assurance emprunteur - Page 5

L'ACPR prépare une recommandation en assurance emprunteur pour 2017.
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

28/11/2016 | Michel Sapin | Loi Hamon | ACPR

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants. Indépendamment des évolutions de la loi Sapin 2 en matière de résiliation[...]

Sports à risques lesquels seront sur la liste ?
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

21/11/2016 | code des assurances | Bercy | Résiliation du contrat

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur. Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque » intervient alors que l’actualité de l’assurance emprunteur est[...]

Les sénateurs et députés s’interrogent sur la constitutionnalité de l'article 21 bis au regard du droit de propriété et de la liberté contractuelle.
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

18/11/2016 | Assurance vie | Assemblée nationale | Sénat

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui instaurant la résiliation de l’assurance emprunteur. La fronde des[...]

L'Assemblée nationale
Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

09/11/2016 | Michel Sapin | Actus

Après avoir échoué devant la plus haute juridiction judiciaire française et fait l’objet d’un combat législatif à rebondissements, la résiliation annuelle en assurance emprunteur existe dans le droit français. Au-delà de la première année d’assurance, pendant laquelle l’emprunteur peut résilier son assurance conformément aux dispositions de la loi « Hamon[...]

Daniel Gremillet, Sénateur LR des Vosges (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

26/10/2016 | Assemblée nationale | Sénat | Michel Sapin

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela semble encore peu probable, est-ce le signe annonciateur d’un nouveau rebondissement alors que l’affaire semblait bien engagée pour les[...]

L'ouverture du marché de l'assurance emprunteur stimule les mutuelles à enrichir leurs offres
Assurance emprunteur : Matmut refond son offre avec Mutlog

Assurance emprunteur : Matmut refond son offre avec Mutlog

26/10/2016 | Matmut | Mutuelles d'assurance | Mutlog

Baptisée « Matmut Altus Évolution », l’offre d’assurance emprunteur proposée depuis 2013 par la mutuelle rouennaise en partenariat avec Mutlog évolue dans une logique plus « sur-mesure ». Tandis que le marché de l’assurance emprunteur se déverrouille*, le groupe Matmut, qui propose depuis 2013 à ses sociétaires une offre d’assurance de leurs prêts[...]

Marges d'erreur

13/10/2016 | mutuelles d'assurance | Editorial

Redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs. C’est l’argument sous-jacent du vote des députés en faveur de la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Un amendement qui a rallié parlementaires de gauche comme de droite. Ce qui n’est pas totalement surprenant : gouvernants d’hier comme d’aujourd’hui sont friands de ces dispositions législatives censées[...]

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

13/10/2016 | Covéa | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Assemblée nationale

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est en passe d’être gravée dans le marbre de la loi. Entre satisfecit des uns et silence des autres, l’enjeu sera maintenant de transformer l’essai au niveau commercial. Victoire surprise des mutuelles d’assurance qui militent depuis plusieurs années pour déverrouiller le marché de l’assurance emprunteur.[...]

Prochaine étape pour ce texte, adopté par l'Assemblée nationale : le Sénat.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

29/09/2016 | Aeras | Assemblée nationale | Institutions

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur. Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29 septembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté l’article 29 Bis B du projet de loi Sapin 2, issu d’un amendement adopté en Commission[...]

Le droit à la résiliation annuelle en emprunteur n'est pas forcément une bonne idées pour le comité de suivi Aeras.
Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

Emprunteur : la commission de suivi Aeras pointe le risque de démutualisation

28/09/2016 | Aeras | Institutions | Résiliation du contrat

Suite à l’adoption, en Commission des finances, par l’Assemblée nationale de la résiliation annuelle en assurance emprunteur, dans le projet de loi Sapin 2, la Commission de suivi Aeras souligne le danger de ce droit consumériste pour les emprunteurs fragiles, eux-mêmes. Dans un communiqué de presse du 23 septembre 2016, la Commission de suivi de la[...]

Pierre-Alain Muet député PS du Rhône (2ème circonscription).
Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

Pierre-Alain Muet (député PS) pour « le droit au changement annuel de l’assurance emprunteur »

28/09/2016 | Résiliation du contrat | Michel Sapin | Actus

Alors que la semaine dernière les députés de tous bords adoptaient la résiliation annuelle en assurance emprunteur dans le cadre du projet de loi Sapin 2, le député socialiste Pierre-Alain Muet a publié un article pour asseoir ce droit des consommateurs. Pierre-Alain Muet, député socialiste du Rhône et vice-président de la Commission des finances a - dans[...]

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

28/09/2016 | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | Mutuelles d'assurance | Résiliation du contrat

Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son attachement au libre choix de l’emprunteur. Alors que les discussions sont en cours sur le projet de loi Sapin 2, le groupe[...]