Assurance vie - Page 200

Assurance vie groupe - Information précontractuelle

24/08/2009 | Réglementation | Juridique

Un couple mécontent du rendement de leurs deux contrats d’assurance vie auxquels ils ont adhéré, dans le cadre de la souscription d’un prêt, recherche la responsabilité de la banque en invoquant d’une part, le manque d’information délivré par le professionnel sur les risques inhérents au type de contrats souscrits et d’autre part, l’absence de mise en garde de[...]

Assurance vie : technique et produits

Assurance vie : technique et produits

22/07/2009 | Les Éditions de L'Argus de l'assurance

Les mécanismes de l’assurance vie enfin accessibles ! De nombreuses idées reçues circulent au sujet de l’assurance vie. Cet ouvrage pédagogique vous permettra de développer votre propre opinion sur la base de critères objectifs. Vous serez guidé dans votre analyse par des explications claires illustrées par de nombreux graphiques, tableaux et[...]

Contrats d’assurance vie non réclamés : le rapport du Gouvernement

08/07/2009 | Analyse

Christine Lagarde a transmis le 26 juin aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés prévu par l’article 4 de la loi n° 2007-1775 du 17décembre 2007. Rappelons que ce texte contraint les assureurs à s’informer du décès de leurs assurés et à rechercher les bénéficiaires (dispositif «[...]

NOTE D'INFORMATION EN ASSURANCE VIE

02/07/2009 | Réglementation | Juridique

Les faits En novembre 1999, un particulier adhère à un contrat d'assurance vie à capital variable sur lequel il effectue plusieurs versements. Quatre ans plus tard, il adresse un courrier recommandé à l'assureur lui signifiant qu'il entendait exercer son droit légal de renonciation et obtenir le remboursement des fonds versés au contrat. Face au refus de[...]

Assurance vie : collecte en hausse de 5% à fin mai

29/06/2009 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Institutions

L'assurance vie confirme son retour à la croissance. Depuis le début de l’année, la collecte brute atteint 59,1 Md €, en progression de 5 % par rapport à fin mai 2008. Les supports euros récoltent 52,5 Md €, soit 89% des versements. Ceux réalisés sur les supports unités de compte, à 6,6 Md €, sont toujours en forte diminution (-35 %). La collecte nette[...]

Cardif fait de l’assurance vie 2.0

26/06/2009 | Produits & services | BNP Paribas Cardif

Cardif fait évoluer son contrat d’assurance vie Multiplusweb avec les internautes. La compagnie d’assurance de BNP Paribas Assurance fait voter les internautes pour leur OPCVM préférée parmi 5 choix possibles. Celle qui sera plébiscitée, sera intégrée en septembre dans Multiplusweb. Cardif compte ainsi sur le principe du web 2.0 collaboratif et participatif[...]

ASSURANCE VIE - RÉSILIATION

18/06/2009 | Réglementation | Juridique

Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-17.098. La Cour de cassation vient de rappeler la particularité des contrats d'assurance sur la vie en matière de résiliation pour non-paiement des primes. Dans cet arrêt, une cour d'appel est sanctionnée pour avoir fait application de l'article L. 113-3 du code des assurances,lequel prévoit qu'à défaut de paiement d'une prime ou[...]

Marcel Fresse, rapporteur de la section des finances du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental veut réformer l’assurance vie

Le Conseil économique, social et environnemental veut réformer l’assurance vie

08/06/2009 | Institutions

La section des Finances du Conseil économique, social et environnemental (CESE) soumettra demain son projet d’avis sur l’assurance vie en séance plénière. Marcel Fresse, rapporteur de ce projet d’avis, « l’assurance vie : protection individuelle et financement du développement économique », lève le voile sur ses principaux points. Le projet d’avis a été[...]

ASSURANCE VIE ET SUCCESSION

04/06/2009 | Réglementation | Juridique

Civ. 1re, 20 mai 2009, pourvoi n° 08-11.355. La Cour de cassation vient préciser que le capital stipulé dans un contrat d'assurance vie n'entre pas dans la succession, conformément au principe fixé par les articles L. 132-12 et L. 132-13 du code des assurances. En l'espèce, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie décède. Son testament indiquait que ses[...]

Assurance vie : le capital garanti n’entre pas dans la succession

29/05/2009 | Analyse

La Cour de cassation vient préciser que le capital stipulé dans un contrat d’assurance vie n’entre pas dans la succession, conformément au principe fixé par les articles L. 132-12 et L. 132-13 du code des assurances. En l’espèce, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie décède. Son testament indiquait que ses enfants, bénéficiaires du contrat, devaient[...]

ASSURANCE VIE - MENTION DU DÉLAI DE PRESCRIPTION

28/05/2009 | Réglementation | Juridique

Civ. 2e, 7 mai 2009, pourvoi n° 08-16.500. Certains contrats d'assurance vie doivent mentionner le délai de prescription biennale. Les faits Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport comportant une clause d'arbitrage à cours connu reproche à l'assureur d'avoir modifié à plusieurs reprises les supports financiers éligibles dans une mesure[...]

Assurance vie : 49,4 Md€ collectés à fin avril

27/05/2009 | Acteurs

Les assurés plébiscitent à nouveau l’assurance vie, portant le montant total de la collecte à 49,4 Md€ depuis le début de l’année. Le retour à la croissance des cotisations ne date que du mois de mars (+3% par rapport à fin mars 2008), mais la tendance se poursuit en avril (+5%). En quête de sécurité, les assurés investissent à 89% sur les fonds en euros (43,9[...]