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Assemblée nationale
Vingt-quatre heures après l’adoption par les députés de l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé pour tous les salariés, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) est monté au créneau.[...]
La transposition dans la loi de l'article 1 de l'ANI a suscité de très longs débats. Les députés se sont affrontés sur le libre choix des entreprises en cas de régimes santé de branche. Mais la majorité et l’opposition se sont retrouvées pour renforcer la transparence lors de la[...]
L’Assemblée nationale devait reprendre, ce jeudi matin, la discussion sur l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés. La ministre de la Santé a défendu l’intérêt des clauses de[...]
Après la discussion générale, l’Assemblée nationale devait engager, ce mercredi 3 avril, l’examen article par article du projet de loi de sécurisation de l’emploi. Dans son discours, le ministre du Travail n’a pas précisé les intentions du gouvernement d’amender, ou pas,[...]
A l’instar du mouvement des « Pigeons » déclenché par les entrepreneurs français mécontents du projet de loi de Finances 2013, certains courtiers et salariés viennent de lancer une initiative intitulée « Sauvez les Abeilles » et ayant comme slogan[...]
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale engagera, ce mardi 26 mars, l’examen des amendements au projet de loi de sécurisation de l’emploi, qui transpose l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier. S’agissant de l’article 1 qui généralise la[...]
L'Assemblée va examiner la transposition de l'accord qui généralise les régimes santé dans les entreprises. Les intermédiaires de l'assurance espèrent une révision des dispositions sur les clauses de désignation. Dès cette semaine, la commission des Affaires sociales de[...]
Il reste moins d’un mois avant l’examen au Parlement du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé, mais les intermédiaires en assurance ne s’avouent pas vaincus. Opposées[...]
Le Conseil des ministres du 6 mars a adopté le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Son article 1 rend obligatoire l’instauration d’une complémentaire maladie dans toutes les entreprises d’ici au 1er janvier 2016 et généralise également la portabilité des garanties santé[...]
Le ministre du Travail Michel Sapin, qui s’exprimait ce lundi sur RMC/BFMTV, a annoncé que la loi sur la sécurisation de l'emploi, présentée mercredi en Conseil des ministres, « sera applicable début mai ». Le texte sera débattu « à l'Assemblée début avril, au[...]
Déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi souhaite dispenser de contrôle technique les véhicules de collection et plafonner le montant de la taxe due sur leurs certificats d'immatriculation. Une cinquantaine de députés ont déposé à l'Assemblée nationale,[...]
Les députés ont adopté, ce mardi 19 février, le projet de loi bancaire et financier dont l'article 18 concerne l’assurance emprunteur.Les deux principales mesures portent d’une part, sur l’interdiction des frais de délégation facturés à l’emprunteur et d’autre part, la mise[...]
