- Accueil >
- assurance responsabilité civile
assurance responsabilité civile
L'assureur Beazley vient de concevoir en partenariat avec le courtier A2P International et la confédération nationale de l’esthétique parfumerie (CNEP) un contrat d’assurance venant garantir la responsabilité civile professionnelle des esthéticiennes, et ce pour l’ensemble de leurs prestations.Les[...]
Civ.2e, 4 avril 2013, pourvoi n°12-13921Les faitsLe salarié d’une entreprise de peinture est victime d’une chute alors qu’il effectuait des travaux sous traités par une autre société dans le cadre d’un contrat de maintenance au sein d’une usine. L’accident est pris en charge par la[...]
Com, 22 janvier 2013, pourvoi n°11-28083Les faitsUne société de téléphonie (assurée par Zurich insurance Ireland, XL Insurance et Chartis) charge une société de transport d’organiser l’expédition de ses mobiles. Une fois arrivé dans l’enceinte de l’établissement[...]
Civ.2e, 17 janvier 2013, pourvoi n° 11-25723Les faitsUn jeune garçon, qui avait été victime d’une tentative de meurtre avec préméditation, se fait indemniser une fois son état stabilisé quelques mois après l’accident en novembre 1993. Deux ans plus tard, une cour d’assise condamne le[...]
Une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et financement des partis politiques (CNCCFP) révèle que le montant de la prime d’assurance souscrite par le parti des verts pour assurer la campagne éléctorale d’Eva Joly en mai 2012 était de 19 572 euros. « Le contrat[...]
Civ.2e, 22 novembre 2012, pourvoi N° 11-19523Les faits Le local d’une société de location de vidéos est détruit à l’occasion de violences urbaines. Le juge pénal condamne solidairement plusieurs mineurs ainsi que leurs parents civilement responsables à indemniser la société[...]
La MACSF qui assure 386 302 professionnels de santé en responsabilité civile fait état, pour l’année 2011, de 3 678 déclarations de sinistres corporels et matériels, soit 0,95 pour 100 sociétaires contre pour 0,93 % en 2010. Sur le périmètre des dommages corporels, le taux de[...]
En cas d’accident, l’assureur du tiers responsable doit informer la caisse d’assurance maladie de la victime, non seulement des faits et des éventuelles transactions effectuées avec la victime. Un décret publié au Journal Officiel du 20 octobre 2012 fixe les pénalités pouvant être imposés[...]
civ.3e, 19 septembre 2012, pourvoi n°11-10827Les faitsDeux locaux situés dans un centre commercial sont endommagés à la suite d’un incendie. La société propriétaire des locaux sinistrés, donnés à bail à deux société distinctes, demande réparation au centre[...]
Civ.1ere, 28 juin 2012, pourvoi n°10-28492Les faitsUn jeune garçon se blesse sur l’aire de jeu d’un restaurant, où il s’était rendu pour un goûter avec d’autres enfants et un accompagnateur adulte. Afin d’être indemnisés, ses parents soulèvent la responsabilité de[...]
Civ.1, 5 juillet 2012, pourvoi n°12-12159Les faitsEn litige avec un aéroclub, un couple soulève l’inconstitutionnalité de l’article L 6421-4 du code des transports, qui soumet les opérations de transport aérien effectuées à titre gratuit à un régime spécial de[...]
Afin d’assumer ses velléités de croissance, le département responsabilité civile (RC) d’Ace France compte étoffer ses gammes de produits et « sortir trois nouveautés d’ici à la fin de l’année », selon Julien San Quirce, le nouveau directeur RC d’Ace[...]
