assurance transport

Assurance transport: un modèle de contrat est publié au JO

Un décret publié au JO du 7 avril, approuve un contrat type de commission de transport.  Parmi ses dispositions, ce modèle de contrat contient notamment un article 7, intitulé  « Assurance des marchandises », qui prévoit les conditions dans lesquelles la marchandise est assurée.

article privilège

Helvetia : En attendant Gan Eurocourtage

15/03/2013 | Acteurs | Helvetia | Gan Eurocourtage

Le groupe suisse Helvetia affiche en 2012 une baisse de 1,8% de son volume de primes, à 5,65 Md€, mais son résultat après impôts augmente de 18% pour atteindre de 276,9 M€, reflet notamment d'une amélioration de 2 points du ratio combiné, à 93,5%. Le rachat du portefeuille transport de Gan[...]

Contrat de transport : absence de force majeure (22 février 2013)

Com, 22 janvier 2013, pourvoi n°11-28083Les faitsUne société de téléphonie (assurée par Zurich insurance Ireland, XL Insurance et Chartis) charge une société de transport d’organiser l’expédition de ses mobiles. Une fois arrivé dans l’enceinte de l’établissement[...]

Interview vidéo : Bruno Mostermans, directeur général de Swiss Re Corporate Solutions en France

07/02/2013 | AMRAE 2013 | Swiss Re

Swiss Re Corporate Solutions a créé une succursale à Paris en 2011 pour se rapprocher du marché français. Bruno Mostermans, directeur général de Swiss Re Corporate Solutions en France, fait le point sur le développement de cette structure, sur le point d’embaucher sept collaborateurs et d’ouvrir[...]

Vincent Letac sera officiellement le nouveau CEO d'Helvetia France le 1er juillet 2013.

Un ex Gan Eurocourtage à la tête d’Helvetia France dès juillet 2013

Nommé Deputy CEO au sein du comité de direction le 1er décembre 2012, l’ancien responsable de la division Marine & Transport de Gan Eurocourtage Vincent Letac succédera officiellement à l’actuel CEO d’Helvetia France, Alain Tintelin, le 1er juillet prochain. Ce dernier sera néanmoins en charge de[...]

Helvetia étend la garantie vol de fret de Téléroute en Europe

Lancée dans le cadre d’un projet pilote sur le marché français en novembre 2011, l’assurance conçue par la bourse de fret Téléroute s’étend aujourd’hui à six pays européens supplémentaires : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne,[...]

Le secteur du transport va être obligé de prévoir "un socle minimal de protection santé"

Un avis relatif à l’extension de l’accord  du 6 décembre 2011, créant une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, a été publié[...]

Gan Eurocourtage : Helvetia reprend le portefeuille maritime et transport pour 38,5 M€

L'assureur suisse a signé signer un accord définitif avec Groupama concernant le transfert du portefeuille maritime et transport de Gan Eurocourtage. Cette acquisition propulserait Helvetia de la cinquième à la deuxième place du marché français de l'assurance transport. Comme L'Argus de[...]

Article extrait du dossier Actualité chargée pour Groupama

Réforme de l’assurance transport : les décrets d’application sont publiés au JO

Les deux décrets d’application de la réforme de l’assurance transport (en vigueur depuis le 1er juillet 2011) sont parus au Journal Officiel du 6 juillet 2012. Le premier précise notamment que les règles relatives à l’information des assurés concernant les prescriptions applicables aux contrats[...]

La première ligne de tramway de Casablanca reliera les quartiers périphériques de Sidi Moumen, où se situera le coeur de l'exploitation au centre-ville.

Étude de cas : Une couverture assurantielle partielle pour le tramway de Casablanca

15/06/2012 | Etude | risques | Risk-Management

D'ici à la fin de l'année, la capitale économique du Maroc inaugurera sa première ligne de tramway reliant les quartiers périphériques au centre-ville. Un projet d'envergure où l'analyse des risques prend tout son sens. Plus que quelques mois, et les Casablancais devraient recommencer à mieux[...]

Assurance transport : champ d'application de la limitation de responsabilité

Com, 10 mai 2012, pourvoi n°11-12783 Les faits Une société (ISA) confie l'entreposage, la préparation et le transport de tous ses produits à une deuxième société (A+logistic) disposant d'entrepôts loués à une troisième (la SED). La marchandise est dérobée pendant[...]

Réforme assurance transport : la FFSA lance une consultation publique

La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) lance une consultation publique jusqu’au 29 juin 2012 sur des modèles de polices d’assurances « aviation » et clauses « marchandises transportées » nécessitant d’être[...]

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