assurance construction

Peter Harris, directeur général de CBL, et Patrice Gilles, fondateur de SFS, en janvier 2017
Affaire SFS – CBL : l’assureur s’effondre !

Affaire SFS – CBL : l’assureur s’effondre !

23/02/2018 | Acteurs | Securities & Financial Solutions (SFS)

C’est une très mauvaise nouvelle en provenance d'Auckland pour les clients de l’intermédiaire SFS... C’est la décision que tout le monde redoutait dans l’affaire SFS-CBL qui agite le monde de l’assurance construction depuis plusieurs mois. À la demande de la Reserve bank (banque centrale) de Nouvelle-Zélande, autorité de régulation de l’assurance, la[...]

CBL Insurance Europe ne peut plus souscrie de nouveaux contrats ni en renouveler.
Affaire SFS-CBL : l'ACPR met en garde les intermédiaires

Affaire SFS-CBL : l'ACPR met en garde les intermédiaires

21/02/2018 | Acteurs | Courtiers & CGPI | ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est intervenue dans le dossier SFS-CBL qui secoue depuis plusieurs semaines l'assurance construction. De son côté, l'Orias a radié IMS Expert Europe, filiale de SFS Holdings, en tant que mandataire d'assurance. Actuellement, chaque jour amène son lot de sanctions pour les dirigeants de la compagnie[...]

Un constructeur étranger pourrait se soustraire à l’obligation d’assurance RCD en France, il est donc recommandé d’insérer dans le contrat une clause stipulant que le contrat est régi par le droit français.
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

08/02/2018 | Analyse | Commission européenne | Europe

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale. L’ouverture du marché français de la construction aux constructeurs étrangers a été renforcée par la directive 2006/123 CE relative aux services (1)[...]

Marie-Claude Rigaud rejoint les équipes Grand-Sud du courtier EISL comme responsable régionale Sud-Est et Corse.
Courtage : Marie-Claude Rigaud (ex-SFS) rejoint European Insurance Services Limited (EISL)

Courtage : Marie-Claude Rigaud (ex-SFS) rejoint European Insurance Services Limited (EISL)

05/02/2018 | courtiers grossistes assurance | Nominations | European Insurance Services Limited (EISL)

EISL, société de courtage spécialisée dans l’assurance construction poursuit son développement en région et annonce l’arrivée de Marie-Claude Rigaud, au poste de responsable régionale Sud-Est et Corse. Marie-Claude Rigaud a rejoint en janvier le courtier grossiste European Insurance Services Limited (EISL),en qualité de responsable régionale Sud-Est[...]

Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe, annonçait avoir créé, en novembre dernier, une nouvelle société, SFS France Courtage, et son intention de la faire agréer auprès de l’ORIAS.
Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Assurance construction : le feuilleton SFS continue

22/01/2018 | Intermédiaires | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | courtage

Nouveau rebondissement dans le feuilleton SFS qui, en décembre dernier, s'est vu interdire par le régulateur luxembourgeois et l'ACPR l'exercice de son activité de mandataire. On en était resté à la date 22 décembre 2017. SFS Europe venait de se voir interdire par le Commissariat aux assurances (CAA) luxembourgeois son activité de mandataire pour des[...]

Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

16/01/2018 | Réglementation | Jurisprudence commentée

Civ.3e, 14 décembre 2017, 16-24.752 Faits Consécutivement à une période de la sécheresse, les propriétaires d’une maison déclarent un sinistre à leur assureur. Ce dernier mandate un expert et les travaux de réfection sont confiés à une entreprise spécialisée. Se plaignant de la mauvaise qualité des travaux réalisés, les assurés refusent de règler le[...]

chantier de construction d'un immeuble isolation pose de laine de verre echafaudages economie d'energie batiment ouvriers
Assurance construction : la difficile sortie de crise

Assurance construction : la difficile sortie de crise

22/12/2017 | Institutions | Securities & Financial Solutions (SFS) | Fédération française de l'assurance (FFA)

Au lendemain de la sanction sur le courtier SFS Europe, la Fédération Française de l’Assurance rappelle que ce marché est toujours impacté par une forte sinistralité et des taux bas. Critique pour l’économie, atypique de par la particularité de ses garanties (RC décennale), le marché de l’assurance construction en France – un des premiers au monde –[...]

Assurance construction : le courtier SFS Europe interdit d’exercer en France

Assurance construction : le courtier SFS Europe interdit d’exercer en France

21/12/2017 | Courtiers & CGPI | courtage | ACPR

Le courtier avait dissous en 2015 sa filiale française pour opérer depuis le Luxembourg. Il exerçait une activité illégale de mandataire pour des assureurs étrangers douteux comme Elite Insurance. Clap de fin pour SFS Europe. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) « informe le public » que ce courtier, spécialiste de l’assurance[...]

Sinistre : le fait dommageable constitue le fait générateur

Sinistre : le fait dommageable constitue le fait générateur

18/12/2017 | Réglementation | Juriscope | Jurisprudence commentée

Civ.3e, 12 octobre 2017, 16-19.657 Faits Consécutivement à une expertise, les propriétaires d’une maison assignent en justice leur voisin. Ils reprochent à ce dernier d'avoir fissuré leur clôture en effectuant des travaux de remblais. En appel, l’assureur du défendeur est tenu d’indemniser son assuré d’une partie des condamnations mises à sa charge. Un[...]

Construction : extension du champ d'application de la garantie décennale

Construction : extension du champ d'application de la garantie décennale

12/12/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | Juriscope

Civ.3e, 26 octobre 2017, 16-18.120 Faits En 2006, les propriétaires d'une maison font installer une cheminée sur leur toit par une société spécialisée. En 2008, un incendie ravage leur habitation. Partiellement indemnisés par leur assureur, ils assignent en complément d’indemnité ce dernier, le prestataire (intervenu pour l'installation de la cheminée) et[...]

Construction : l'assureur n'a pas l'obligation de vérifier l'activité déclarée par l'assuré

Construction : l'assureur n'a pas l'obligation de vérifier l'activité déclarée par l'assuré

06/12/2017 | Réglementation | Juriscope

Civ.3e, 14 septembre 2017, 16-19.626 FAITS Consécutivement à l’acquisition de sa nouvelle maison, le propriétaire constate des malfaçons. Après avoir diligenté une expertise, Il assigne en indemnisation le vendeur, son maître œuvre - intervenu pour les travaux de la charpente - et l’assureur de ce dernier. En appel, l’assureur du constructeur est mis hors[...]

Le groupe de courtage Asqua Leader Assurances réalisera 17,5 M€ de CA en 2017
Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

01/12/2017 | Courtiers & CGPI | dommages-ouvrage | RC Décennale

Le courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur d'assurances en risques professionnels. La stratégie d’expansion du groupe de courtage Asqua Leader Assurances se poursuit[...]