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Un décret publié au JO du 7 avril, approuve un contrat type de commission de transport. Parmi ses dispositions, ce modèle de contrat contient notamment un article 7, intitulé « Assurance des marchandises », qui prévoit les conditions dans lesquelles la marchandise est assurée.
Le groupe suisse Helvetia affiche en 2012 une baisse de 1,8% de son volume de primes, à 5,65 Md€, mais son résultat après impôts augmente de 18% pour atteindre de 276,9 M€, reflet notamment d'une amélioration de 2 points du ratio combiné, à 93,5%. Le rachat du portefeuille transport de Gan[...]
Com, 22 janvier 2013, pourvoi n°11-28083Les faitsUne société de téléphonie (assurée par Zurich insurance Ireland, XL Insurance et Chartis) charge une société de transport d’organiser l’expédition de ses mobiles. Une fois arrivé dans l’enceinte de l’établissement[...]
Swiss Re Corporate Solutions a créé une succursale à Paris en 2011 pour se rapprocher du marché français. Bruno Mostermans, directeur général de Swiss Re Corporate Solutions en France, fait le point sur le développement de cette structure, sur le point d’embaucher sept collaborateurs et d’ouvrir[...]
Nommé Deputy CEO au sein du comité de direction le 1er décembre 2012, l’ancien responsable de la division Marine & Transport de Gan Eurocourtage Vincent Letac succédera officiellement à l’actuel CEO d’Helvetia France, Alain Tintelin, le 1er juillet prochain. Ce dernier sera néanmoins en charge de[...]
Lancée dans le cadre d’un projet pilote sur le marché français en novembre 2011, l’assurance conçue par la bourse de fret Téléroute s’étend aujourd’hui à six pays européens supplémentaires : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne,[...]
Un avis relatif à l’extension de l’accord du 6 décembre 2011, créant une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, a été publié[...]
L'assureur suisse a signé signer un accord définitif avec Groupama concernant le transfert du portefeuille maritime et transport de Gan Eurocourtage. Cette acquisition propulserait Helvetia de la cinquième à la deuxième place du marché français de l'assurance transport. Comme L'Argus de[...]
Article extrait du dossier Actualité chargée pour Groupama
Les deux décrets d’application de la réforme de l’assurance transport (en vigueur depuis le 1er juillet 2011) sont parus au Journal Officiel du 6 juillet 2012. Le premier précise notamment que les règles relatives à l’information des assurés concernant les prescriptions applicables aux contrats[...]
D'ici à la fin de l'année, la capitale économique du Maroc inaugurera sa première ligne de tramway reliant les quartiers périphériques au centre-ville. Un projet d'envergure où l'analyse des risques prend tout son sens. Plus que quelques mois, et les Casablancais devraient recommencer à mieux[...]
Com, 10 mai 2012, pourvoi n°11-12783 Les faits Une société (ISA) confie l'entreposage, la préparation et le transport de tous ses produits à une deuxième société (A+logistic) disposant d'entrepôts loués à une troisième (la SED). La marchandise est dérobée pendant[...]
La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) lance une consultation publique jusqu’au 29 juin 2012 sur des modèles de polices d’assurances « aviation » et clauses « marchandises transportées » nécessitant d’être[...]



