Assemblée nationale

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

12/09/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | commission des Affaires sociales

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre. Temps fort de la vie parlementaire, la procédure d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 évolue à l’Assemblée[...]

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

04/07/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | PLF

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne. Prononçant son discours de politique générale à l’Assemblée nationale mardi 4 juillet dans l’après-midi, Edouard[...]

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Paris
Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

30/06/2017 | Institutions | commission des Affaires sociales

L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les commissions des Finances et des Affaires sociales Les professionnels de santé et les anciens socialistes sont présents en nombre au sein du[...]

Amélie de Montchalin, nouvelle députée La République en marche de l'Essonne, cadre au sein du groupe Axa
Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

19/06/2017 | Axa | Groupama | agents généraux d'assurance

Ils étaient une vingtaine de candidats issus du monde de l’assurance à se présenter à la députation : ils ne seront que trois à siéger dans la nouvelle Assemblée nationale, dont deux députés élus de La République En Marche. Le second tour des élections législatives, qui s’est tenu le 18 juin 2017, aura finalement vu la victoire de trois députés issus du[...]

Les sénateurs et députés s’interrogent sur la constitutionnalité de l'article 21 bis au regard du droit de propriété et de la liberté contractuelle.
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

18/11/2016 | Assurance vie | assurance emprunteur | Sénat

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui instaurant la résiliation de l’assurance emprunteur. La fronde des[...]

L'Assemblée nationale a approuvé les principes du dispositif d'indemnisation des victimes de la Depakine qui sera mis en place au plus tard le 1er juillet 2017.
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

17/11/2016 | assurance responsabilité civile | indemnisation | Institutions

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 10 M€. Le cadre du système d’indemnisation amiable[...]

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

08/11/2016 | Institutions | Michel Sapin | Administrations publiques

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce notamment les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financières (HCSF) sur l'assurance. C'est sans doute le dernier grand texte[...]

Daniel Gremillet, Sénateur LR des Vosges (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

26/10/2016 | assurance emprunteur | Sénat | Michel Sapin

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela semble encore peu probable, est-ce le signe annonciateur d’un nouveau rebondissement alors que l’affaire semblait bien engagée pour les[...]

Dévoilée il y a un peu plus d’un an par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, la loi vient d’être définitivement adoptée par les députés.
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

18/10/2016 | Justice | Système d’immatriculation des véhicules (SIV) | Institutions

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte contre le défaut d’assurance et des délits routiers. A l’instar du projet de loi «Sapin 2», la loi de modernisation de la Justice du[...]

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

13/10/2016 | assurance emprunteur | Covéa | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est en passe d’être gravée dans le marbre de la loi. Entre satisfecit des uns et silence des autres, l’enjeu sera maintenant de transformer l’essai au niveau commercial. Victoire surprise des mutuelles d’assurance qui militent depuis plusieurs années pour déverrouiller le marché de l’assurance emprunteur.[...]

La Blockchain a vocation à réaliser des transactions en contournant les acteurs centraux traditionnels, c'est-à-dire les intermédiaires, afin de redonner du pouvoir aux utilisateurs finaux. Au risque de déclasser ou de menacer les tiers de confiance naturels que sont les assureurs.
Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

04/10/2016 | Maif | nouvelles technologies | projets de régulation

Conscients que la Blockchain peut bouleverser les acteurs traditionnels de l’économie, législateurs, avocats et assureurs s’interrogent sur la nécessité d’encadrer l’essor de cette technologie en France. Pour l’instant, la réponse est non. Explications. « Code is law, architecture is politics1 ». L’idée que celui qui détient le code, possède la puissance,[...]

L’article 21 bis prévoit que, le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, pourra « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat. »
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

29/09/2016 | Assurance vie | Institutions | Bercy

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Désormais, les retraits des épargnants pourront être suspendus ou limités pour une durée[...]