Assurance collective santé

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

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La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les contrats courts et/ou à temps partiel. Un dispositif d’abord temporaire, désormais sanctuarisé et réévalué.


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Peu connu, peu utilisé en pratique, mais toujours existant. L’aide au financement d’une complémentaire santé pour les travailleurs en contrats courts et/ou partiels, instaurée le 30 décembre 2015 (soit deux jours avant l’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé…), devait être temporaire mais, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, elle a été finalement sanctuarisée.

Sont concernés par ce versement santé les salariés dont le contrat de travail est inférieur ou égal à trois mois (ou, en équivalent hebdomadaire, à quinze heures de travail par semaine), jusqu’alors pouvant être dispensés d’affiliation au contrat collectif en raison de leur situation particulière.

Une participation difficile à calculer

Le montant de ce versement, dès la publication de ce décret, s’est révélé complexe. Ce dernier dépend, en effet, du nombre d’heures effectivement travaillées, de l’abondement employeur originel et du type de contrat. En effet, l’employeur doit verser à ce titre un montant égal à 125% de la cotisation mensuelle pour les salariés en CDD/mission et 105% pour ceux en CDI.

Il ne faut par ailleurs pas oublier « qu’en l’absence de montant applicable au financement de la couverture collective et obligatoire, le montant de référence est fixé à 15 euros » et, pour les personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle, de 5 €. Ces deux montants, revalorisés une première fois début 2017, le sont à nouveau suite à un arrêté publié au Journal officiel du 22 février 2018. Ils sont désormais de 15,58€ et 5,20€.



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