assurance construction - Page 6

CLE est l'une des deux filiales de Texa spécialisées en construction.
Texa renforce son pôle d’expertise construction

Texa renforce son pôle d’expertise construction

13/04/2016 | expertise assurance | Fusion-Acquisition | Gestion de sinistres

CLE, une des sociétés du groupe Texa, vient de faire l’acquisition d’Avitech et de Phare, deux cabinets spécialisés dans l’expertise construction. Le groupe Texa confirme son appétit pour les prestations après sinistres relevant de l’assurance construction. Sa filiale, CLE, vient de faire l’acquisition de deux cabinets d’expertise spécialisés en[...]

Attestation d’assurance RC décennale et activités garanties : c’est le plombier !

Attestation d’assurance RC décennale et activités garanties : c’est le plombier !

11/04/2016 | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-14.858 Les faits Un artisan en travaux de bâtiment demande à son assureur de responsabilité civile décennale de lui délivrer une attestation d’assurance où serait mentionnée l’activité plomberie. En effet, l’artisan doit produire cette attestation auprès d’un « client important » pour recevoir le paiement d’un chantier qui[...]

Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

24/03/2016 | Analyse | Métiers | Analyses

Selon la Cour de cassation, la qualification d’Epers ne peut être retenue pour des panneaux isolants indifférenciés, produits en grande série et non spécifiquement pour un chantier. Par un arrêt rendu le 7 janvier 2016, la Cour de cassation a réaffirmé la jurisprudence actuel­le relative à la qualification de fabricant d’Éléments pouvant entraîner la[...]

Le défaut de souscription d'une assurance RC décennale est une faute qui engage la responsabilité personnelle du chef d'entreprise.
Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

Le dirigeant social est personnellement responsable du défaut d'assurance obligatoire de son entreprise

21/03/2016 | Institutions | responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 14-15.326 Les faits Une société civile immobilière (maître de l’ouvrage) fait appel à une entreprise (maître d’œuvre) pour la construction de cinq chalets. Des désordres sont constatés qui conduisent le maître de l’ouvrage à assigner l’entreprise de bâtiment en indemnisation. Cette dernière étant placée en liquidation[...]

La garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas à une toiture-terrasse végétalisée, ce qui laisse la porte ouverte à la responsabilité contractuelle de droit commun.
Construction : la garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas à une toiture-terrasse végétalisée

Construction : la garantie de bon fonctionnement ne s'applique pas à une toiture-terrasse végétalisée

11/03/2016 | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 18 février 2016, n° 15-10.750 Les faits Les copropriétaires d’une résidence se plaignent de l’insuffisance de végétation sur les toitures terrasses végétalisées. Ces désordres donnent lieu à l’assignation des intervenants à la construction : le promoteur, l’architecte et l’entrepreneur qui a réalisé les travaux (appelé en garantie). En appel,[...]

Le bureau de Verspieren Global Markets à Londres accueille deux collaborateurs. L'équipe passera à quatre personnes dans le courant de l'année 2016.
Verspieren Global Markets ouvre un bureau à Londres

Verspieren Global Markets ouvre un bureau à Londres

22/02/2016 | réassurance | Lloyd's | Verspieren

La filiale du groupe Verspieren dédiée au courtage en réassurance, Verspieren Global Markets (ex-Safir), ouvre un bureau à Londres. C’est la deuxième filiale de Verspieren qui dispose de l’agrément Lloyd’s Broker. La filiale de Verspieren dédiée au courtage en réassurance, Verspieren Global Markets (ex-Safir), s’installe outre-Manche. Elle a obtenu en[...]

La clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la structure de la piscine faisait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et devait, par suite, être réputée non écrite.
Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

18/02/2016 | Institutions | RC Décennale | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.790 Les faits Des particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée. Après réception, ils constatent des vices de construction et assignent en justice le constructeur et son assureur de responsabilité civile décennale. L’expertise révèle que les désordres proviennent d’une mauvaise mise en œuvre[...]

Antoine Guiguet, président du directoire du groupe SFS
SFS affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

SFS affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

08/02/2016 | courtiers grossistes assurance | Courtiers & CGPI | responsabilité civile

Le groupe SFS, société de courtage spécialisée en assurance construction, a réalisé un chiffre d’affaires de 54,5 M€ en 2015, en hausse de 28,8% par rapport à l’exercice précédent. Recrutement de collaborateurs, offre adaptée aux TPE et PME et renforcement des relations avec les courtiers les plus actifs sont à l’ordre du jour en 2016. Le cap des 53 M€ de[...]

La loi  sur la transition énergétique fait entrer la performance énergétique dans le champ de la RC décennale
Assurance construction : le casse-tête de la loi sur la transition énergétique

Assurance construction : le casse-tête de la loi sur la transition énergétique

04/02/2016 | assurance responsabilité civile | sinistres | Gestion des risques

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique fait bouger les lignes en matière de responsabilité dans le domaine de la construction. Aperçu des principales questions qui se posent aujourd’hui aux acteurs du secteur, y compris aux assureurs, lors d’un atelier organisé dans le cadre des 24e Rencontres de l’Amrae. Publiée au Journal Officiel[...]

Article extrait du dossier Rencontres Amrae : les temps forts de la 24e édition

Le délai de prescription de dix ans est opposable au maître de l’ouvrage contre le fabricant des matériaux, il commence à courir à compter de la livraison des matériaux à l'entrepreneur.
Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

01/02/2016 | Institutions | amiante | devoir de conseil

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.033 Les faits Une coopérative agricole fait réaliser un bâtiment industriel. L’ouvrage est réceptionné en octobre 1994. Des désordres qui affectent l’isolation de l’entrepôt sont constatés. En effet, les panneaux isolants préconisés n’ont pas été mis en œuvre correctement. La coopérative et son assureur[...]

La réduction proportionnelle d'indemnité sanctionne la non déclaration de risque, de bonne foi.
Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

22/01/2016 | Institutions | risques | déclaration

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-18.561 Les faits Un immeuble neuf est atteint de fissures importantes affectant les stationnements en sous-sol. Le bâtiment a été expertisé par un diagnostiqueur qui n’a pas relevé la gravité des désordres. Cette erreur de diagnostic conduit le promoteur immobilier à assigner le diagnostiqueur en indemnisation. La[...]

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d’attestation d’assurance comprenant des mentions minimales prévu par l’article L.243-2 du code des assurances.
Responsabilité décennale des constructeurs, des attestations d’assurance en trompe l’œil ?

Responsabilité décennale des constructeurs, des attestations d’assurance en trompe l’œil ?

14/01/2016 | Institutions | Loi Hamon

Prévue par la loi Hamon du 17 mars 2014, l’arrêté sur les attestations d’assurance de responsabilité décennale des constructeurs est paru au Journal officiel. Quelle est la valeur de ce texte ? Après de longues années d’attente, les attestations d’assurance construction de responsabilité civile décennale (RCD) ont enfin une existence réglementaire avec[...]