Assurance vie - Page 18

Arrêté du 1er septembre 2016 sur le Ficovie, Journal officiel du 13 octobre 2016.
Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

13/10/2016 | Cnil | administration fiscale | déshérence

Paru au Journal officiel du 13 octobre 2016, un arrêté autorise la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre le fichier Ficovie qui recense notamment les contrats d’assurance vie. Ce texte abroge un précédent arrêté qui avait le même objet. L’arrêté du 1er septembre 2016, publié au Journal officiel du 13 octobre 2016 abroge le précédent[...]

La 27e édition de Reavie se tient au 12 au 14 octobre à Cannes, avec un programme chargé pour les plus de 700 congressistes présents.
Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

12/10/2016 | Assurance de personnes | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Acteurs

Le rendez-vous international des assureurs vie et de personnes s’ouvre le mercredi 12 octobre 2016 à Cannes, avec 14 ateliers et 2 plénières au programme. 2016 est une année charnière pour le marché de l’assurance, la première après l’entrée en vigueur de deux réformes importantes (et complexes) – l’ANI et Solvabilité II. La 27e édition de Reavie[...]

Assurance vie, l’encadré prévu par l’article L. 132-5-2 du code des assurances doit figurer en tête du document.
Obligation d'information en assurance vie : l'encadré, c'est en tête du contrat

Obligation d'information en assurance vie : l'encadré, c'est en tête du contrat

12/10/2016 | code des assurances | obligation d'information | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 8 septembre 2016, n° 15-23.330 Les faits En mars 2007, un particulier adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par l’intermédiaire d’un courtier. Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, datée du 8 août 2011, le souscripteur a déclaré renoncer au contrat en invoquant le non-respect par l’assureur de son[...]

« Laissons les épargnants choisir les produits qu’ils souhaitent, en abandonnant toute idée de fléchage. L’expression même voudrait signifier qu’il y a un fléchage positif ou négatif », a déclaré l’ancien chef de l’Etat devant l'Afer.
Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

11/10/2016 | Fiscalité | Epargne | Institutions

Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi fin au régime de faveur de l’assurance vie. Nicolas Sarkozy dévoile les contours de son programme en matière d’épargne et de fiscalité. A[...]

Maître Olivier Roumélian
Assurance vie : ça sent le Sapin !

Assurance vie : ça sent le Sapin !

05/10/2016 | Michel Sapin | Points de vue de juriste

Le projet de loi Sapin 2 prévoit la création du Haut conseil de stabilité financière qui interviendra pour bloquer le fonctionnement normal des contrats d'assurance vie en cas de risque de crise financière. Cette entité porte un message négatif auprès des assurés qui pourraient renoncer à maintenir leur épargne en France. Par Olivier Roumélian,[...]

L’article 21 bis prévoit que, le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, pourra « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat. »
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

29/09/2016 | Assemblée nationale | Institutions | Bercy

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au secteur de l’assurance en cas de risque systémique. Désormais, les retraits des épargnants pourront être suspendus ou limités pour une durée[...]

Contrats en déshérence... encore des efforts

Contrats en déshérence... encore des efforts

29/09/2016 | CNP Assurances | Allianz | Institutions

Réglementations et sanctions ont poussé la profession à se mobiliser sur la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Mais l’ACPR pointe des marges de progrès et les assureurs, le besoin d’outils juridiques. Le dossier de l’assurance vie en déshérence est loin d’être refermé. Un rapport parlementaire doit faire le point sur la[...]

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

29/09/2016 | Europe | Institutions | information

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en assurance vie. Le Parlement européen aura eu besoin de deux séances pour rejeter les normes techniques du règlement PRIIPs. Elles avaient[...]

La 23e édition de Patrimonia a ouvert ses portes ce jeudi 29 septembre 2016 à Lyon
Patrimonia : digital, loi Sapin, réglementation, quelle est l’actualité des CGPI ?

Patrimonia : digital, loi Sapin, réglementation, quelle est l’actualité des CGPI ?

29/09/2016 | Gestion de patrimoine | Gestion d'actifs | Courtiers & CGPI

Ce jeudi 29 septembre s’ouvre la 23e édition de la Convention Patrimonia qui se déroule jusqu’à vendredi à Lyon. L’occasion pour les professionnels de la gestion de patrimoine de débattre des défis à venir. Les CGPI sont mobilisés. La 23e édition de la convention Patrimonia qui s’est ouverte ce jeudi 29 septembre 2016 fait le plein. Et les sujets[...]

Generali se déleste d’activités au Guatemala et au Liechtenstein

Generali se déleste d’activités au Guatemala et au Liechtenstein

29/09/2016 | Generali | assurance dommages aux biens | Fusion-Acquisition

Le groupe Generali va vendre les parts qu’il détient dans une société d’assurance dommages au Guatemala ainsi qu’une entreprise basée au Liechtenstein dont l’activité est en « run-off ». Generali se désengage d’une société basée au Guatemala dont il détenait 51% du capital. Les parts de cette entreprise baptisée Aseguradora Generali SA, surtout active en[...]

Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, dévoilent le PLF 2017.
MEF
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

28/09/2016 | Protection juridique | Epargne | Finance

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques mesures : la suppression du crédit d’impôt attaché à l’assurance des loyers impayés et l’harmonisation des versements de prélèvement[...]

Assurance Vie Marie Quantier I (Marie Quantier - Suravenir)

Assurance Vie Marie Quantier I (Marie Quantier - Suravenir)

22/09/2016 | Suravenir | assurance vie en ligne | Produits d'assurance

Le site de conseils financiers Marie Quantier a joué la carte de l’innovation pour son premier contrat d’assurance vie en ligne, lancé en partenariat avec Suravenir. L’assurance vie Marie Quantier I est le premier contrat d’assurance lancé par la plateforme de conseil en investissements éponyme, enpartenariat avec Suravenir, filiale du Crédit mutuel[...]