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Assemblée nationale
C’est peu dire que Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, a détoné lors des 21èmes Rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité, organisées le 27 mars à la Maison de la Chimie, à Paris. Alors que[...]
Le dossier médical personnel (DMP) coûte cher et son déploiement à grande échelle se fait toujours attendre, déplore le député (PS) de Haute-Garonne, Gérard Bapt. Dans une lettre à la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, il rappelle que moins de 50 000 DMP ont[...]
Ce projet de loi portant sur les droits, la protection et l'information des consommateurs ne sera pas examiné avant la fin de la législature. Adopté en première lecture par le Parlement fin décembre 2011, le projet de loi « Lefebvre » ne sera finalement pas inscrit à l'ordre du jour de[...]
Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du texte par l’opposition sénatoriale. Pour les[...]
Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas parvenus à un accord sur ce texte instaurant la TVA sociale (taux[...]
L’Assemblée Nationale a commencé lundi soir l’examen, en séance publique, de la proposition de loi d’Yves Bur relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité. Elle vise trois objectifs en, la matière, avec la création de la caisse régionale[...]
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le gouvernement et la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont rejeté l’amendement de Lionel Tardy, député (UMP) de Haute Savoie, proposant de faire fusionner la garantie des risque locatifs (GRL) et la garantie loyers impayés[...]
Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 février la proposition d’une taxe de 0,1% sur les transactions financières. Elle s’appliquera à « toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital émis par une entreprise dont le siège social est situé[...]
Plusieurs textes susceptibles d’intéresser les assureurs vont passer entre les mains des sénateurs d’ici les élections présidentielles. Parmi eux, le projet de loi Warsman sur la simplification du droit, qui prévoit notamment de simplifier la procédure de prévention en matière de lutte contre le[...]
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 va être examiné à l'Assemblée Nationale du 13 au 17 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat du 21 au 25 février. Le commsission mixte partitaire (CMP) est prévue pour le 28 février pour une adoption définitive le 29[...]
Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 8 février le projet de loi de finances rectificative 2012 qui met en œuvre les réformes annoncées par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012. Plusieurs mesures touchent plus particulièrement le secteur de l’assurance : la hausse de 2 points de la CSG (qui passe de[...]
La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vient d’être adoptée en nouvelle lecture par les députés. Parmi ses dispositions, l’article 59 du texte allège l’obligation de[...]
