assurance construction - Page 9

Le bureau de Verspieren Global Markets à Londres accueille deux collaborateurs. L'équipe passera à quatre personnes dans le courant de l'année 2016.
Verspieren Global Markets ouvre un bureau à Londres

Verspieren Global Markets ouvre un bureau à Londres

22/02/2016 | réassurance | Lloyd's | Verspieren

La filiale du groupe Verspieren dédiée au courtage en réassurance, Verspieren Global Markets (ex-Safir), ouvre un bureau à Londres. C’est la deuxième filiale de Verspieren qui dispose de l’agrément Lloyd’s Broker. La filiale de Verspieren dédiée au courtage en réassurance, Verspieren Global Markets (ex-Safir), s’installe outre-Manche. Elle a obtenu en[...]

La clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la structure de la piscine faisait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et devait, par suite, être réputée non écrite.
Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

Construction : l'étendue de l'assurance de responsabilité décennale obligatoire est d'ordre public

18/02/2016 | Institutions | RC Décennale | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.790 Les faits Des particuliers font réaliser une piscine par une entreprise spécialisée. Après réception, ils constatent des vices de construction et assignent en justice le constructeur et son assureur de responsabilité civile décennale. L’expertise révèle que les désordres proviennent d’une mauvaise mise en œuvre[...]

Antoine Guiguet, président du directoire du groupe SFS
SFS affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

SFS affiche un chiffre d’affaires en hausse de près de 30% en 2015

08/02/2016 | courtiers grossistes assurance | Courtiers & CGPI | responsabilité civile

Le groupe SFS, société de courtage spécialisée en assurance construction, a réalisé un chiffre d’affaires de 54,5 M€ en 2015, en hausse de 28,8% par rapport à l’exercice précédent. Recrutement de collaborateurs, offre adaptée aux TPE et PME et renforcement des relations avec les courtiers les plus actifs sont à l’ordre du jour en 2016. Le cap des 53 M€ de[...]

La loi  sur la transition énergétique fait entrer la performance énergétique dans le champ de la RC décennale
Assurance construction : le casse-tête de la loi sur la transition énergétique

Assurance construction : le casse-tête de la loi sur la transition énergétique

04/02/2016 | assurance responsabilité civile | sinistres | Gestion des risques

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique fait bouger les lignes en matière de responsabilité dans le domaine de la construction. Aperçu des principales questions qui se posent aujourd’hui aux acteurs du secteur, y compris aux assureurs, lors d’un atelier organisé dans le cadre des 24e Rencontres de l’Amrae. Publiée au Journal Officiel[...]

Article extrait du dossier Rencontres Amrae : les temps forts de la 24e édition

Le délai de prescription de dix ans est opposable au maître de l’ouvrage contre le fabricant des matériaux, il commence à courir à compter de la livraison des matériaux à l'entrepreneur.
Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

01/02/2016 | Institutions | amiante | devoir de conseil

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.033 Les faits Une coopérative agricole fait réaliser un bâtiment industriel. L’ouvrage est réceptionné en octobre 1994. Des désordres qui affectent l’isolation de l’entrepôt sont constatés. En effet, les panneaux isolants préconisés n’ont pas été mis en œuvre correctement. La coopérative et son assureur[...]

La réduction proportionnelle d'indemnité sanctionne la non déclaration de risque, de bonne foi.
Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

Assurance des diagnostiqueurs immobiliers : lorsque la réduction proportionnelle d'indemnité est contractuelle

22/01/2016 | Institutions | risques | déclaration

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-18.561 Les faits Un immeuble neuf est atteint de fissures importantes affectant les stationnements en sous-sol. Le bâtiment a été expertisé par un diagnostiqueur qui n’a pas relevé la gravité des désordres. Cette erreur de diagnostic conduit le promoteur immobilier à assigner le diagnostiqueur en indemnisation. La[...]

Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d’attestation d’assurance comprenant des mentions minimales prévu par l’article L.243-2 du code des assurances.
Responsabilité décennale des constructeurs, des attestations d’assurance en trompe l’œil ?

Responsabilité décennale des constructeurs, des attestations d’assurance en trompe l’œil ?

14/01/2016 | Institutions | Loi Hamon

Prévue par la loi Hamon du 17 mars 2014, l’arrêté sur les attestations d’assurance de responsabilité décennale des constructeurs est paru au Journal officiel. Quelle est la valeur de ce texte ? Après de longues années d’attente, les attestations d’assurance construction de responsabilité civile décennale (RCD) ont enfin une existence réglementaire avec[...]

Responsabilité des constructeurs : la chape liquide est un élément dissociable, inerte

04/12/2015 | Institutions | code civil | Jurisprudence commentée

Civ. 3e, 26 novembre 2015, n° 14-19.835 Les faits Pour une parfumerie, une entreprise réalise une chape liquide revêtue de moquette et pour partie de carrelage. La réception des travaux a lieu le 27 février 2002. En 2007, le parfumeur confie le remplacement du revêtement du sol à un autre entrepreneur. La chape s’avérant être fissurée et soulevée par[...]

Toute clause ayant pour effet de réduire la durée de la garantie de l'assureur de responsabilité civile décennale à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l'assuré est génératrice d’une obligation sans cause et doit être réputée non écrite.
Assurance construction : la durée de la garantie doit être celle de la responsabilité du constructeur

Assurance construction : la durée de la garantie doit être celle de la responsabilité du constructeur

02/12/2015 | Institutions | code civil | code des assurances

Civ. 3e, 26 novembre 2015, n° 14-25.761 Les faits A la suite de la construction de leur maison, réceptionnée sans réserve le 24 juillet 1995, des particuliers déclarent, le 15 septembre 2015, à leur assureur dommages-ouvrage (DO) un sinistre concernant des fissures affectant un mur de soutènement. L’assureur DO qui est aussi l’assureur de[...]

En assurance habitation, les objets connectés pourraient induire une baisse de la sinistralité de 40 à 60% en moyenne
Quelle place pour les assureurs dans la maison de demain ?

Quelle place pour les assureurs dans la maison de demain ?

24/11/2015 | Habitation | Assistance | contrat MRH

Les multiples innovations qui touchent la construction, l'immobilier et l'habitat vont transformer l'assurance à tous les niveaux. Emergence de nouveaux risques, réduction de la sinistralité, possibilité d'inventer des services différenciants font partie des répercussions identifiées par le cabinet de conseil Deloitte et le groupe d'expertise Saretec.[...]

La cession d'Eurisk permet au Groupe Prunay fondé par Patrick Weil, de dégager des ressources financières pour investir dans de nouveaux services.
Expertise : le Groupe Prunay repart sur de nouvelles bases

Expertise : le Groupe Prunay repart sur de nouvelles bases

27/10/2015 | assurance dommages aux biens | expertise assurance | Gestion de sinistres

La cession d’Eurisk, son pôle d’expertise en construction, permet au Groupe Prunay de renforcer ses capacités financières. Le groupe d’expertise entend maintenant investir davantage dans les services en lien avec l’évaluation des dommages aux biens et avec la réparation en nature. Le 1er octobre 2015, le Groupe Prunay cédait à l'un de ses[...]

L’assureur était tiers au contrat conclu entre le fabricant et le fournisseur et n'avait pas accepté la clause attributive de juridiction convenue entre ces deux derniers. Elle lui est inopposable (Civ. 1re, 7 octobre 2015, n° 10-20.111).
Inopposabilité de la clause attributive de juridiction à l'assureur du sous-acquéreur du bien

Inopposabilité de la clause attributive de juridiction à l'assureur du sous-acquéreur du bien

21/10/2015 | Institutions | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 7 octobre 2015, n° 10-20.111 Les faits Des particuliers se plaignent des malfaçons du carrelage qu’ils ont acheté pour la construction de leur terrasse. Ils assignent, en réparation de leur préjudice, l’entrepreneur qui a réalisé la pose, son assureur, ainsi que le revendeur détaillant. L’expertise judiciaire sur laquelle est fondée l’action[...]