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Cotisations assurance : la vie baisse, le dommages se stabilise

02/11/2010 | Assurance de dommages aux biens | Assurance de personnes | Assurance vie

Selon le tableau de bord mensuel réalisé par la FFSA et le GEMA, l’ensemble des cotisations progresse de 5% à fin septembre 2010, par rapport à la même période l'an dernier, soit un point de moins que le mois dernier. En assurances de personnes, les cotisations sont en hausse de 6% (contre 7% à fin août), tout comme celles liées à la maladie et aux accidents[...]

Les nouveaux défis de l'assurance construction

28/10/2010 | Réglementation | Métiers | Grenelle 2

Cette rentrée 2010 s'annonce porteuse de nouveaux défis pour notre système d'assurance construction. Les débats sur la compatibilité de notre système d'assurance construction avec la directive européenne sur la libre prestation de services (LPS) ont permis de rappeler combien notre législation est originale par rapport au reste du monde, même si nos voisins[...]

Dommages-ouvrage : Les malfaçons doivent être antérieures à la réception

21/10/2010 | Réglementation | Axa | Jurisprudence

Civ. 3e, 7 septembre 2010, pourvoi n°09-10176 Les faits Une société civile immobilière (SCI) souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès d'Axa pour assurer la construction d'un immeuble. Au cours des travaux, l'entrepreneur chargé du gros oeuvre abandonne le chantier. Après une expertise, la SCI assigne les locateurs d'ouvrage (entrepreneurs et[...]

Assurance construction : Absence de réception tacite

14/10/2010 | Réglementation | Jurisprudence | entrepreneur

Les faits Une entreprise du bâtiment (maître d'oeuvre) sous-traite une partie de la réalisation des travaux à un entrepreneur (sous traitant) assuré par Axa au titre de sa responsabilité décennale. Suite à des dommages, le sous-traitant appelle son assureur en garanties. La décision Après avoir recherché si les travaux avaient été réceptionnés[...]

Construction : les malfaçons doivent être antérieures à la réception pour déclencher la DO

13/10/2010 | Assurance de dommages aux biens | assurance dommages aux biens | Jurisprudence

Civ.3e, 7 septembre 2010, pourvoi n°09-10176 Une SCI souscrit une assurance dommage ouvrage auprès d’Axa pour assurer la construction d’un immeuble. Au cours des travaux, l’entrepreneur chargé du gros œuvre abandonne le chantier. Après une expertise, la SCI assigne les locateurs d'ouvrage (entrepreneurs et architectes) et l’assureur dommage ouvrage Axa en[...]

Nouvelles nominations chez Chartis

12/10/2010 | Souscription | Chartis | Nominations

Stéphane Fortin rejoint le département énergie de Chartis en qualité de souscripteur construction. James Dalton-Morris, « Regional executive manager » au sein de Chartis Europe SA depuis 2006, est nommé responsable du département risk management France

Assurance construction : absence de réception tacite

08/10/2010 | Axa | Jurisprudence | constructions

Civ.3e, 21 septembre 2010, pourvoi n° 09-16851 Une société de bâtiment (maître d’œuvre) sous-traite une partie de la réalisation des travaux à un entrepreneur (sous-traitant) assuré par Axa au titre de sa responsabilité décennale. Suite à des dommages, le sous-traitant appelle son assureur en garanties. Après avoir recherché si les travaux avait été[...]

L’assurance française progresse de 6% à fin août

07/10/2010 | Assurance de personnes | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance automobile

Selon le tableau de bord mensuel réalisé par la FFSA et le GEMA, l’ensemble des cotisations progresse de 6% à fin août 2010, par rapport à la même période l'an dernier. Cette croissance est portée par les assurances de personnes, dont les cotisations sont en hausse de 7%, celles liées à la maladie et aux accidents corporels hors auto progressant de 8%. En[...]

Allianz innove avec Solution photovoltaïque

06/10/2010 | SMA | Allianz | Produits & services

Le tout nouveau produit du département construction d’Allianz répond à une forte demande du marché et constitue une innovation majeure sur le marché porteur des assurances de panneaux photovoltaïques. Baptisé Allianz Solution Photovoltaïque, le contrat couvre à la fois les dommages matériels à l’installation photovoltaïque mais aussi les pertes pécuniaires[...]

RC construction : le sous-traitant, seul responsable envers les tiers (01 Octobre 2010)

01/10/2010 | Jurisprudence | Constructeur automobile | constructions

Civ.3 e, 22 septembre 2010, pourvoi n°09-11.007 L’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n’est pas le commettant Faits : La société Neuf Cégétel (maître de l’ouvrage) confie la réalisation d’un réseau de fibres optiques à la société LD câble, qui sous-traite la fabrication des[...]

Assurance construction : l’Amrae réclame des évolutions

Assurance construction : l’Amrae réclame des évolutions

24/09/2010 | AMRAE | A la une | Risk-Management

L’association des risk managers a fait un état des lieux sans concession de l’assurance construction, qui a « besoin d’encadrement et de règles pour fonctionner harmonieusement ». La Commission construction de l’Amrae met les pieds dans le plat. Dénoncant la « spirale funeste» de la course à la baisse des taux dans laquelle sont repartis les acteurs de[...]

XL Insurance recrute un souscripteur construction

20/09/2010 | assurance dommages aux biens | Marsh & McLennan (MMC) | XL Group

Mikaël Couëffard rejoint XL Insurance, le pôle assurance du groupe XL Group plc, en qualité de souscripteur construction en France, il exerçait précédemment au sein du cabinet de courtage Marsh France.