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Energaïa : l’assurance construction au rendez-vous

08/12/2009 | SMA | Acteurs

La 3 e édition du Salon international des énergies renouvelables (Energaïa) ouvre ses portes demain au Parc des Expositions de Montpellier. Pendant quatre jours, plus de 400 exposants internationaux, une cinquantaine d’ateliers et conférences sont attendus. La SMABTP, en partenariat avec la Fédération française du bâtiment (FFB), animera mercredi une conférence[...]

Scor fait appel en Espagne

18/11/2009 | réassurance | Réassureurs

Le réassureur français annonce sa décision de faire appel, suite à l’amende de 18 599 000 euros prononcée à son encontre par la Commission nationale de la concurrence espagnole, dans l’affaire de l’entente supposée entre différentes sociétés d’assurance et de réassurance exerçant en Espagne dans la branche de l’assurance construction décennale. Scor « conteste[...]

Espagne : six assureurs condamnés pour entente illicite

13/11/2009 | SCOR | Swiss Re | Institutions

La Commission nationale de la concurrence (CNC) espagnole a condamné à de lourdes amendendes six assureurs et réassureurs, à qui elle repproche de s'être accordés entre 2001 et 2007 sur des tarifs minimums au niveau du secteur des garanties décennales dans la construction. D'un montant total de 120 M€, les amendes concernent trois assureurs espagnols -Asefa[...]

La Smabtp se veut sereine face à la crise

La Smabtp se veut sereine face à la crise

29/09/2009 | SMA | Solvency 2 | A la une

Le leader de la branche construction subit les effets de la crise du BTP. N’anticipant pas de reprise avant 2011, l’assureur innove tous azimuts pour répondre aux évolutions du secteur. « Au cours de ses 150 ans d’existence, la Smabtp a traversé plusieurs crises sectorielles ; après une décennie faste, nous sommes dans une de ces périodes de[...]

Assurance construction et développement durable en Europe

10/07/2009 | Institutions

L’étude sur l’assurance construction, l’innovation et le développement durable, commandée par la Commission européenne, vient de donner lieu au dépôt d’un rapport intermédiaire. On y retrouve quelques orientations concrètes dont la création de deux instances européennes. La première, comité de réflexion et de concertation (Cooperation Comittee), aurait pour[...]

Article extrait du dossier titre du dossier UNE

La subrogation future de l’assureur DO avant paiement

01/07/2009 | Analyse | Assurance de dommages aux biens | Contrat d'assurance

La réception d’une maison individuelle est prononcée le 22 mai 1986, des fissures apparaissent. L’assureur dommages-ouvrage du constructeur est assigné en référé ; un expert est désigné le 14 septembre 1994. Le 29 septembre 1995, l’assureur dommages-ouvrage assigne l’architecte et l’entreprise de construction ainsi que leurs assureurs aux fins de voir déclarer[...]

RC professionnelle : invalidation de la clause d'exclusion des dommages réservés

04/06/2009 | Analyse | Assurance de responsabilité | Contrat d'assurance

Des désordres affectent la charpente d’un immeuble. En première instance les intervenants à l’acte de construire et leurs assureurs sont condamnés solidairement à la réparation des dommages au titre de leur assurance de responsabilité civile professionnelle. Précisons que la qualification de désordre décennal n’est pas retenue dans la mesure où le dommage[...]