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La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur en passe d'être mise en oeuvre.
Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

18/01/2017 | Sénat | Institutions | Commission mixte paritaire (CMP)

Les défenseurs de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur n’ont jamais été aussi proches d’avoir gain de cause avec le vote de la commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 lors de l’examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation qui (ré)ouvre la voie à la résiliation annuelle. Ultime rebondissement en matière[...]

L'amendement prévoit pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2017, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur, sans remettre en cause la possibilité de substitution du contrat d’assurance aujourd’hui déjà prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

22/12/2016 | Banque | Sénat | Institutions

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de l’adoption d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation. C’est ce que l’on appelle un coup de théâtre[...]

Corine Dromer prendra la présidence du comité consultatif du secteur financier le 15 janvier 2017.
Corinne Dromer remplace Emmanuel Constans à la présidence du CCSF

Corinne Dromer remplace Emmanuel Constans à la présidence du CCSF

20/12/2016 | Comité consultatif du secteur financier (CCSF) | Nominations | Emmanuel Constans

Suite au départ en retraite d’Emmanuel Constans, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances a nommé Corinne Dromer pour prendre la présidence du comité consultatif du secteur financier à compter du 15 janvier 2017. Corinne Dromer, entrée en mars 2007 à la Banque de France, prendra le 15 janvier prochain la présidence du comité consultatif du[...]

Valérie de Lignières
Metlife France : Valérie de Lignières nommée responsable digital

Metlife France : Valérie de Lignières nommée responsable digital

12/12/2016 | Axa | PRO BTP | prévoyance

Le spécialiste de la prévoyance et de l’assurance emprunteur individuelle nomme Valérie de Lignières responsable digital pour accompagner le déploiement de sa stratégie cross-canal. Valérie de Lignières intègre Metlife France, spécialiste de la prévoyance et de l’assurance emprunteur individuelle au poste de responsable digital. Elle reporte à Agnès[...]

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Sapin 2.
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

09/12/2016 | Assurance vie | Institutions | conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à l’examen de la loi Sapin 2. Si les dispositions relatives à l’assurance vie ont été jugées constitutionnelles, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été censurée. L’assurance emprunteur ne sera pas résiliable annuellement. Pourtant, les partisans de cette mesure, mutualistes en tête,[...]

Pierre Marchand et Sébastien Galardon
BPSI’s : deux nouveaux responsables commerciaux

BPSI’s : deux nouveaux responsables commerciaux

28/11/2016 | Nominations | courtiers en ligne | BPSIs

BPSIs-Naoassur, courtier grossiste en ligne, renforce son équipe commerciale avec l’arrivée de Sébastien Galardon et Pierre Marchand. BPSI’s-Naoassur, le courtier en ligne spécialiste de l’assurance emprunteur étoffe son réseau commercial avec l’arrivée de deux nouveaux responsables commerciaux régionaux, sous la direction de Christophe Said, directeur du[...]

L'ACPR prépare une recommandation en assurance emprunteur pour 2017.
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

28/11/2016 | Michel Sapin | Loi Hamon | ACPR

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants. Indépendamment des évolutions de la loi Sapin 2 en matière de résiliation[...]

Sports à risques lesquels seront sur la liste ?
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

21/11/2016 | code des assurances | Bercy | Résiliation du contrat

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur. Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque » intervient alors que l’actualité de l’assurance emprunteur est[...]

Les sénateurs et députés s’interrogent sur la constitutionnalité de l'article 21 bis au regard du droit de propriété et de la liberté contractuelle.
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

18/11/2016 | Assurance vie | Assemblée nationale | Sénat

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui instaurant la résiliation de l’assurance emprunteur. La fronde des[...]

L'Assemblée nationale
Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

09/11/2016 | Michel Sapin | Actus

Après avoir échoué devant la plus haute juridiction judiciaire française et fait l’objet d’un combat législatif à rebondissements, la résiliation annuelle en assurance emprunteur existe dans le droit français. Au-delà de la première année d’assurance, pendant laquelle l’emprunteur peut résilier son assurance conformément aux dispositions de la loi « Hamon[...]

Daniel Gremillet, Sénateur LR des Vosges (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

26/10/2016 | Assemblée nationale | Sénat | Michel Sapin

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela semble encore peu probable, est-ce le signe annonciateur d’un nouveau rebondissement alors que l’affaire semblait bien engagée pour les[...]

L'ouverture du marché de l'assurance emprunteur stimule les mutuelles à enrichir leurs offres
Assurance emprunteur : Matmut refond son offre avec Mutlog

Assurance emprunteur : Matmut refond son offre avec Mutlog

26/10/2016 | Matmut | Mutuelles d'assurance | Mutlog

Baptisée « Matmut Altus Évolution », l’offre d’assurance emprunteur proposée depuis 2013 par la mutuelle rouennaise en partenariat avec Mutlog évolue dans une logique plus « sur-mesure ». Tandis que le marché de l’assurance emprunteur se déverrouille*, le groupe Matmut, qui propose depuis 2013 à ses sociétaires une offre d’assurance de leurs prêts[...]