Assurance vie - Page 30

La suppression d'une unité de compte par l'assureur n'est pas abusive (Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-13.027).
Contrat collectif d'assurance vie : les conditions de suppression d'une unité de compte

Contrat collectif d'assurance vie : les conditions de suppression d'une unité de compte

07/03/2016 | unités de compte (UC) | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-13.027 Les faits Trois salariés d’un organisme d’assurance (ci-après « l’employeur ») ont adhéré à un contrat d’assurance sur la vie collectif, à adhésion facultative, proposé par leur employeur et souscrit auprès de la filiale vie de cet assureur, le 9 février 1998. Le 17 juillet 2006, l’assureur vie notifie la suppression[...]

Tokio Marine voit double en France

Tokio Marine voit double en France

03/03/2016 | Tokio Marine | Acteurs

Conséquence directe de l’acquisition de l’américain HCC en 2015, le groupe japonais Tokio Marine a désormais deux équipes, appartenant à deux sociétés différentes, opérant sur le marché français. Une dualité qui n’est pas sans conséquences sur sa stratégie. Tokio Marine, qui est parti à la conquête du monde via la couverture de groupes japonais installés[...]

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie de mauvaise foi.
Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

01/03/2016 | Institutions | renonciation | Jurisprudence commentée

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie. L'argumentaire juridique qui masquait un mobile économique n'a pas suffit, le souscripteur n'ayant pas été de bonne foi. Un assuré qui a versé 930 000 € au titre d’un contrat d’assurance vie souscrit en juin 2006 a plaidé l’exercice[...]

Une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale confirme la fin de la doctrine Bacquet.
Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

29/02/2016 | Fiscalité | Institutions | Succession

Après l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette décision. La position vient d’être réaffirmée à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l’Assemblée[...]

Le souscripteur qui indique dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : clause bénéficiaire, qui est l'héritier ?

Assurance vie : clause bénéficiaire, qui est l'héritier ?

29/02/2016 | Institutions | clause bénéficiaire | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 10 février 2016, n° 14-27.057 Les faits Un couple marié adhère à un contrat d’assurance sur la vie. La clause bénéficiaire prévoit, lors du décès du dernier survivant, une répartition « par parts égales, nos enfants respectifs nés ou à naître, à défaut de l'un décédé avant ou après l'adhésion pour sa part ses descendants, à défaut les[...]

Les supports en unités de compte représentent 44% de la collecte nette et 19% des cotisations.
Assurance vie : le succès des supports en unités de compte s’essouffle

Assurance vie : le succès des supports en unités de compte s’essouffle

25/02/2016 | Résultats | unités de compte (UC) | fonds en euros

Les performances de l’assurance vie sur le mois de janvier 2016 sont à la hausse, avec une collecte nette de 2,7 Md€. Mais elles marquent également un léger désaveu des unités de compte de la part des épargnants, sur fond de grande volatilité des marchés financiers. La collecte nette de l’assurance vie affiche des résultats à la hausse à fin janvier 2016[...]

« Nous sommes en train de renforcer notre base pour réagir à l’évolution des marchés et sécuriser les rendements », souligne Philippe Perret, directeur général de SGI
Résultats 2015 : Société Générale Insurance tire profit de la loi Hamon

Résultats 2015 : Société Générale Insurance tire profit de la loi Hamon

24/02/2016 | assurance emprunteur | bancassurance | prévoyance

En 2015, la filiale du groupe Société Générale a poursuivi son dynamisme commercial aussi bien sur ses activités socles - assurance vie, épargne, emprunteur - qu’en dommages, sous l’effet de la loi Hamon notamment. Une croissance qu’elle met au service du renforcement de ses réserves financières. A l’instar de sa maison-mère, Société Générale Insurance[...]

Article extrait du dossier Bancassureurs : les résultats 2015 (E-dossier)

Résultats 2015 : indicateurs au vert pour Allianz France

Résultats 2015 : indicateurs au vert pour Allianz France

24/02/2016 | Santé | assurance dommages aux biens | ratio combiné

L'année 2015 aura été un bon cru pour la filiale française du groupe Allianz. En assurance de personnes, ligne de métier marquée par une réorientation de l'activité assurance vie, le résultat opérationnel progresse de 21%. Allianz France confirme la pertinence de sa stratégie. A l'issue de l'exercice 2015, le résultat opérationnel de ses deux lignes de[...]

Assurance vie rendements 2015 : des taux compris entre 2,16% et 3,02% chez Allianz France

Assurance vie rendements 2015 : des taux compris entre 2,16% et 3,02% chez Allianz France

23/02/2016 | taux de rendement | unités de compte (UC) | fonds en euros

Les taux de rendement servis sur les fonds en euros des principaux contrats d’assurance d’Allianz France ne dépassent pas la barre des 2,50% en 2015. Mais des majorations pouvant atteindre 0,6 point sont prévues dans le cadre de l’offre « Allianz + 2015 ». Les rendements des fonds en euros des principaux contrats d’assurance vie commercialisés par Allianz[...]

Assurance vie rendements 2015 : des taux de 2,25% et 2,50% à la Matmut

Assurance vie rendements 2015 : des taux de 2,25% et 2,50% à la Matmut

22/02/2016 | Matmut | taux de rendement | fonds en euros

Les taux de rendement servis par la Matmut pour 2015 sont en baisse de 0,6 point par rapport à l’année précédente. Pour l’année 2015, le taux de rendement du contrat d’assurance vie en euros Matmut Vie Epargne s’élève à 2,50% net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux. En 2014, ce contrat était rémunéré à hauteur de 3,10%. La baisse de 0,6[...]

Assurance vie : les bancassureurs assument la segmentation des rendements 2015

Assurance vie : les bancassureurs assument la segmentation des rendements 2015

18/02/2016 | Crédit Agricole assurances | Suravenir | ACMN Vie

Avec des taux de rendements des fonds en euros compris en moyenne entre 1,4 % et 2,5 %, la clientèle des bancassureurs sera, cette année encore, moins bien lotie que celle des assureurs dits traditionnels. L’Association française de l’assurance (AFA) l’a annoncé fin janvier : les fonds en euros devraient rapporter en moyenne 2,3 % en 2015. Mais c’est[...]

Maître Olivier Roumélian, avocat associé.
Loi Macron - Assurance vie : du cash ou des titres ?

Loi Macron - Assurance vie : du cash ou des titres ?

18/02/2016 | Juridique | Emmanuel Macron | Points de vue de juriste

Par Olivier Roumélian, avocat associé. La France étant à court de croissance économique depuis des années, les gouvernements successifs s’interrogent sur les possibilités d’exploiter au mieux la manne ­financière représentée par l’assurance vie. On ne fera pas ici la litanie exhaustive des initiatives législatives ou autres rapports sur le[...]