assurance construction - Page 6

Construction : l'unicité de la réception par lots

Construction : l'unicité de la réception par lots

01/03/2017 | code civil | constructions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 2 février 2017, n° 14-19.279 Les faits Des particuliers font construire un pavillon. Après expertises, des désordres sont constatés sur les lots « menuiseries extérieures » et « fermeture ». Les particuliers assignent en indemnisation les divers intervenants à la construction. En appel, leurs demandes sont rejetées dans la mesure où les lots[...]

CNA Hardy renforce ses équipes et crée un département construction
CNA Hardy : Muriel Limbergère nommée directrice RC, Energies renouvelables & Construction

CNA Hardy : Muriel Limbergère nommée directrice RC, Energies renouvelables & Construction

22/02/2017 | Assurances des entreprises | Nominations | responsabilité civile

Muriel Limbergère rejoint la fililale française de l'assureur d'entreprises américain CNA Hardy au poste de directrice responsabilité civile, énergies renouvelables & construction. Depuis 2013, elle était responsable du département construction chez Generali France. Depuis le 13 février, le siège parisien de l'assureur d'entreprises américain CNA Hardy,[...]

Peter Harris, directeur général de CBL et Patrice Gilles, fondateur du groupe SFS.
Construction : CBL rachète le courtier SFS

Construction : CBL rachète le courtier SFS

23/01/2017 | Fusion-Acquisition | Courtiers & CGPI | courtage

Le courtier SFS Europe, spécialiste de l'assurance construction, est officiellement entré dans le giron du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited. Acté le 5 janvier 2017, ce rapprochement débouche sur la création d'une nouvelle structure dénommée SFS Holdings. Annoncée le 24 juin 2016 dans l'Argus, la reprise du courtier SFS Europe (Securities &[...]

SPVie lance SPBAT
RC décennale : SPVie se positionne avec un assureur français

RC décennale : SPVie se positionne avec un assureur français

15/12/2016 | Courtiers & CGPI | RC Décennale

Le groupe de courtage d’assurance multi-spécialiste lance SPBAT, une offre d’assurance décennale destinée aux artisans et entreprises du bâtiment dont le porteur de risque est un assureur français. Objectif : proposer une alternative franco-française aux courtiers et agents généraux, échaudés par la liquidation judiciaire de Gable Insurance AG - assureur basé[...]

Axa CS se dote d’une branche « énergie et chimie »

Axa CS se dote d’une branche « énergie et chimie »

08/12/2016 | AXA Corporate Solutions | Acteurs | responsabilité civile

La filiale du groupe Axa spécialisée dans l’assurance des grandes entreprises élargit son champ d’action dans le secteur de l’énergie et de la chimie. Cette nouvelle ligne d’activité sera déployée dans 15 entités d’Axa CS en 2017. Axa Corporate Solutions voit plus grand sur le marché de l’énergie et de la chimie. La filiale du groupe Axa spécialisée dans[...]

Jean-Baptiste Crop prend la responsabilité du département consacré aux professionnels de l'immobilier au sein du groupe SMA.
Jean-Baptiste Crop rejoint le groupe SMA

Jean-Baptiste Crop rejoint le groupe SMA

05/12/2016 | SMA | Immobilier | Acteurs

Le groupe SMA, qui opère sur le marché du BTP, entend développer sa présence auprès des professionnels de l’immobilier. Une mission qui revient à Jean-Baptiste Crop. Le groupe SMA vient de confier à Jean-Baptiste Crop, le pilotage d’un nouveau département consacré à l’assurance des professionnels de l’immobilier : administrateurs de biens, agents[...]

La loi des 16-24 août 1790 pose les fondements de l'organisation de la Justice en France en distinguant ordre judiciaire et administratif.
Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

24/11/2016 | Justice | travaux | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 16 novembre 2016, n° 15-25.370 Les faits Une société, attributaire d’un marché public portant sur la réalisation de travaux d’aménagement, est assignée devant les juridictions judiciaires par une plaignante lui reprochant d’avoir endommagé un immeuble dont elle est la propriétaire. En défense, la société a alors soulevé une « exception »[...]

RC décennale : seuls les propriétaires d’un immeuble atteint de désordres ont droit à l'indemnité

RC décennale : seuls les propriétaires d’un immeuble atteint de désordres ont droit à l'indemnité

15/11/2016 | indemnisation | Cour de cassation | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 14-25.318 Les faits Des particuliers achètent une maison construite durant l’année 1999. En 2005, ils se plaignent d’inondations de la chaufferie et du garage. En décembre 2011, ils obtiennent la condamnation des vendeurs, du constructeur et de son assureur de responsabilité décennale. Le bien est revendu en mars 2011.[...]

Les juges du fond doivent rechercher si la VMC, dont un expert a constaté qu'elle ne fonctionne pas, ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination.
Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

14/11/2016 | Cour de cassation | code civil | constructions

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379 Les faits Après l’achat d’une maison d’habitation, les acquéreurs se plaignent de divers désordres de construction affectant les travaux de réfection complète de la toiture, réalisés par le vendeur. En appel, les acquéreurs sont déboutés de leurs demandes de réparation sur le fondement de la responsabilité[...]

Céline Busson, directrice - responsable section assurance construction chez United Brokers International LTD.
Céline Busson (United Brokers International LTD) : Bâtisseuse

Céline Busson (United Brokers International LTD) : Bâtisseuse

08/11/2016 | Lloyd's | Trophées de la femme dans l'assurance 2016

Céline Busson, directrice – responsable section assurance construction chez United Brokers International LTD, est l’une des trois nominées dans la catégorie « femme commerciale ». Céline Busson, niçoise d’origine, s’est toujours destinée au secteur de l’assurance. Dès 2007, avec son BTS management en poche, elle intègre une agence Generali dans sa région[...]

L'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé aussi renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance.
Direction du procès par l'assureur : le périmètre de la renonciation aux exceptions

Direction du procès par l'assureur : le périmètre de la renonciation aux exceptions

04/11/2016 | code des assurances | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 27 octobre 2016, n° 15-25.143 Les faits Afin de procéder à la rénovation d’un immeuble, une société civile immobilière (SCI) fait appel à plusieurs entreprises en bâtiment spécialisées (étanchéité, peinture, plomberie-climatisation). Après expertise, la SCI assigne en réparation de divers désordres ces entreprises. En appel, les prétentions[...]

Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Clause d'exclusion de garantie, pas de place pour l'interprétation

Clause d'exclusion de garantie, pas de place pour l'interprétation

02/11/2016 | code des assurances | clause d’exclusion | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 27 octobre 2016, n° 15-23.841 Les faits Une société civile immobilière (SCI) confie des travaux de surélévation d’un immeuble à une entreprise en bâtiment. Cette dernière abandonne le chantier et plusieurs désordres sont constatés par la SCI. En première instance, l’assureur de responsabilité civile professionnelle du constructeur est[...]