Assemblée nationale

Gilles Carrez, rapporteur du Budget

Pour Gilles Carrez, « il va falloir toucher à l’assurance vie »

27/03/2012 | Generali | Assurance vie | AFER

C’est peu dire que Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, a détoné lors des 21èmes Rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité, organisées le 27 mars à la Maison de la Chimie, à Paris. Alors que[...]

Facture salée pour le dossier médical personnel

13/03/2012 | Santé | Institutions | information

Le dossier médical personnel (DMP) coûte cher et son déploiement à grande échelle se fait toujours attendre, déplore le député (PS) de Haute-Garonne, Gérard Bapt. Dans une lettre à la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, il rappelle que moins de 50 000 DMP ont[...]

article privilège

Assemblée nationale : Le projet de loi « Lefebvre » passe à la trappe

02/03/2012 | Institutions | loi Lefebvre

Ce projet de loi portant sur les droits, la protection et l'information des consommateurs ne sera pas examiné avant la fin de la législature. Adopté en première lecture par le Parlement fin décembre 2011, le projet de loi « Lefebvre » ne sera finalement pas inscrit à l'ordre du jour de[...]

Les députés ont voté le relèvement de 2 points des prélèvements sociaux

Assurance vie : la taxation est alourdie

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du texte par l’opposition sénatoriale. Pour les[...]

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

28/02/2012 | Assurance vie | Sénat | Institutions

Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas parvenus à un accord sur ce texte instaurant la TVA sociale (taux[...]

Assemblée Nationale : la gouvernance de la Sécu et de la mutualité dans l’Hémicycle

27/02/2012 | Mutualité | Sécurité sociale | loi

L’Assemblée Nationale a commencé lundi soir l’examen, en séance publique, de la proposition de loi d’Yves Bur relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité. Elle vise trois objectifs en, la matière, avec la création de la caisse régionale[...]

PLFR 2012 : un nouvel échec pour la garantie des risques locatifs

17/02/2012 | Institutions | propriétaires | GRL2

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le gouvernement et la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont rejeté l’amendement de Lionel Tardy, député (UMP) de Haute Savoie, proposant de faire fusionner la garantie des risque locatifs (GRL) et la garantie loyers impayés[...]

PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin

Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 février la proposition d’une taxe de 0,1% sur les transactions financières. Elle s’appliquera à « toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital émis par une entreprise dont le siège social est situé[...]

L’assurance au programme du Sénat

Plusieurs textes susceptibles d’intéresser les assureurs vont passer entre les mains des sénateurs d’ici les élections présidentielles. Parmi eux, le projet de loi Warsman sur la simplification du droit, qui prévoit notamment de simplifier la procédure de prévention en matière de lutte contre le[...]

L'examen du PLFR aura lieu du 13 au 17 février au Palais Bourbon

Collectif budgétaire 2012 : l'examen débute à l'Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 va être examiné à l'Assemblée Nationale du 13 au 17 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat du 21 au 25 février. Le commsission mixte partitaire (CMP) est prévue pour le 28 février pour une adoption définitive le 29[...]

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 8 février le projet de loi de finances rectificative 2012 qui met en œuvre les réformes annoncées par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012. Plusieurs mesures touchent plus particulièrement le secteur de l’assurance : la hausse de 2 points de la CSG (qui passe de[...]

Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vient d’être adoptée en nouvelle lecture par les députés. Parmi ses dispositions, l’article 59 du texte allège l’obligation de[...]

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