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L'Assemblée nationale a approuvé les principes du dispositif d'indemnisation des victimes de la Depakine qui sera mis en place au plus tard le 1er juillet 2017.
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

17/11/2016 | indemnisation | Assemblée nationale | Institutions

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 10 M€. Le cadre du système d’indemnisation amiable[...]

Valérie Devaux-Piquer, directeur adjoint d'Assuratome
Valérie Devaux-Piquer (Assuratome) : Chevronnée

Valérie Devaux-Piquer (Assuratome) : Chevronnée

08/11/2016 | AIG | ACE | SCOR

Valérie Devaux-Piquer, directeur adjoint d'Assuratome, est l'une des trois nominées dans la catégorie « femme expert métiers ». Son expertise en RC des entreprises, sa conviction qu'il s'agit là d'un risque majeur et sa capacité à relever des défis ont conduit Valérie Devaux-Piquet à piloter des projets ambitieux au cours de sa carrière. Déclinaison en[...]

Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

31/10/2016 | Intermédiaires | Courtiers & CGPI | responsabilité civile

Le courtier grossiste SPVIE vient de lancer une offre à destination des auto-entrepreneurs et des petites structures réalisant moins de 200 000 € de chiffre d'affaires. Un contrat qui comprend également un pack cyber. Même s'il fut en net ralentissement para rapport à 2014, le nombre d'auto-entrepreneurs a dépassé l'an dernier la barre du million, selon[...]

16% du parc automobile français, soit 6,4 millions d’autos environ, a recours à un contrat d’assurance intervenant uniquement au titre de la responsabilité civile.
Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

26/10/2016 | assurance automobile | catastrophes naturelles | Acteurs

Les quelque 40,2 millions de véhicules en France ne disposent pas tous du même niveau de couverture dans leur contrat d’assurance. Si la majorité des Français optent pour une formule « tous risques », un peu plus du tiers retiennent des contrats moins englobants. Non, tous les assurés ne sont pas logés à la même enseigne en garanties et en couvertures[...]

56 Food Trucks ont été homologués par la ville de Paris (photo linternaute.com)
Axeria IARD lance une assurance pour Food Truck

Axeria IARD lance une assurance pour Food Truck

06/10/2016 | April | Protection juridique | Courtiers

Axeria IARD, filliale dommages d'April, lance auprès de ses 420 courtiers partenaires un produit d'assurance dédié aux camions-restaurants préparant et commercialisant des repas dans la rue. Assurer les baraques à frites, camions pizzas, sandwicheries ou pizzerias mobiles pour la RC du véhicule, les biens professionnels, la responsabilité civile ou la[...]

Les victimes de dommages corporels liés à des médicaments ou autres produits de santé peuvent désormais recourir à une action de groupe.
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

27/09/2016 | Santé | Justice | Dommages corporels

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi l’entrée en vigueur de cette disposition votée en janvier 2016. Les victimes de dommages corporels causés par des produits de santé[...]

La responsabilité pour faute de l'avocat vis-à-vis de son client n'est pas limitée par les autres actions que peut envisager son client.
La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

27/09/2016 | Cour de cassation | avocat | incendie

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565 Les faits A la suite d’un sinistre par incendie, un assureur - au titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle - est condamné à payer, en première instance, une somme supérieure au plafond de garantie stipulé dans la police. Cet assureur procède tout de même à l’indemnisation et assigne en[...]

Le partenariat entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité va se traduire par le lancement en octobre d'une offre pour les médecins du plateau technique lourd.
RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

26/09/2016 | Groupe Pasteur Mutualité | RC Médicale | Acteurs

Groupe Pasteur Mutualité va distribuer par l’intermédiaire de sa filiale Panacea Assurances, des contrats responsabilité civile médicale conçus par Sham pour les praticiens du plateau technique lourd. Sham, société d’assurance mutuelle qui couvre les risques des établissements hospitaliers et plus généralement des acteurs de la santé, vient de nouer un[...]

Seule une partie des 206 délégations nationales représentées lors des JO disposent de leur propre couverture d’assurance à l’instar de la France.
JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

05/08/2016 | prévoyance | Marsh & McLennan (MMC) | Munich Re

Entre les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et ceux de Rio, le budget dédié par le Comité Olympique à l’assurance a été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui environ 10 M$. Si le risque terroriste est intégré depuis plusieurs années dans les contrats, les organisateurs de l’évènement ne sont, en revanche, pas couverts en cas d’annulation liée au virus[...]

Le rapport rendu à la Commission européenne suggère de doter les robots d'une personnalité juridique.
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

13/07/2016 | fonds de garantie | Commission européenne | nouvelles technologies

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une personnalité juridique et de les soumettre à une obligation[...]

La nouvelle multirisques pros d'Aviva France est commercialisée par les agents généraux.
Aviva France repense sa multirisques pour les pros et les PME

Aviva France repense sa multirisques pour les pros et les PME

05/07/2016 | agents généraux d'assurance | assurance dommages aux biens | Risques d'entreprise

L’assurance multirisques pour les professionnels, TPE et PME que vient de lancer Aviva France intègre des services couvrant les risques liés au digital. Cette nouvelle offre remplace deux contrats existants. Aviva France lance une nouvelle assurance multirisques destinée aux professionnels, aux TPE et aux PME. Distribuée par les agents généraux, cette[...]

L'assurance RC pro pour le crowdfunding au Journal officiel du 17 juin 2016.
Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

17/06/2016 | Institutions

Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2016 organise les obligations d’assurance de responsabilité civile des professionnels du financement participatif. L’essor du crowdfunding, en français financement participatif, a conduit le législateur à s’intéresser aux professionnels qui se positionnent sur ce nouveau segment d’investissement financier.[...]