assurance construction - Page 10

Avec l'acquisition d'Eurisk, l'expertise construction devient le deuxième pôle d'activités du groupe Texa, présidé depuis juin 2015 par Pierre-Antoine Lagé.
Texa s’offre Eurisk, un acteur majeur de l’expertise construction

Texa s’offre Eurisk, un acteur majeur de l’expertise construction

01/10/2015 | Fusion-Acquisition | Gestion de sinistres | Acteurs

En rachetant Eurisk, une des principales sociétés du groupe Prunay, Texa fait de l’expertise construction son deuxième pôle d’activités. Des synergies sont à l’ordre du jour avec CLE Expertises, filiale issue d’une précédente acquisition, mais Texa va maintenir deux entités et deux marques sur le marché de l’expertise construction. Texa vient de faire[...]

L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de la réception (Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-17.115).
Assurances construction : l'achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de la réception

Assurances construction : l'achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de la réception

23/09/2015 | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-17.115 Les faits Des travaux de construction confiés à un architecte (maître d’œuvre) portent sur la transformation d’un bassin préexistant, dans un sous-sol, en piscine à débordement. À la suite desquels, le maître de l’ouvrage fait constater par huissier plusieurs désordres (dont l’horizontalité) et confie les travaux[...]

L'article 2 de la loi « Murcef » n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 n'est pas applicable aux contrats ayant produit tous leurs effets avant sa date d’entrée en vigueur. La réception des travaux, le 21 avril 2000, a mis fin aux rapports contractuels nés des marchés publics.
L'application dans le temps de la loi Murcef et la réception de travaux de construction

L'application dans le temps de la loi Murcef et la réception de travaux de construction

18/09/2015 | Assurances collectivités locales et territoriales | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 10 septembre 2015, n° 14-19.879 Les faits Une commune passe plusieurs marchés publics pour la réhabilitation d’un immeuble à usage industriel. Les travaux de charpente et de couverture sont réceptionnés le 21 avril 2000. Des désordres décennaux les concernant sont apparus au cours du premier trimestre 2009. L’entreprise exploitant les[...]

Cabestan Capital entre à hauteur de 35% au capital du Groupe Erget, dirigé par Ludovic Redier.
Expertise : le groupe Erget ouvre son capital à un fonds d’investissement

Expertise : le groupe Erget ouvre son capital à un fonds d’investissement

11/09/2015 | assurance transport | expertise assurance | Gestion de sinistres

Edmond de Rothschild Investment Partners prend, par le biais du fonds Cabestan Capital, une participation minoritaire dans le Groupe Erget. Cette opération doit permettre à la société d’expertise d’accélérer son développement y compris par croissance externe. Nouvelle étape pour le Groupe Erget qui intervient depuis 1986 en expertise après sinistres[...]

Pack Dommages - Ouvrage (DO) Maison individuelle (SFS)

Pack Dommages - Ouvrage (DO) Maison individuelle (SFS)

10/09/2015 | constructions | Produits d'assurance

SFS, mandataire de Millenium Insurance en Europe, propose aux particuliers qui font construire leur maison une couverture en béton. Lancé en janvier, le pack Dommages- ouvrage (DO) Maison individuelle de SFS ambitionne de répondre étroitement aux besoins d’assurance des maîtres d’ouvrage en étendant la garantie décennale obligatoire au bon[...]

La perte par le maître de l’ouvrage de son droit d’action contre le constructeur ou son assureur ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité pour l’expert.
La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

04/09/2015 | Institutions | expertise | responsabilité délictuelle

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-19.998 Les faits Après réception de leur maison en juillet 1978, les propriétaires (maîtres de l’ouvrage) signalent l’apparition de fissures. L’assureur de responsabilité décennale fait procéder à des expertises (1986 et 1988) qui révèlent un défaut de ferraillage et un problème de fondations. Des travaux de reprises[...]

La réorganisation du réseau d'experts en construction orchestrée par Franck Le Vallois, directeur de l'indemnisation d'Allianz France, prendra effet en avril 2016.
Gestion de sinistres : Allianz France restructure son réseau d’experts en construction

Gestion de sinistres : Allianz France restructure son réseau d’experts en construction

04/09/2015 | indemnisation | Gestion de sinistres | nouvelles technologies

Sélection de prestataires par appel d’offres, suivi régulier de leurs performances, rémunération tenant compte de l’atteinte ou non d’objectifs… : la direction de l'indemnisation d’Allianz France adopte pour l’expertise des sinistres en assurance construction, les méthodes qu’elle applique déjà dans d’autres lignes de métiers. A partir d’avril 2016,[...]

La garantie dans le temps de l'assureur du fabricant des panneaux isolants
Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

Affaire des isolants Plasteurop : la question du maintien de la garantie dans le temps

25/08/2015 | Institutions | garantie décennale | RC Décennale

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 13-14.092 Les faits Entre 1992 et 1997, une fromagerie fait appel à un entrepreneur en bâtiment pour des travaux d’isolation des murs et plafonds de son usine. Les panneaux isolants (affaire « Plasteurop ») se révèlent être défectueux. A la suite d’une assignation en justice, l’entrepreneur et son assureur sont condamnés à[...]

La cour d’appel ne peut pas déduire du dépassement limité d’une norme d’isolation phonique, l’absence de désordre relevant de la garantie décennale  (Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-15.107)
Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

Construction : isolation phonique et exigüité du parking, des cas d'impropriété à destination

24/08/2015 | Institutions | garantie décennale | RC Décennale

Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-15.107 Les faits Dans le cadre de la vente d’un appartement, avec parking, en état futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur assigne en justice la société venderesse en se plaignant de divers désordres de construction. Cette dernière a appelé en garantie l’entrepreneur chargé du lot « menuiserie, cloisons, plafonds » et son[...]

Antoine Guiguet, président du directoire du courtier spécialisé en assurance construction.
Assurance construction : le courtier SFS affiche une croissance à deux chiffres

Assurance construction : le courtier SFS affiche une croissance à deux chiffres

20/08/2015 | Résultats | Courtiers & CGPI | Securities & Financial Solutions (SFS)

Le courtier SFS enregistre une augmentation de 25% de son chiffre d’affaires au premier semestre 2015 et prévoit une croissance de 20% sur l’ensemble de l’année. Le courtier spécialisé en assurance construction SFS continue sur le chemin de la croissance. Au 30 juin 2015, il présente un chiffres d’affaires de 23,8 M€, en hausse de 25% par rapport au[...]

Lorsque la coordination SPS est déléguée par le maître de l’ouvrage, celui-ci doit permettre au coordonnateur de mener à bien sa mission notamment en lui remettant la liste complète des intervenants sur le chantier (Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350).
Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

20/08/2015 | Réglementation | Institutions | Sécurité (service)

Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350 Les faits Une entreprise - en qualité de maître de l'ouvrage - fait construire un immeuble. En raison de la pluralité d’intervenants sur le chantier, elle délègue la coordination de la sécurité et de la protection de la santé à une société tierce (coordonnateur SPS). Un carreleur travaillant de nuit fait une chute[...]

Résultats 2014 : bénéfice en hausse pour le groupe SMA

Résultats 2014 : bénéfice en hausse pour le groupe SMA

03/07/2015 | SMA | Assurance de personnes | assurance dommages aux biens

Le groupe SMA voit son bénéfice net progresser de 36,9% en 2014. Les résultats s’avèrent plus contrastés sur le périmètre de ses deux principales activités. SMA, le groupe mutualiste spécialisé dans l’assurance des professionnels du BTP a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 2,48 Md€, en hausse de 8,1% par rapport à 2013. Dans le même temps, son[...]

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