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Assurance de dommages aux biens
Civ.3e, 28 mars 2012, pourvoi N°11-12537Les faitsUn couple de propriétaires, qui avait fait réaliser un habillage en marbre pour la cheminée en foyer fermée de leur salon, est victime d’un incendie détruisant partiellement leur maison. L’habillage en marbre avait été posé avec une hotte en[...]
L'orientation des agents vers l'assurance de personnes et la clientèle des professionnels s'effectue de manière très progressive. Ce mouvement de fond devrait s'accentuer au fur et à mesure des rattachements de portefeuille et des regroupements d'agences.
Le réseau d’experts en dommages aux biens et en construction poursuit ses actions de mécénat en s’engageant aux côtés de l’association MAÂT qui œuvre en ce moment au Cambodge pour accompagner juridiquement les victimes des Khmers rouges, et notamment le peuple Cham. En soutenant ce projet, Ixi[...]
Un mois après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi du député UMP Éric Berdoati, « visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés[...]
CE, 16 janvier 2012, pourvoi n°352122Les désordres de nature décennale apparus après la réception de l’ouvrage engagent la responsabilité décennale des constructeurs envers le maitre de l’ouvrage, qu’ils soient ou non contractuellement liés avec ce dernier.Les faitsPour[...]
La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vient d’être adoptée en nouvelle lecture par les députés. Parmi ses dispositions, l’article 59 du texte allège l’obligation de[...]
Ian Baker est nommé en qualité de directeur du développement et stratégie de Covéa Affinity, le département Affinity Group & International de Covéa Fleet (filiale de MMA dédiée à l’assurance des flottes automobiles).Diplômé d’économétrie et titulaire[...]
Les acteurs de l'expertise en dommages aux biens se dotent d'une charte du développement durable avec pour ambition de replacer la profession dans une relation de partenariat constructive avec les assureurs et autres acteurs impliqués dans la gestion des sinistres. Autant dire une nécessité à l'heure où les[...]
Les cotisations, toutes assurances confondues, ont baissé de 9% l’an dernier sous l’effet de la chute de 85% de la collecte de l’assurance vie. Des contre-performances pires que celles enregistrées à la suite de la faillite, il y a quatre ans, de la banque d’affaires Lehman Brothers.[...]
Civ.2e, 3 novembre 2011, pourvoi N°10-30876Constater que l’assuré a inclus deux équipements non sinistrés dans sa déclaration de sinistre ne suffit pas à établir une fausse déclaration intentionnelle le privant de son droit d’être indemnisé.Les faitsA la suite d’un incendie[...]
L'opérateur de téléphonie mobile innove avec une promesse de remplacement du téléphone, quelle que soit la cause du dommage.Remplacer un mobile, un smartphone ou une tablette à l'identique dès le lendemain du sinistre, voilà la promesse formulée par Bouygues Telecom en lançant sa[...]
Civ.2e, 6 octobre 2011, pourvoi n°10-24309L’exploitant d’un fonds de commerce a un intérêt économique à faire assurer un fonds de commerce dont il n’est pas propriétaireLes faitsLe locataire-gérant d’un fonds de commerce, exploité dans des locaux loués, souscrit - auprès[...]
