Assemblée nationale

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

14/12/2017 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sécurité sociale | Institutions

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 3 projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui supprime la délégation de gestion accordée aux mutuelles étudiantes. La promesse de campagne de campagne d'Emmanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale, cloué au pilori depuis des années en raison de dérives de[...]

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

12/12/2017 | La Mutuelle des étudiants (LMDE) | Sécurité sociale | Institutions

La promesse de campagne d’Emmuanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale est sur le point de se concrétiser. Un coup dur pour les mutuelles étudiantes. Le sursis n’aura pas duré longtemps pour le régime étudiant de sécurité sociale (RESS). Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la suppression de ce[...]

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

04/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sénat | Institutions

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide. Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi après-midi pour le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en lecture définitive, puisque le texte[...]

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

22/11/2017 | Sénat | Institutions | Commission mixte paritaire (CMP)

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, s’est[...]

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

31/10/2017 | Institutions | RSI (régime social des indépendants) | Tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurance Pour le secteur de l’assurance en général et de la complémentaire santé en particulier, le fait marquant du passage à l’Assemblée nationale du projet[...]

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

12/09/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | commission des Affaires sociales

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre. Temps fort de la vie parlementaire, la procédure d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 évolue à l’Assemblée[...]

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

04/07/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | PLF

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne. Prononçant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale mardi 4 juillet dans l’après-midi, Edouard[...]

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Paris
Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

30/06/2017 | Institutions | commission des Affaires sociales

L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les commissions des Finances et des Affaires sociales Les professionnels de santé et les anciens socialistes sont présents en nombre au sein du[...]

Amélie de Montchalin, nouvelle députée La République en marche de l'Essonne, cadre au sein du groupe Axa
Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

19/06/2017 | Axa | Groupama | agents généraux d'assurance

Ils étaient une vingtaine de candidats issus du monde de l’assurance à se présenter à la députation : ils ne seront que trois à siéger dans la nouvelle Assemblée nationale, dont deux députés élus de La République En Marche. Le second tour des élections législatives, qui s’est tenu le 18 juin 2017, aura finalement vu la victoire de trois députés issus du[...]

Les sénateurs et députés s’interrogent sur la constitutionnalité de l'article 21 bis au regard du droit de propriété et de la liberté contractuelle.
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

18/11/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Sénat

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui instaurant la résiliation de l’assurance emprunteur. La fronde des[...]

L'Assemblée nationale a approuvé les principes du dispositif d'indemnisation des victimes de la Depakine qui sera mis en place au plus tard le 1er juillet 2017.
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

17/11/2016 | assurance responsabilité civile | indemnisation | Institutions

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 10 M€. Le cadre du système d’indemnisation amiable[...]

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

08/11/2016 | Institutions | Michel Sapin | Administrations publiques

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce notamment les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financières (HCSF) sur l'assurance. C'est sans doute le dernier grand texte[...]