Assurance collective santé

Branches professionnelles : les recommandations en santé inégalement suivies

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A l’occasion d'un point presse, le directeur général du groupement paritaire de prévoyance Adéis, Jérôme Bonizec, a fait le point sur les recommandations en santé et prévoyance. Avec des perspectives pour le moins contrastées…

Le directeur général du GPP Adéis Jérôme Bonizec livre de premières tendances quant au suivi des recommandations en santé.
Le directeur général du GPP Adéis Jérôme Bonizec livre de premières tendances quant au suivi des recommandations en santé.

Non, la réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s’est pas conclue au 1er janvier 2016 : il restait aux organismes assureurs, recommandés ou pas, labellisés ou référencés selon les branches professionnelles et les situations, à équiper les entreprises face à une nouvelle concurrence. Et ce travail, à la fin de l’année 2016, n’est pas encore bouclé…

C’est l’un des principaux messages véhiculés par le directeur général du groupement paritaire de prévoyance (GPP) Adéis, Jérôme Bonizec, à l’occasion d’un point presse ce 6 octobre 2016. Le groupement, qui devra d’ailleurs faire évoluer son statut en raison de Solvabilité 2 (vers une GAPS ou une SGAPS ?), suit pas moins de 70 branches professionnelles pour le compte de ses institutions membres (les fondatrices Apicil, Ciprev, Humanis et Ipsec, rejointes par les mutuelles GEM et Micils, bientôt par la Mutuelle Humanis Nationale).

Un remplissage inégal

Adéis a analysé les 19 branches remportées en santé via appel d’offres, avec le lancement de la recommandation au 1er janvier 2016. Sur ces 19 nouveaux régimes, le groupement s’est fixé un objectif de "taux de remplissage" différent selon les situations, de 5 à 30% d’ici à fin 2016, de 10 à 60% à horizon 2019 – «Les accords de branche prennent leur rythme de croisière au bout de deux-trois ans», estime M. Bonizec. Un objectif plus ou moins tenu en pratique, selon un point intermédiaire réalisé mi-2016 : si trois branches connaissent déjà un taux de remplissage supérieur à 50%, 8 affichent un taux inférieur à 10%.

Et M. Bonizec d’identifier trois principaux facteurs de réussite : la représentativité des fédérations patronales, l’existence d’une précédente désignation en prévoyance concernant l’organisme assureur recommandé en santé et la spécificité dans la structuration du régime. Des motifs qui se retrouvent à des degrés divers dans les trois branches affichant un taux de remplissage supérieur à 50% que sont l’intérim (IDCC 2378), la distribution directe (IDCC 2372) et l’enseignement privé sous contrat.

Scénario noir sur la prévoyance ?

Si Adéis se veut optimiste quant aux recommandations en santé, celles en construction en prévoyance s’avèrent plus compliquées. «Ces régimes de désignation tiennent encore aujourd’hui, mais ce sont des châteaux de cartes particulièrement fragiles» alerte M. Bonizec : en pleine transition entre désignations et recommandations, le rapport prestations sur cotisations poursuit sa lente dégradation, ce que ne devrait pas changer le nouveau dispositif des clauses de recommandation.

Si les organismes assureurs se sont majoritairement lancés sur les recommandations en santé – même si les sociétés d’assurance ont été timides –, celles en prévoyance n’attirent pas les foules. Même Adéis est prudent pour le compte de ses institutions partenaires, que ce soit pour de nouvelles recommandations ou pour supplanter d’anciennes désignations. Et de prévenir, en deux temps : «Aujourd’hui, l’édifice de la prévoyance collective n’est pas stable» et, pour l’avenir, «s’il y avait une autre réforme repoussant l’âge de départ en retraite (…), la mutualisation d’un certain nombre de régimes menacerait clairement de s’écrouler».

Trois autres dossiers occupent actuellement Adéis : la mise en place progressive des actions de solidarité au titre du 2% dans les accords en santé, la réforme de l’épargne salariale découlant de la loi Macron et le mouvement de rapprochement des branches.


Jérôme Bonizec

Jérôme Bonizec

Directeur général d’Adéis

Jérôme Bonizec est né en 1975.  1993-95 : brevet de technicien supérieur (BTS) assurance au lycée Albert Camus (Lyon). 1998 : diplôme de l’École nationale [...]

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