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Selon une dépêche de l’agence de presse Xinhua (Chine Nouvelle) du 22 avril, le vice-premier ministre chinois, Wang Qishan, a appelé, à l’occasion d’une visite à Shanghai, à accélérer la réforme et l'innovation dans le secteur des assurances en Chine, en vue de[...]
En 2012, le taux minimal des pénalités de retard s’élève à 2,13%. Ce taux, qui représente 3 fois le taux légal fixé à 0,71 % par un décret publié au JO du 8 février 2012, est appliqué en cas de retard de paiement d’une livraison de marchandises ou[...]
Les assureurs le craignaient : le risque est en train de se matérialiser. Suite au naufrage du bateau de croisière Concordia, le 13 janvier 2012, des premières traces de déchets toxiques sont apparues sur l’île italienne de Giglio. Alors que le risque de marée noire reste très important (ses cuves sont[...]
Le naufrage du paquebot de croisière affiche un lourd bilan humain. Si les dégâts du navire seraient couverts par un pool d'assureurs, son propriétaire, l'américain Carnival, a annoncé qu'il s'auto-assurait pour les pertes d'exploitation. Le paquebot Costa Concordia (3 800 passagers et 1 100 membres d’équipage), qui[...]
Dans le cadre des 7èmes assises de l’économie maritime et du littoral qui se tiennent à Dunkerque les 29 et 30 novembre, le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) vient de révéler son baromètre 2011 sur l’économie maritime. Cette étude revient notamment sur les principaux acteurs de[...]
Un décret (n°2011-1485) du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires qui incombent aux propriétaires ou exploitants de navires sous pavillon français et de navires faisant escale dans les ports français vient d’être publié au JO du 10 novembre. Selon[...]
Alors qu’en 2009, le secteur de l’assurance transports avait connu une baisse de 2,8% par rapport à 2008, les résultats 2010 présagent certainement « un rebond de l’activité en 2011 », selon Patrick de la Morinerie, président de la commission concernée à la Fédération[...]
Un régime unique d’assurance pour toutes les marchandises transportées par avion, par bateau ou par voies terrestres va être instauré à compter du 1er juillet 2012 Même régime d’assurance quelque soit le mode de transport de la marchandise, voilà en substance le contenu de l’ordonnance du 15 juillet 2011 publiée au JO[...]
Com.28 juin 2011, pourvoi n°U10-16318Les faitsLa société Michelin Italiana confie l’expédition de bobines de fil d’acier de Gênes à Dalian (Chine) à la société de transport maritime CMA-CGM. Le navire s’étant échoué sur un récif au large de Singapour, la[...]
Le paquet Erika III devrait bientôt être mis en oeuvre. La loi du 5 janvier 2011 (publiée au JO du 6 janvier 2011) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit européen, prévoit en effet la transposition de plusieurs directives dans le domaine de l’environnement, plus[...]
Un "cavalier législatif" n'a pas été retoqué par le conseil constitutionnel. Inséré dans la loi sur la régulation bancaire et financière, publiée samedi 23 octobre au JO, l’article 77 permet en effet au Gouvernement de refondre tout le livre 1er du code des assurances[...]
La Commission européenne a annoncé hier l’ouverture d’une nouvelle enquête antitrust dans le secteur de l'assurance maritime, relate l'AFP. Cette procédure s’intéresse tout particulièrement au fonctionnement des P&I Clubs, la douzaine de mutuelles d’armateurs qui dominent très[...]
