assurance construction - Page 23

Nouvelles nominations chez Chartis

12/10/2010 | Souscription | Chartis | Nominations

Stéphane Fortin rejoint le département énergie de Chartis en qualité de souscripteur construction. James Dalton-Morris, « Regional executive manager » au sein de Chartis Europe SA depuis 2006, est nommé responsable du département risk management France

Assurance construction : absence de réception tacite

08/10/2010 | Axa | Jurisprudence | constructions

Civ.3e, 21 septembre 2010, pourvoi n° 09-16851 Une société de bâtiment (maître d’œuvre) sous-traite une partie de la réalisation des travaux à un entrepreneur (sous-traitant) assuré par Axa au titre de sa responsabilité décennale. Suite à des dommages, le sous-traitant appelle son assureur en garanties. Après avoir recherché si les travaux avait été[...]

L’assurance française progresse de 6% à fin août

07/10/2010 | Assurance de personnes | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | assurance automobile

Selon le tableau de bord mensuel réalisé par la FFSA et le GEMA, l’ensemble des cotisations progresse de 6% à fin août 2010, par rapport à la même période l'an dernier. Cette croissance est portée par les assurances de personnes, dont les cotisations sont en hausse de 7%, celles liées à la maladie et aux accidents corporels hors auto progressant de 8%. En[...]

Allianz innove avec Solution photovoltaïque

06/10/2010 | SMA | Allianz | Produits & services

Le tout nouveau produit du département construction d’Allianz répond à une forte demande du marché et constitue une innovation majeure sur le marché porteur des assurances de panneaux photovoltaïques. Baptisé Allianz Solution Photovoltaïque, le contrat couvre à la fois les dommages matériels à l’installation photovoltaïque mais aussi les pertes pécuniaires[...]

RC construction : le sous-traitant, seul responsable envers les tiers (01 Octobre 2010)

01/10/2010 | Jurisprudence | Constructeur automobile | constructions

Civ.3 e, 22 septembre 2010, pourvoi n°09-11.007 L’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n’est pas le commettant Faits : La société Neuf Cégétel (maître de l’ouvrage) confie la réalisation d’un réseau de fibres optiques à la société LD câble, qui sous-traite la fabrication des[...]

Assurance construction : l’Amrae réclame des évolutions

Assurance construction : l’Amrae réclame des évolutions

24/09/2010 | AMRAE | A la une | Risk-Management

L’association des risk managers a fait un état des lieux sans concession de l’assurance construction, qui a « besoin d’encadrement et de règles pour fonctionner harmonieusement ». La Commission construction de l’Amrae met les pieds dans le plat. Dénoncant la « spirale funeste» de la course à la baisse des taux dans laquelle sont repartis les acteurs de[...]

XL Insurance recrute un souscripteur construction

20/09/2010 | assurance dommages aux biens | Marsh & McLennan (MMC) | XL Group

Mikaël Couëffard rejoint XL Insurance, le pôle assurance du groupe XL Group plc, en qualité de souscripteur construction en France, il exerçait précédemment au sein du cabinet de courtage Marsh France.

Construction : caution extrinsèque de l’entrepreneur principal

20/09/2010 | Jurisprudence | contrats | constructions

Civ.3e, 8 septembre 2010, pourvoi n° 09-68.724 Une société (le maître d’ouvrage) confie la réalisation d’un bâtiment collectif à une entreprise (l’entrepreneur principal) qui passe elle-même par un sous-traitant pour effectuer les travaux de plomberie. A la suite de différents désordres, plusieurs procédures sont engagées contre les intervenants, dont le[...]

La direction du procès par l'assureur

16/09/2010 | Réglementation | Jurisprudence | assurance

Civ.3e, 13 juillet 2010, pourvoi n° 09-15409 Les faits : Une société d'installation de traitement de l'air voit sa responsabilité civile engagée dans un litige l'opposant à un bailleur pour lequel elle a effectué des travaux. La société assigne son assureur en garantie. Au moment de l'expertise judiciaire, l'assureur adresse à l'expert judiciaire « un dire[...]

Photovoltaïque : les tarifs d'achat de l'électricité en baisse

24/08/2010 | tarif | Institutions | code des assurances

Dès le 1er septembre 2010, les tarifs d’achat d’électricité des projets professionnels et des grosses installations photovoltaiques vont baisser de 12%. Sont concernées toutes les installations, intégrées ou non au bâti, ainsi que les centrales au sol.Seules les installations domestiques, inférieures à 3 Kwh (soit environ 30 m2 de panneaux), continueront de[...]

Recours subrogatoire-étendue

10/06/2010 | Réglementation | Jurisprudence | dommages

Civ. 3e, 27 mai 2010, pourvoi n° 09-14.107 Une société, maître de l'ouvrage, a confié à une entreprise le lot « étanchéité » dans la construction d'un immeuble. Un architecte était chargé de la maîtrise d'oeuvre. Postérieurement à la réception de l'ouvrage, des désordres sont apparus et l'assureur dommages-ouvrage a été condamné à payer le préfinancement des[...]

Axa adapte BTPlus aux enjeux environnementaux

07/05/2010 | Axa | assurance responsabilité civile | Produits & services

Avec BTPlus Eco-Artisan, l’assureur répond aux besoins des artisans qui diversifient leur activité en se tournant vers l’évaluation thermique des habitations et la rénovation. Cette nouvelle offre est une déclinaison des contrats multirisques BTPlus conçus pour le secteur de la construction, mais elle est réservée aux professionnels disposant du label[...]