue à l’Assemblée[...]

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

04/07/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | PLF

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne. Prononçant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale mardi 4 juillet dans l’après-midi, Edouard[...]

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Paris
Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

30/06/2017 | Institutions | commission des Affaires sociales

L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les commissions des Finances et des Affaires sociales Les professionnels de santé et les anciens socialistes sont présents en nombre au sein du[...]

Amélie de Montchalin, nouvelle députée La République en marche de l'Essonne, cadre au sein du groupe Axa
Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

19/06/2017 | Axa | Groupama | agents généraux d'assurance

Ils étaient une vingtaine de candidats issus du monde de l’assurance à se présenter à la députation : ils ne seront que trois à siéger dans la nouvelle Assemblée nationale, dont deux députés élus de La République En Marche. Le second tour des élections législatives, qui s’est tenu le 18 juin 2017, aura finalement vu la victoire de trois députés issus du[...]