Assemblée nationale

Sécu : controverses autour du coût des arrêts maladie

Le président de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), Michel Régereau, a vivement réagi aux données sur l'évolution « préoccupante » des dépenses liées aux arrêts maladie, communiquées cette semaine par la Mission d'évaluation et de[...]

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent encore voter le texte adopté par la commission mixte paritaire

Généralisation complémentaire santé : la CMP rétablit le texte de l'Assemblée nationale

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi est revenue à l'article 1 adopté par l'Assemblée nationale qui autorise le recours aux clauses de désignation pour les régimes santé de branches. Les partisants du libre choix de l'entreprise ne compte plus[...]

En cas d'échec de la commission mixte paritaire, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot

Généralisation de la complémentaire santé : nouvelle étape décisive au Parlement

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi doit se réunir ce mardi 23 avril. Le Parti socialiste a sur le papier la majorité pour rétablir la version initiale du texte autorisant la désignation d’organismes d’assurance en cas d’accords de branche santé. Etape[...]

Les salariés du courtage manifestent devant le Sénat contre la transposition de l'ANI

L’association « Sauvez les abeilles », composée de    salariés    et de   gérants   de   cabinets de courta ge  , appell e  courtiers  et  sala riés à manifester le mercred i 17 avril à 13H [...]

Marietta Karamanli (SRC), co-présidente du groupe assurance

Le groupe assurance de l’Assemblée nationale est constitué

12/04/2013 | Institutions | assurance

Les 18 membres du groupe assurance à l'Assemblée nationale, co-présidé par  Marietta Karamanli (SRC) et  Éric Straumann(UMP), ont été nommés  fin février. Parmi eux, onze députés appartiennent au groupe UMP pour seulement six socialistes et un UDI. Par ailleurs, six[...]

Généralisation de la complémentaire santé : « le combat continue » pour la CSCA

Vingt-quatre heures après l’adoption par les députés de l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé pour tous les salariés, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) est monté au créneau.[...]

Seuls les groupes socialiste et écologiste ont voté l'article 1 sur la complémentaire santé

L’Assemblée nationale généralise la complémentaire santé pour tous les salariés

La transposition dans la loi de l'article 1 de l'ANI a suscité de très longs débats. Les députés se sont affrontés sur le libre choix des entreprises en cas de régimes santé de branche. Mais la majorité et l’opposition se sont retrouvées pour renforcer la transparence lors de la[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé :

Vifs débats à l'Assemblée nationale sur la généralisation de la complémentaire santé

L’Assemblée nationale devait reprendre, ce jeudi matin, la discussion sur l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés. La ministre de la Santé a défendu l’intérêt des clauses de[...]

Généralisation complémentaire santé : le rendez-vous de l’Assemblée nationale

Après la discussion générale, l’Assemblée nationale devait engager, ce mercredi  3 avril, l’examen article par article du projet de loi de sécurisation de l’emploi. Dans son discours, le ministre du Travail n’a pas précisé les intentions du gouvernement d’amender, ou pas,[...]

Les salariés du courtage lancent un mouvement contre l’ANI

A l’instar du mouvement des « Pigeons » déclenché par les entrepreneurs français mécontents du projet de loi de Finances 2013, certains courtiers et salariés viennent de lancer une initiative intitulée « Sauvez les Abeilles » et ayant comme slogan[...]

L'examen en séance du projet de loi de sécurisation de l'emploi est programmé pour débuter le 2 avril.

Complémentaire santé : l'opposition défend le libre choix de l'assureur

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale engagera, ce mardi 26 mars, l’examen des amendements au projet de loi de sécurisation de l’emploi, qui transpose l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier.  S’agissant  de l’article 1 qui généralise la[...]

article privilège

Projet de loi – ANI – Désignation : La complémentaire pour tous arrive au Parlement

L'Assemblée va examiner la transposition de l'accord qui généralise les régimes santé dans les entreprises. Les intermédiaires de l'assurance espèrent une révision des dispositions sur les clauses de désignation. Dès cette semaine, la commission des Affaires sociales de[...]

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