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Avec la charge de l'immatriculation de tous les intermédiaires, l'Orias s'impose comme le référent des professionnels du secteur auprès du consommateur. Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances, l'Orias gère le registre éponyme depuis le 30 janvier 2007. La loi de[...]
Devant le tribunal de commerce de Toulon, les avocats d’Allianz, qui assurait le fabricant de prothèses PIP en responsabilité civile, ont plaidé la nullité du contrat. Lors de cette audience, des avocats des victimes ont demandé à intégrer la procédure intentée par Allianz contre PIP, pour[...]
Le terrible accident de bus, intervenu le 13 mars à Sierre, en Suisse, a fait 28 morts, dont 22 enfants. L’assureur en charge de ce dossier n’est autre que la compagnie d’assurance belge, AG Insurance. Du côté de l’assisteur, il vient également de Belgique. Il s‘agit de Mutas, la centrale[...]
Civ.1ère, 23 février 2012, pourvoi n°10-25837Les faits Un adhérent au centre d’équitation de l’UCPA tombe de cheval pendant un cours de sauts d’obstacles. Grièvement blessé, il réclame la prise en charge de son préjudice à l’UCPA et à son assureur (Axa).[...]
La circulaire FFSA du 24 décembre 2010 (n° 104/2010) recommande à tous les assureurs adhérents d'utiliser les modèles d'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale diffusés le 8 juillet 2010 par voie de circulaire (n° 57/2010), dans leurs relations contractuelles avec leurs[...]
CE, 17 février 2012, N°334766Les faitsUn mineur de 17 ans, atteint de troubles psychiques et suivi à l’hôpital de jour de Brive-la-Gaillarde, blesse grièvement sa mère lors d’une crise de démence, le soir en rentrant chez lui. Soulevant la responsabilité de l’hôpital, son père et[...]
L'unité londonienne de la société de courtage Marsh vient de lancer une couverture destinée aux 110 entreprises spécialisées dans la protection des navires contre les attaques de pirates. Le courtier américain Marsh vient de lancer Sami Facility, un produit couvrant les entrepri-ses de sécurité[...]
Civ.2e, 9 février 2012, pourvoi N°11-10186Les faits Un enfant de trois ans conserve d’importantes séquelles après avoir failli se noyer dans une piscine lors d’un séjour dans un gîte rural avec son père et la nouvelle compagne de celui-ci. La mère de l'enfant, qui n’était pas[...]
Un mois après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi du député UMP Éric Berdoati, « visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés[...]
Le courtier américain Marsh vient de lancer un nouveau produit couvrant les entreprises mettant en place des équipes de protection embarquée (EPE) sur des navires marchands navigant dans des zones à risques. Cette couverture a été établie en conformité avec les préconisations de[...]
Soc.31 janvier 2012, pourvoi N°R10-24388Les faitsLicencié pour faute grave, le directeur d’exploitation d’une filiale colombienne obtient la condamnation de sa société pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il profitait de nombreux avantages en nature (voiture, logement) et de remboursement de frais[...]
Le taux de la cotisation due par chaque notaire pour l'année 2012 au titre de la garantie collective, qui intervient lorsque leur assurance de responsabilité civile (RC) est insuffisante, reste fixé à 0,25% de la moyenne de ses produits totaux réalisés aux cours des années 2009 et 2010.[...]
