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Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)

Tirs croisés de l'Apac, de la CSCA et de la FDPM contre le retour des clauses de désignation en prévoyance, actuellement étudié à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

02/11/2016 | prévoyance | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste (FDPM)... De nombreuses voix appellent déjà à un retour en arrière sur la mesure relative aux clauses de désignation en prévoyance, votée[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

Le sujet du possible retour des clauses de désignation en prévoyance est une nouvelle fois remis en avant, ce coup-ci par trois députés, à l'occasion du PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

18/10/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de désignation. Après la loi Travail, au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 de compter un amendement[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

«Nous sommes ravis d’accueillir à la gouvernance de l’association agéa et la CSCA car, ensemble, nous représentons désormais l’intégralité de l’intermédiation dite traditionnelle» se réjouit le vice-président de l'Apac Laurent Ouazana.
Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

19/09/2016 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Institutions | Laurent Ouazana

L’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre l’adhésion de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance. L’Apac se muscle alors que le combat contre les clauses de désignation se poursuit sur le terrain. L’Association pour la promotion de l’assurance[...]

La branche de la récupération a conclu un avenant en santé et prévoyance le 9 décembre 2014.
Branches et recommandation : Philippe Pihet (FO) réplique !

Branches et recommandation : Philippe Pihet (FO) réplique !

11/02/2016 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Acteurs

L'Association pour la promotion de l'assurance collective (APAC) se montre très critique sur la recommandation effectuée par la branche de la récupération. Motif : la mise en oeuvre de la solidarité ne serait pas transparente... Réplique du responsable Force ouvrière (FO) Philippe Pihet, qui met en avant le rôle des partenaires sociaux dans la création du[...]

Roger Mainguy, président de l'Association pour la promotion de l'assurance collective.
Généralisation de la complémentaire santé : la bagarre sur les désignations repart

Généralisation de la complémentaire santé : la bagarre sur les désignations repart

04/02/2016 | Acteurs | Conseil d'État | tribunal de grande instance (TGI)

Engagée depuis plusieurs années dans un combat contre les clauses de désignation de branche, l'Association pour la promotion de l'assurance collective a toujours dans son viseur trois branches qui maintiendraient, selon elle, des pratiques «déguisées» de désignation. Interview du président de cette association, Roger Mainguy, pour qui le nouveau dispositif de[...]

Portrait : Laurent Ouazana, président du directoire de Ciprès Assurances

Portrait : Laurent Ouazana, président du directoire de Ciprès Assurances

02/10/2015 | Courtiers & CGPI | Laurent Ouazana | Accord national interprofessionnel (ANI)

A l'origine dela création de l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), Laurent Ouazana a été l'un des fers de lance du combat mené par le courtage contre les clauses de désignation. Cet hyperactif, président du directoire de Ciprès Assurances et fervent défenseur des intérêts des courtiers de proximité, mène de front activités[...]

Une année d'assurance : février 2013

Une année d'assurance : février 2013

03/01/2014 | AIG | Macif | Maif

DOSSIER   L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir en beauté, 11 thèmatiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique. N° 7297-98 - 1er février La coupure de courant géante qui a paralysé plusieurs[...]

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à recommander aux entreprises l’adhésion à un organisme complémentaire santé. Les sages ont censuré les pénalités, une victoire pour tous[...]

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

13/11/2013 | Sénat | Institutions | conseil constitutionnel

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une étape supplémentaire qui a été franchie. Pour autant, le combat continue. Nous allons rester vigilants, car le gouvernement va certainement[...]

Assemblée nationale, Paris.
PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

22/10/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA)

Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d’un ou plusieurs organismes d’assurance pour la protection sociale complémentaire collective (santé et prévoyance). Il sera discuté cette semaine en[...]

Le mouvement
Complémentaire santé des entreprises : le gouvernement rallume la guerre de la mutualisation

Complémentaire santé des entreprises : le gouvernement rallume la guerre de la mutualisation

18/10/2013 | complémentaire santé | Courtiers | Institutions

Le nouveau dispositif envisagé par le gouvernement pour favoriser la mutualisation de branche en santé et prévoyance fait déjà débat. Les partisans de la liberté de choix de l'entreprise crient au retour déguisé des clauses de désignation, censurées par le Conseil constitutionnel Tous les ingrédients semblent réunis pour relancer la « guerre » qui a[...]

La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

14/10/2013 | prévoyance | complémentaire santé | Courtiers & CGPI

Même si l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en ce moment très active sur la problématique que pose la mutualisation des branches au niveau de la complémentaire santé, ce mécontentement s’étend aussi dans le domaine de la prévoyance. Un positionnement qui suscite néanmoins quelques résistances des fédérations patronales[...]