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Hervé Hatt, Président de meilleurtaux.com
Assurance emprunteur : le nombre de demandes de résiliation motivées par la loi Hamon progressent

Assurance emprunteur : le nombre de demandes de résiliation motivées par la loi Hamon progressent

28/02/2017 | Courtiers & CGPI | Meilleurtaux.com

Meilleurtaux.com dresse un bilan de loi Hamon en assurance emprunteur. Pour le courtier, la faculté de résiliation de l’assurance emprunteur dans les douze mois après l’offre de prêt est davantage utilisée. Le courtier immobilier meilleurtaux.com a présenté ce mardi 28 février son 24e observatoire du crédit immobilier. L’occasion de faire un bilan du[...]

Assurance emprunteur : les parlementaires ouvrent l'ère de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : les parlementaires ouvrent l'ère de la résiliation annuelle

23/02/2017 | Maif | Bernard Le Bras | Acteurs

Après une tentative avortée dans le cadre de la loi Sapin 2, les parlementaires français ont finalement adopté définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Les acteurs en délégation affutent leurs armes pour faire bouger les lignes. Satisfecit général pour les promoteurs d’une plus forte concurrence en assurance emprunteur. Le Parlement[...]

Assurance emprunteur : modalités d’application du droit à l’oubli

Assurance emprunteur : modalités d’application du droit à l’oubli

15/02/2017 | Aeras | Institutions | Juriscope

Le droit à l’oubli pour l’accès à l’assurance d’un prêt va pouvoir être déployé. Deux décrets publiés début février précise le dispositif issu de la loi de modernisation de notre système de santé. Le droit à l’oubli en assurance emprunteur entre en application. Deux décrets du 7 et 13 février 2017 précisent les modalités d’application du dispositif.[...]

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée définitivement

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée définitivement

09/02/2017 | Immobilier | Sénat | Institutions

Le Sénat a définitivement adopté en séance publique ce mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire du 17 janvier, étendant ainsi le droit de résiliation et de substitution annuel, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d'assurance emprunteur en cours d'exécution à cette date. Le Parlement a définitivement validé ce mercredi le principe[...]

La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur en passe d'être mise en oeuvre.
Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

18/01/2017 | Sénat | Institutions | Commission mixte paritaire (CMP)

Les défenseurs de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur n’ont jamais été aussi proches d’avoir gain de cause avec le vote de la commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 lors de l’examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation qui (ré)ouvre la voie à la résiliation annuelle. Ultime rebondissement en matière[...]

L'amendement prévoit pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2017, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur, sans remettre en cause la possibilité de substitution du contrat d’assurance aujourd’hui déjà prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

22/12/2016 | Banque | Sénat | Institutions

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de l’adoption d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation. C’est ce que l’on appelle un coup de théâtre[...]

Corine Dromer prendra la présidence du comité consultatif du secteur financier le 15 janvier 2017.
Corinne Dromer remplace Emmanuel Constans à la présidence du CCSF

Corinne Dromer remplace Emmanuel Constans à la présidence du CCSF

20/12/2016 | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | Nominations | Emmanuel Constans

Suite au départ en retraite d’Emmanuel Constans, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances a nommé Corinne Dromer pour prendre la présidence du comité consultatif du secteur financier à compter du 15 janvier 2017. Corinne Dromer, entrée en mars 2007 à la Banque de France, prendra le 15 janvier prochain la présidence du comité consultatif du[...]

Valérie de Lignières
Metlife France : Valérie de Lignières nommée responsable digital

Metlife France : Valérie de Lignières nommée responsable digital

12/12/2016 | Axa | PRO BTP | prévoyance

Le spécialiste de la prévoyance et de l’assurance emprunteur individuelle nomme Valérie de Lignières responsable digital pour accompagner le déploiement de sa stratégie cross-canal. Valérie de Lignières intègre Metlife France, spécialiste de la prévoyance et de l’assurance emprunteur individuelle au poste de responsable digital. Elle reporte à Agnès[...]

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Sapin 2.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

09/12/2016 | Assurance vie | Institutions | conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à l’examen de la loi Sapin 2. Si les dispositions relatives à l’assurance vie ont été jugées constitutionnelles, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été censurée. L’assurance emprunteur ne sera pas résiliable annuellement. Pourtant, les partisans de cette mesure, mutualistes en tête,[...]

Pierre Marchand et Sébastien Galardon
BPSI’s : deux nouveaux responsables commerciaux

BPSI’s : deux nouveaux responsables commerciaux

28/11/2016 | Nominations | courtiers en ligne | BPSIs

BPSIs-Naoassur, courtier grossiste en ligne, renforce son équipe commerciale avec l’arrivée de Sébastien Galardon et Pierre Marchand. BPSI’s-Naoassur, le courtier en ligne spécialiste de l’assurance emprunteur étoffe son réseau commercial avec l’arrivée de deux nouveaux responsables commerciaux régionaux, sous la direction de Christophe Said, directeur du[...]

L'ACPR prépare une recommandation en assurance emprunteur pour 2017.
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

28/11/2016 | Michel Sapin | Loi Hamon | ACPR

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants. Indépendamment des évolutions de la loi Sapin 2 en matière de résiliation[...]

Sports à risques lesquels seront sur la liste ?
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

21/11/2016 | code des assurances | Bercy | Résiliation du contrat

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur. Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque » intervient alors que l’actualité de l’assurance emprunteur est[...]