Assurance vie - Page 170

La fiscalité applicable à la prestation décès du contrat d'assurance vie

La fiscalité applicable à la prestation décès du contrat d'assurance vie

26/11/2010 | Réglementation | Opération de capitalisation | assurance décès

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ? Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI)[...]

L’assurance vie broie du noir

24/11/2010 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Résultats

A fin octobre 2010, la collecte d’assurance vie s’élève à 122,4Mds€, en hausse de 5%, selon le relevé mensuel FFSA/GEMA. C’est donc le troisième mois consécutif de baisse du rythme de la collecte (stable en juin et juillet à +8%, +7% fin août, +6% fin septembre). Les épargnants privilégient toujours à 87% le fonds en euros. La collecte nette atteint 45.9Mds€ et[...]

Deux nouvelles nominations chez Suravenir

24/11/2010 | Suravenir | bancassurance | prévoyance

Maël Jaffrelot, 33 ans, directeur des opérations depuis 2009 de Suravenir, est nommé en qualité de directeur commercial et marketing. Diplômé d’HEC, il a exercé, à partir de 2006, au sein d’Orange Business Services, la fonction de directeur commercial pour la région Sud-Ouest. François-Régis Bernicot, 35 ans, responsable de l’organisation générale au sein de[...]

ACMN Vie noue un partenariat avec mafourmi.com

23/11/2010 | Gestion de patrimoine | prévoyance | ACMN Vie

La compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Nord Europe compte un nouveau partenaire sur internet avec le site mafourmi.com. Celui-ci est un site d’épargne et de prévoyance dédié aux femmes, détenu par Corbel Conseil, société de conseil en gestion de patrimoine. ACMN Vie y propose un nouveau contrat multisupport, Valorium Vie, qui comprend ses deux fonds en[...]

Assurance vie : une psychiatre ne peut pas être bénéficiaire d'un contrat souscrit par son patient

19/11/2010 | Réglementation | Jurisprudence | maladie

Civ. 1re, 4 novembre 2010, pourvoi n°A 07-21303 Une psychiatre-psychanalyste ne peut pas être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par un patient à qui elle a prodigué des soins au cours de sa dernière maladie. Les faits Une femme qui avait désigné sa légataire universelle comme bénéficiaire d'une assurance vie décide finalement d'attribuer[...]

Les ventes avec primes sont dans le collimateur

19/11/2010 | Direct Assurance | Autorité de contrôle prudentiel | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Elle avait prévenu, elle s'y tient : l'ACP n'entend pas faire de la figuration et lance un deuxième avertissement au marché en à peine un mois. Cette fois encore, c'est l'assurance vie qui est concernée. Comme lors de sa recommandation du 15 octobre, l'assurance vie est donc à nouveau mise en cause par l'Autorité de contrôle prudentiel. Au coeur de la position[...]

Fonds de pension : le CEA interpelle la Commission européenne

18/11/2010 | Solvabilité 2 | CEA | Commission européenne

Le Comité Européen des Assurances (CEA) a décidé de réagir au Livre vert sur les retraites, publié par la Commission européenne cet été. Une fois encore, la discorde porte sur les fonds de pension, dont il avait été décidé qu’ils n’entreraient pas dans le cadre de la directive Solvabilité 2, mais dans celui de la directive IRP sur les institutions de retraite[...]

Olivier Potellet aux manettes de Legal & General France

18/11/2010 | Axa | agents généraux d'assurance | prévoyance

Olivier Potellet, 44 ans, rejoint Legal & General France en qualité de président directeur général, il succède à Edouard Boshi qui a fait valoir ses droits à la retraite. Diplômé d’HEC et de l’IEP Paris, il a commencé sa carrière en 1991 au sein du groupe Axa où il a notamment exercé en tant que directeur du réseau des agents généraux prévoyance et patrimoine[...]

Assurance vie : requalification du contrat en donation indirecte

17/11/2010 | Jurisprudence | Donation indirecte

Com., 26 octobre 2010, pourvoi n° 09-70.927 Quelques mois avant de mourir d’un cancer, un homme souscrit trois contrats d’assurance vie au bénéfice de son héritière. N’en tenant pas compte dans sa déclaration successorale, cette dernière est rattrapée par l’administration fiscale qui demande la réintégration des contrats d’assurance vie dans la succession,[...]

Chiffre d'affaires du Crédit Agricole : +22% en vie, +10% en dommages

15/11/2010 | Crédit Agricole assurances | Assurance de dommages aux biens | bancassurance

Le pôle assurances de la banque verte se porte bien. Sur les neuf premiers mois de l’année, son résultat net s’élève à 727M€, en croissance de 20,1% sur un an. En assurance vie, le bancassureur affiche un chiffre d’affaires en hausse de 21,9%, à 16,3Md€. La part des actifs en unités de compte a également augmenté, pour atteindre les 20%. En dommages, le[...]

Fabrice Pesin
Ventes avec primes : l’ACP rappelle les règles

Ventes avec primes : l’ACP rappelle les règles

15/11/2010 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | A la une

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une position visant à rappeler les règles très précises qui encadrent la commercialisation de ce type de produits, qui ont fleuri ces dernières années. A charge pour les contrevenants de s'y conformer rapidement... Après avoir émis une première recommandation, le Collège de l’ACP adopte, pour la[...]

Assurance vie : une psychiatre ne peut pas être bénéficiaire pour son patient

15/11/2010 | Jurisprudence

Civ.1re, 4 novembre 2010, pourvoi n° 07-21.303 Une femme qui avait désigné sa légataire universelle bénéficiaire d’une assurance vie, décide finalement d’attribuer le bénéfice du contrat à sa psychanalyste et à défaut au concubin de celle-ci. A son décès, l’héritière évincée demande l’annulation de l’avenant modifiant le contrat, soutenant qu’il constitue une[...]